Menu Close

Articles on droit international

Displaying 1 - 20 of 66 articles

L’Irlandaise Emily O’Reilly exerce la fonction d’ombudsman de l’UE depuis 2013. Fred Marvaux/Parlement européen

Le médiateur européen et la guerre en Ukraine

L’ombudsman, ou commissaire aux droits de l’homme, se fait progressivement une place au cœur des institutions de l’UE, notamment dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Riad Al-Malki, ministre des Affaires étrangères de la Palestine (à gauche), salue le Procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan, le 21 février 2024 à La Haye. Compte Twitter de la Cour pénale internationale

Les guerres d’Ukraine et de Gaza vont-elles redynamiser le droit international ?

Alors même qu’ils sont toujours en cours, les deux grands conflits armés actuels ont donné lieu à plusieurs saisines de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale.
La moyenne par an des différends portés à l’organe de règlement des différends est passée de 23,8 entre 1995 et 2018 à 6,5 entre 2020 et 2023. Flickr/Enrique Mendizaba

OMC : à Abou Dabi, un sommet ministériel aux multiples enjeux

Règlement des différends, agriculture, propriété intellectuelle… les antagonismes entre les 164 pays membres restent profonds à l’ouverture de la XIIIᵉ Conférence ministérielle, prévue le 26 février.
Le capitaine Ibrahim Traoré, chef d’État du Burkina Faso, accueille le général Abdourahamane Tiani, chef d'État du Niger, à Ouagadougou en novembre 2023. Les deux hommes sont arrivés au pouvoir à l'issue de putschs. Présidence du Burkina Faso

Reconnaissance des gouvernements de transition en Afrique de l’Ouest : que dit le droit international ?

Ces dernières années, des putschs militaires se sont produits dans plusieurs États ouest-africains. La reconnaissance de la légitimité des gouvernements qui en sont issus est un enjeu majeur.
Le 3 décembre, sur les lieux du festival de musique Nova, Karim Khan (deuxième à partir de la droite) échange avec des survivants de l’attaque commise par le Hamas le 7 octobre Le lendemain, il se rendra à Ramallah, où il rencontrera Mahmoud Abbas et des victimes palestiniennes de la colonisation de la Cisjordanie. Mais il ne pourra pas aller à Gaza. International Criminal Court

La guerre à Gaza, la Cour pénale internationale et la lutte contre l’impunité

Si la CPI a ouvert une enquête sur le conflit israélo-palestinien en 2021, ce n’est qu’en décembre 2023 que le Procureur s’est rendu sur le terrain. Les efforts de la Cour sont-ils suffisants ?
Les neuf îles qui constituent l'archipel de Tuvalu seront englouties au cours des prochaines décennies. TCAP/PNUD

Changement climatique et politique migratoire : l’accord Australie-Tuvalu, un modèle pour la France et ses territoires du Pacifique ?

L’Australie va permettre aux habitants de Tuvalu, archipel voué à disparaître à cause de la montée des eaux, de migrer progressivement vers son territoire. Décryptage d’un accord aux multiples enjeux.
L'assassinat de centaines de civils par le Hamas, mais aussi des frappes de représailles israéliennes aux effets disproportionnés (ici Gaza le 7 octobre) contreviennent au droit international, quels que soient les arguments invoqués par ceux qui les commettent. Mahmud Hams/AFP

Conflit israélo-palestinien : ce que dit le droit

Israël et la Palestine ont notamment ratifié les Conventions de Genève. Que dit le droit international de la situation d’avant l’attaque du Hamas, et que dit-il des actions des belligérants ?
Les destructions causées par les bombardements aériens israéliens sont visibles dans la ville de Gaza, le 11 octobre 2023. (AP Photo/Fatima Shbair)

Quel droit international dans le conflit israélo-palestinien ?

