Avec la condamnation de Ratko Mladic, le TPIY à l’heure du bilan

A Potocari, près de Srebrenica, en Bosnie orientale, le 22 novembre 2017. Dimitar Dilkoff / AFP

La condamnation à perpétuité par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic n’est une surprise pour personne. Dès son arrestation en 2011, le seul suspense était en réalité de savoir s’il restait en vie jusqu’à l’énoncé du verdict compte tenu de sa santé fragile.

En dehors de plusieurs procès en appel actuellement en cours, le cas de Mladic était le dernier procès que le TPIY aura mené avant de fermer très prochainement ses portes. L’heure est donc venue de dresser un bilan de l’action du TPIY. On peut à cet égard distinguer trois dimensions.

Un Tribunal pionnier

La première est celle de la justice internationale. Certes, le TPIY fut créé en 1993 par le Conseil de sécurité de l’ONU comme une compensation à l’inaction des grandes puissances devant le conflit, et face à l’inanité que fut l’envoi de Casques bleus censés maintenir une paix qui n’existait pas. Pour autant, juges et procureurs sont parvenus à crédibiliser le TPIY, lui donner des règles, des objectifs, des ambitions.

En ce sens, ce tribunal est un pionnier en matière de justice internationale. Il est la preuve de la possibilité de juger des criminels de guerre, y compris des chefs d’État. Il a ouvert la voie au Tribunal pour le Rwanda, à la Cour pénale internationale (CPI), et à la pratique, aujourd’hui courante, de traduire – ou du moins d’avoir l’espoir plus tout à fait utopique – de pouvoir un jour traduire en justice des criminels de guerre d’où qu’ils viennent.

Par-delà les griefs réels que l’on peut lui faire (notamment celui, très grave, d’avoir fait un procès inique à son ancienne porte-parole Florence Hartmann), chacun reconnaît que sans le TPIY, aucune action de justice n’aurait eu lieu dans les pays de l’ancienne Yougoslavie. Enfin, la fermeture du TPIY ne clôt pas l’action de la justice internationale dans l’ancienne Yougoslavie puisqu’un nouveau tribunal spécial, qui devra juger les crimes commis par les anciens de l’Armée de libération du Kosovo (UCK), vient d’ouvrir ses portes.

Vérité processuelle et vérité historique

La seconde dimension est celle de l’Histoire. Le TPIY laisse aux chercheurs des millions de pages d’archives, de témoignages, de pièces à conviction et de faits établis. Nous savons grâce aux enquêtes du TPIY qui a fait quoi à qui, où, comment et avec qui, un degré de précision remarquable. Seulement c’est dans cette dimension historique que réside probablement la plus inquiétante ambiguïté de l’héritage du TPIY.

A travers une série d’acquittements récents profondément discutables en droit (Gotovina, Stanisic et Simatovic, Seselj, Haradinaj), certains juges du tribunal n’ont pas seulement renversé quelques pratiques de droit international, ils ont aussi pris à revers le travail des historiens qui avaient pourtant établi, dès la fin des années 1990, une architecture intellectuelle de la guerre que même les principaux artisans du conflit admettaient. Seule une distinction entre vérité processuelle et vérité historique permet au TPIY de sauver la face au regard de verdicts qui allaient à l’évidence contre la vérité historique.

L’exemple des acquittements en première instance des Serbes Jovica Stanisic et Franko Simatovic est le plus frappant. Ces deux hommes étaient au sein des services de sécurité serbes ceux qui faisaient le lien entre le régime de Belgrade et les unités paramilitaires sur le terrain en Bosnie. Autrement dit, leur activité consistant à fournir des ordres, des armes et de l’argent aux milices est la preuve de l’implication directe de la Serbie dans la guerre, qui n’est donc absolument pas une « guerre civile » limitée à la Bosnie. Or, les acquitter, comme le TPIY l’a fait, revient à dire que cette architecture intellectuelle de la guerre dans laquelle le régime de Milosevic porte la plus lourde responsabilité ne tient plus !

Lorsque le chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a été condamné, le nom de Vojislav Seselj était mentionné dans « l’entreprise criminelle conjointe serbe » visant à créer une Grande Serbie au moyen de la purification ethnique. Pourtant, quelques jours plus tard, ce même Seselj était acquitté par d’autres juges de ce même tribunal pour ce chef d’inculpation. Autrement dit, d’une semaine à l’autre, sur le plan historique et intellectuel, on ne parle plus du tout de la même guerre ! Il y a donc un paradoxe à ce que le tribunal ait cherché à établir les faits et la vérité, tandis que certains de ses verdicts viennent en appui aux thèses révisionnistes enseignées dans les livres d’histoire dans la région.

