Le choc entre « Occident » et la Russie révèle une tension, inhérente à l’humanité, entre une liberté « féminine » et une hiérarchie verticale « masculine » mise en avant par Poutine et son régime.
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Articles on droit
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Les cas Dupont-Moretti et Philippe éclairent les tensions qui fragilisent la Cour de Justice de la République, censée arbitrer quant à la responsabilité des ministres dans des affaires publiques.
Les violences gynécologiques ou obstétricales ne relèvent pas toujours du pénal. Le droit offre aux victimes d’autres recours, parfois méconnus, pour dénoncer ces atteintes.
La laïcité, mode d'organisation de l’État, est parfois interprétée comme valeur morale.
Faire tout ce que l’on veut, est-ce là la liberté absolue ? Pas si sûr.
La codétermination en entreprise pourrait être renforcée par une évolutiuon du droit qui définirait clairement des notions comme la structure sociétaire ou encore le bien commun.
Le concept de la subordination en adéquation avec l’exécution du travail dans un cadre strictement hiérarchisé semble dépassé. Analyse.
Après les condamnations des ex-dirigeants de l’opérateur téléphonique, le droit devrait mieux prendre en compte les conséquences humaines des décisions prises dans les entreprises. Décryptage.
Bien que méconnues au sein d’une société qui a glorifié la propriété privée, les propriétés collectives sont un mode propriétaire intéressant pour gérer avec prudence les ressources naturelles.
Les évolutions de la loi et des pratiques mais aussi les hésitations de la jurisprudence semblent devoir conduire à revoir nos conceptions traditionnelles.
Comment sera attribuée le marquage « conformité européenne » pour les systèmes utilisant l'IA ? Le diable est dans les détails…
La loi Waserman de mars 2022 donne enfin une reconnaissance légale à ces acteurs clefs. Le texte répond en outre à un enjeu de souveraineté par rapport au droit américain.
L’espace est-il « neutre » ? Les opérations spatiales sont-elles uniquement dictées par la convoitise des États et des acteurs privés… et jusqu’où cette course peut-elle aller ?
L’intelligence artificielle est partout, avec ses limites et ses défauts. Pour mieux comprendre l’approche européenne.
La production artificielle ressemble comme deux gouttes d’eau à la création humaine, mais n’a pas été produite comme une œuvre.
La suspension de l’exploitation d’une trentaine de contrats de délégation de service public depuis début septembre ne peut se justifier juridiquement par l’envolée des coûts de l’énergie.
La déterritorialisation des œuvres au travers d’Internet, désormais accessibles partout sur le globe, fragilise la protection des films.
Si la liberté des individus est mieux protégée, celle des communautés et associations religieuses est bien davantage surveillée et limitée.
Il reste beaucoup à faire pour que les enfants et les jeunes soient traités comme des détenteurs de droits au Canada et que nos processus juridiques soient adaptés à leurs besoins.
Pour l’heure, le droit international se saisit de l’interruption de grossesse de manière oblique, par référence à l’ensemble des autres droits considérés comme étant « fondamentaux ».
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