Le déchaînement de violence à l’œuvre au Proche-Orient, las actes posés en tout premier lieu comme la réponse qui y est apportée, conduit inévitablement à des crimes de guerre.
Cette statue représentant une fillette émaciée tenant deux épis de blé est installée devant le musée du Holodomor, à Kiev. Plusieurs millions de personnes sont mortes de faim en Ukraine en 1932-1933. paparazzza/Shutterstock

La notion de génocide : entre l’histoire, le droit et la politique

L’Assemblée nationale a reconnu le Holodomor, la grande famine qui a décimé l’Ukraine au début des années 1930, comme un génocide. Retour sur cette notion et les débats qui l’entourent.
Les anciens responsables croates de Bosnie Jadranko Prlic, Bruno Stojic, Slobodan Praljak, Milivoj Petkovic, Valentin Coric et Berislav Pusic pendant leur procès à La Haye en 2013. Zoran Lesic

Justice internationale pénale : à la rencontre des accusés

Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont jugé des dizaines d'individus. Une enquête s'intéresse à la façon dont les accusés ont vécu ces procès.
Malgré l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre, il est peu probable que l’on voie un jour Vladimir Poutine à La Haye. JRdes/shutterstock

Mandat d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine : une victoire pour la justice internationale ?

Jamais encore le président d’une puissance nucléaire n’avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
Zone partiellement inondée près du pont Antonovskiy, dans la banlieue de Kherson, le 6 juin 2023, suite aux dommages subis par le barrage hydroélectrique de Kakhovka. Oleg Tuchynsky/AFP

Les attaques russes contre les installations énergétiques ukrainiennes sont-elles licites au regard du droit international humanitaire ?

En Ukraine, Moscou vise volontairement des installations énergétiques dans le cadre de son « opération militaire » au risque de causer des dommages graves aux populations civiles.
25 février 2022 : le Conseil de sécurité se réunit pour voter sur une résolution exigeant le retrait immédiat d’Ukraine des troupes russes, qui ont attaqué la veille. Le texte sera rejeté en raison du veto opposé par Moscou. lev radin/Shutterstock

L’ONU peut-elle contribuer à mettre fin à la guerre en Ukraine ?

L’ONU a multiplié les initiatives depuis le début de la guerre en Ukraine. Mais tant que subsistera le droit de veto, la marge de manœuvre des Nations unies restera très étroite.
Redwan Hussein (à gauche), représentant du gouvernement éthiopien, et Getachew Reda, représentant du Front populaire de libération du Tigré (FPLT), se serrent la main après avoir signé un accord de paix entre les deux parties à l’issue de négociations menées par l’Union africaine pour résoudre le conflit en Éthiopie, à Pretoria (Afrique du Sud), le 2 novembre 2022. Phill Magakoe/AFP

Éthiopie : quelle paix pour le conflit le plus meurtrier au monde ?

Après une guerre civile d’une grande violence qui a duré deux ans, un accord a récemment été signé entre les acteurs du conflit éthiopien. La prudence demeure toutefois de mise…
Le 13 mars 2022, le procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan (au centre, discutant avec la procureure générale ukrainienne de l’époque Iryna Venediktova) est à Boutcha, où les soldats russes sont suspectés d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Certains posts sur les réseaux sociaux pourraient être utilisés dans l’enquête de la CPI pour documenter les faits. Fadel Senna/AFP

Comment les enquêteurs sur les crimes internationaux s’appuient sur les réseaux sociaux

Les enquêteurs s’appuie de plus en plus sur des photos, vidéos et autres documents postés sur les réseaux sociaux pour démontrer l’existence de crimes internationaux et identifier leurs auteurs.
Sans action immédiate au niveau planétaire contre le changement climatique, Tuvalu n’existera bientôt plus que dans le métavers. Tuvalu.tv

Tuvalu, menacé d’être englouti par les eaux, crée son double digital

La création d’une réplique du petit État insulaire du Pacifique dans le métavers soulève de nombreuses questions juridiques sur les « États virtuels ».
Brittney Griner pendant son procès à Khimki, près de Moscou, le 4 août 2022. Condamnée à neuf ans de prison, elle a été échangée début décembre contre le trafiquant d’armes russe Viktor Bout, détenu aux États-Unis. Evgenia Novozhenina/AFP

Pourquoi parle-t-on de « diplomatie des otages » ?

L’humanitaire belge Olivier Vandecasteele vient d’être condamné à 28 ans de prison en Iran. Nouvelle illustration de la diplomatie des otages – une pratique cynique qui ne date pas d’hier…

Top contributors

More