Introuvable réconciliation

Pour finir, la troisième dimension est celle de la réconciliation. Il était espéré que l’établissement incontestable des faits, et la force des verdicts prononcés permettraient aux acteurs de la région de faire un effort d’introspection et de tendre la main en reconnaissant à la fois ses propres crimes mais aussi la souffrance de l’autre. De ce point de vue, force est de reconnaître que le compte n’y est pas.

Le TPIY a échoué à être considéré comme un acteur neutre et légitime auprès des opinions publiques locales. Cela est particulièrement vrai chez les Serbes qui considèrent que ce tribunal a été créé pour les sanctionner spécifiquement. Il serait, néanmoins, injuste de faire porter au TPIY la responsabilité de l’échec d’un processus de réconciliation dans les responsables politiques locaux n’ont, en réalité, jamais voulu. La raison à cela est simple : ceux qui gouvernent aujourd’hui dans la région sont ceux qui étaient déjà là il y a 20 ans, eux ou leur parti. Ils n’ont donc aucun intérêt à dévier d’une ligne nationaliste qui permet toujours à chacun de mobiliser son propre camp et de conserver le pouvoir.

Sur un mur de Belgrade, le 22 novembre 2017, un portrait de Ratko Mladic, aux côtés du nom de la Serbie (dans l’alphabet cyrillique). Oliver Bunic/AFP

De ce point de vue, Mladic est peut-être condamné, mais l’héritage de la guerre se porte très bien. Les leaders nationalistes bosniaque, croate et serbe de Bosnie sont des alliés objectifs qui se livrent à chaque élection à des surenchères verbales qui ne sont que le masque grotesque de leur complicité. C’est pourquoi le président de l’entité serbe de Bosnie, Milorad Dodik, a déclaré après le verdict que Ratko Mladic était un héros pour le peuple serbe.

Or, là encore, il s’agit d’un funeste retournement pour les Serbes eux-mêmes. Pourquoi ? Parce qu’en vue de cette réconciliation, le TPIY a toujours expliqué qu’il poursuivait des individus et non pas des peuples, qu’il n’existait pas de culpabilité collective. Sauf que désormais, ce sont les leaders serbes eux-mêmes qui acceptent de faire porter au peuple serbe cette culpabilité collective en clamant que Mladic est un héros, ou en souhaitant qu’un autre criminel de guerre à peine sorti de prison devienne instructeur dans l’armée. Le TPIY n’a jamais dit que les Serbes étaient collectivement coupables, c’est Milorad Dodik qui vient de le faire en faisant de Ratko Mladic un « héros du peuple serbe ». Cette difficulté de regarder en face sa propre histoire est un phénomène de dissonance cognitive très courant, qui ne peut que saper les efforts pour une meilleure compréhension mutuelle.

Triple agenda

Au vrai, des tentatives de réconciliation ont bien lieu, poussées par les organisations de la société civile. Le projet Recom, qui vise à créer une grande Commission vérité et réconciliation, est toujours au point mort car aucun gouvernement n’en veut vraiment. Il existe également des projets de manuels d’histoire communs pour lutter contre le révisionnisme officiel. Néanmoins, cela ne peut que rester marginal sans volonté politique forte de s’engager sur cette voie.

Potocari (Bosnie), le 22 novembre 2017. Le soulagement des parents des victimes du massacre de Srebrenica, à l’énoncé du verdict dans le procès Mladic. Dimitar Dilkoff/AFP

Les acteurs extérieurs, comme l’Union européenne, peuvent-ils jouer un rôle dans ce processus de longue haleine ? L’équilibre est fragile entre d’un côté, la possibilité politique et juridique pour l’UE et les États membres de faire pression sur les États candidats (ce qui exclurait malheureusement la Croatie) afin de mettre en œuvre le projet Recom, et de l’autre l’hostilité immédiate que le projet susciterait s’il était perçu comme imposé de l’extérieur. Il en va de même en ce qui concerne la question cruciales des personnes disparues dans la mesure où œuvrer pour les retrouver fait partie des obligations des États candidats à l’UE au titre du chapitre 23 des négociations.

Croire en la justice internationale grâce au TPIY, lutter pour la vérité historique malgré le TPIY, et travailler à la réconciliation par le bas par-delà le TPIY : voilà le triple agenda qui s’ouvre à présent que le TPIY ferme ses portes.

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