Articles on droit international

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Saul Luciano Lliuya et son avocate Roda Verheyen, le 13 novembre 2017. L’agriculteur péruvien a porté plainte contre l’énergéticien allemand RWE qu’il juge responsable du réchauffement climatique dans les Andes. Guido Kirchner/AFP

Les acteurs privés, bientôt premiers acteurs de la protection de l’environnement ?

Le projet de pacte mondial pour l’environnement propose d’aller plus loin que l’Accord de Paris en matière de droit international de l’environnement, en consacrant le rôle des acteurs privés.
Manifestation devant le Parlement européen à Strasbourg avant le vote sur le CETA le 15 février. Stop TTIP / Flickr

L'accord Ceta est-il compatible avec la Constitution française ?

Quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité de l'accord économique et commercial global Ceta, Europe-Canada, avec la Constitution française.

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