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Articles on Assemblée nationale

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Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, lors de l'examen de son projet de loi sur l'abolition de la peine de mort. La peine de mort a été abolie en France le 9 octobre 1981. Dominique Faget, AFP.

Robert Badinter, « l’éloquence du cœur et de la raison »

Face à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, Robert Badinter a livré une magistrale leçon d’éloquence pour défendre l’abolition de la peine de mort.
Les commentaires du Président de la République sur ‘C à vous’ le 20 décembre, au lendemain de l'adoption controversée de la loi immigration, ont questionné la façon dont les institutions démocratiques fonctionnent sous son mandat. Ludovic Marin/AFP

Comment la loi immigration souligne de graves dysfonctionnements démocratiques

L’adoption de la loi immigration contrevient au principe de sincérité du débat parlementaire et par les paradoxes de la procédure, alimente le mécontentement citoyen et la défiance envers la justice.
Le Président Emmanuel attend le Premier Ministre slovène Robert Golob à l'Élysée le 13, décembre 2023, alors même que le gouvernement français fait face à une nouvelle crise politique. Ludovic Marin/AFP

Ce que la loi immigration dit de l’impasse dans laquelle se trouve Emmanuel Macron

Les oppositions rejettent systématiquement la main tendue par la majorité présidentielle quand il s’agit d’un texte à forte résonance politique, un déni de compromis à rebours du message électoral.
Jordan Bardella, président du Rassemblement National, arrive à Saint-Denis pour une rencontre transpartisane avec le président de la République le 17 novembre 2023. Julien de Risa/AFP

Le RN, « trou noir » du paysage politique français

Le RN est devenu le « trou noir » du paysage politique français, absorbant tout ce qui se trouve à sa périphérie, pliant l’espace-temps politique en contraignant les autres partis à céder ou à échouer.
La député LFI Danièle Obono lors d'une manifestation contre la réfome des retraites en avril 2023. La député a été récemment prise à partie pour des déclarations sur le conflit israélo-palestinien. Or les propos tenus en dehors de l'hémicyle sont moins protégés que lors des débats parlementaires. Geoffroy Van Der Hasselt/AFP

Propos polémiques : les parlementaires peuvent-ils perdre leur immunité ?

Eric Ciotti, député LR, a demandé la levée de l’immunité parlementaire de la députée Obono pour des propos tenus sur le conflit israélo-palestinien. Cette proposition est-elle recevable ?
La Vice-Présidente de l'Assemblée nationale et membre du groupe LFI Caroline Fiat brandit le règlement de l'Assemblée nationale durant une session parlementaire, le 14 février 2023. Ludovic Marin/AFP

Retour sur une année disciplinaire à l’Assemblée nationale : les députés ont-ils perdu la raison ?

La fréquence et de la nature des sanctions prononcées depuis les élections législatives de 2022 interrogent l’image et la légitimité de l’Assemblée nationale.
Cette statue représentant une fillette émaciée tenant deux épis de blé est installée devant le musée du Holodomor, à Kiev. Plusieurs millions de personnes sont mortes de faim en Ukraine en 1932-1933. paparazzza/Shutterstock

La notion de génocide : entre l’histoire, le droit et la politique

L’Assemblée nationale a reconnu le Holodomor, la grande famine qui a décimé l’Ukraine au début des années 1930, comme un génocide. Retour sur cette notion et les débats qui l’entourent.
49.3 RAISONS DE TOUT PÉTER, à Saint-Étienne, le 30 mars 2023. Les règles et procédures de débat au parlement ont été intégrées dans les modes de contestation. Touam Hervé Agnoux/Wikimedia

Comment le travail de l’Assemblée nationale s’est invité dans le quotidien

Le rejet de la proposition centriste visant à abroger la retraite à 64 ans montre aussi comment les querelles procédurales de l’Hémicycle infusent désormais le débat public.
Depuis 2020, il est possible de déposer et signer des pétitions sur les sites Internet de l'Assemblée nationale et du Sénat. Mathieu Delmestre / Solfé communication / Flickr

Pétitions à l’Assemblée nationale : quel sort leur est réservé ?

Quatre ans après sa création, quel bilan tirer de la plate-forme de pétitions de l’Assemblée nationale ? Permet-elle de réduire la fracture entre élus et électeurs ?
La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3. Cette fois pour faire adopter la loi sur les retraites, à Paris le 16 mars 2023. Alain Jocard/AFP

Article 49.3 et réformes sociales : une histoire française

Le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas le premier à faire preuve d’autorité au Parlement pour faire passer une réforme contestée.
Elisabeth Borne, Première ministre, invitée lors de l'émission télévisée de France 2 L'Événement le 31 janvier, regarde l'écran où apparaissent des représentants des différents partis, dont les députés doivent débattre cette semaine le projet de loi sur la réforme des retraites. Emmanuel DUNAND / AFP

Réforme des retraites : comment les parlementaires tentent de rassembler leurs troupes

Les séquences politiques importantes comme celle de la réforme des retraites illustrent les mécanismes politiques et les failles des groupes parlementaires.
Elisabeth Borne présente le plan du gouvernement pour une réforme des retraites, à Paris, le 10 janvier 2023. Le gouvernement français a annoncé des propositions de relèvement de l'âge de la retraite et de refonte du système de retraite dans une réforme potentiellement explosive. Bertrand Guay/AFP

Réforme des retraites : par quels moyens législatifs le gouvernement peut-il la faire adopter ?

La stratégie gouvernementale pour faire adopter la réforme des retraites serait de contourner la procédure législative ordinaire tout en accélérant son adoption.
Dès 1790, l'Assemblée nationale constituante va accueillir des débats très modernes sur l'assistance dues aux personnes âgées. Gallica-BNF

Les questions étonnamment actuelles sur le grand âge lors des débats parlementaires de 1790

En 1790, l’Assemblée nationale constituante recevait un rapport à la modernité frappante sur l’assistance aux « vieillards ». Entre allocation et respect, il met en perspective les choix actuels.
Le député du Rassemblement national (RN), Grégoire de Fournas, a été exclu 15 jours pour propos racistes le vendredi 4 novembre. Wikimedia commons

Exclusion du député RN : ce qu’en dit la recherche en économie comportementale sur les sanctions

La décision, malgré l’ambiguïté autour du destinataire de la phrase « qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! », pourrait ouvrir la voie à des sanctions contre ceux qui contribuent pourtant au bien commun.
Sans majorité absolue, le président de la République, Emmanuel Macron, serait prêt à dissoudre l’Assemblée nationale en cas d’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement. Ludovic Marin/AFP

Menace de dissolution de l’Assemblée nationale : quand le président concurrence le Parlement

L’actuelle configuration politique marquée par le regain de l’opposition parlementaire réveille une concurrence historique entre deux institutions ayant la même prétention représentative.

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