L’identification des personnes grâce à l’ADN est largement pratiquée depuis une vingtaine d’années lors des enquêtes policières et judiciaires, ce qui a conduit à la constitution de vastes fichiers dits d’empreintes génétiques. La France détient le deuxième fichier par sa taille en Europe : plus de 3 millions de personnes étaient, en 2016, fichées dans le Fichier national automatisé d’empreintes génétiques (FNAEG).
Par ailleurs, depuis 2008, des comparaisons automatiques d’empreintes génétiques entre pays de l’Union européenne sont effectuées, ce qui induit une tension entre la convergence des techniques et la disparité des normes et des cadres juridiques entre les pays.
Émerge aujourd’hui une autre innovation appelée « phénotypage » de l’ADN, encore exploratoire et plus controversée. Elle vise à établir des corrélations entre des petites séquences d’ADN et des traits caractéristiques de l’apparence physique et/ou de l’origine géographique, de façon à orienter les enquêtes policières lors de la recherche de suspects.
Sciences sociales et usages policiers de l’ADN
Ces questions intéressent les sciences sociales car elles sont au cœur de transformations contemporaines. On pourra citer notamment à cet égard le développement des sciences et des techniques, mais aussi la mise en base de données, la montée des questions de sécurité dans l’action publique ou la prise en compte des corps, pour paraphraser Michel Foucault, dans les politiques publiques. Ces tendances lourdes renforcent l’intérêt de mener une étude sur ces thèmes, à la fois théorique et ancrée dans le terrain.
C’est pourquoi nous avons entrepris de porter un projet de recherche financé par l’Agence nationale de la recherche sur ce sujet qui n’avait jamais été étudié jusque-là en France. Notre projet, interdisciplinaire, est au croisement de la sociologie, de l’anthropologie, du droit et des sciences médico-légales. Il cherche à analyser, dans une perspective de sciences sociales, ces innovations techniques et juridiques sous leur aspect à la fois scientifique (comment sont choisis les « marqueurs » génétiques utilisés ? etc.), politiques (quel est l’usage actuel ou redouté des fichiers ? etc.), juridique (combien de temps faut-il conserver les données ? etc.) et moral (serait-il éthique d’en retirer des informations médicales ? etc.).
Plus précisément, notre projet vise à tracer leur généalogie et à analyser les pratiques qu’elles façonnent, ainsi que les controverses qu’elles suscitent. Constituant notre fil rouge, la question du régime de preuves y est centrale et se déploie sous diverses facettes : quels sont les savoirs qui ont présidé à l’élaboration de ces innovations ? Quelle est leur nature supposée et quel rôle jouent-elles dans la définition des catégories d’identification (suspect, personne de telle « origine », etc.) ? Comment influent-elles sur la manière dont les individus et les populations sont gouvernés ? Comment sont-elles amenées à circuler au sein de l’Union européenne ?
Ce projet inclut trois ensembles de travaux scientifiques : le premier est consacré à l’histoire de la mise en place du FNAEG ; le deuxième analyse les effets sociaux de nouveaux savoirs en matière de génétique, dans un contexte où de plus en plus d’informations sont accessibles à partir de l’ADN ; le troisième est consacré à la circulation des données entre la France et les autres pays européens, sachant que le traité européen dit de Prüm permet aujourd’hui une comparaison automatique des données génétiques.
Comprendre les enjeux sociaux
Les publications concernant les fichiers d’empreintes génétiques sont à dominante anglo-saxonne, et, bien que fécondes, elles ne permettent pas toujours de comprendre ce qui se joue dans des contextes différents. En outre, les études empiriques sur la technique dite de phénotypage sont très rares, aussi bien en France qu’à l’étranger. C’est dire que nos recherches pourront contribuer à une meilleure compréhension des pratiques et des enjeux sociaux des innovations que constituent les fichiers d’empreintes tels qu’ils se sont banalisés dans nombre de pays, ainsi que des recherches actuelles sur l’origine géographique ou l’apparence physique dans le domaine des sciences médico-légales. C’est à travers cette compréhension que ces outils techno-scientifiques sont susceptibles de trouver une place qui correspond aux besoins et aux valeurs d’une société donnée. Notre projet nous conduit à analyser l’émergence de questions politiques et éthiques, notamment sur la frontière vie publique-vie privée, à travers ce qui est souvent perçu par les acteurs sociaux comme l’intimité de l’ADN.
Notre étude est aussi ancrée dans le terrain. Il s’agit d’étudier finement les discours, les pratiques et les cadres juridiques et réglementaires, afin de mieux cerner les effets de ces évolutions. À cette fin, nous avons mené une centaine d’entretiens avec une série d’acteurs sociaux (magistrats, policiers, généticiens, etc.). Nous avons observé également des procès où l’expertise génétique est mobilisée et nous avons analysé un grand nombre d’archives, de textes juridiques, d’articles de sciences médico-légales, etc.
Hormis les publications académiques qui seront produites en tant que chercheurs, l’un des objectifs de notre projet a trait aux retombées sociales de nos travaux. L’une d’elles prendra la forme d’une conférence publique qui se tiendra le mercredi 28 mars à l’Institut d’Études Avancées de Paris (toutes les informations pratiques et le programme sont ici).