« Victoire de la liberté ! » Telle est la formule utilisée sur Twitter par Marine Le Pen pour célébrer le vote en faveur du « Leave » au référendum britannique du 23 juin. Quitter l’Union européenne, c’est, croit-on, retrouver son autonomie, le commerce à ses conditions, sa liberté, sa démocratie nationale… En bref, sa souveraineté. À grand renfort de comparaisons avec la Norvège, certains prédisent un avenir radieux à un Royaume-Uni redevenu voisin de l’Union.
Mais il y a une différence entre un divorcé et un célibataire. La Norvège n’a jamais adhéré à l’Union, et n’a donc jamais eu à s’en séparer. Comme l’a annoncé Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne : le Brexit ne sera pas un « divorce à l’amiable ».
Il faut pourtant bien respecter l’avis exprimé dans les urnes : les Britanniques ont librement choisi de sortir de l’Union, qui doit désormais négocier avec eux cette sortie, conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Si la procédure reste encore largement à inventer, une certitude demeure : les liens juridiques et les intrications économiques qui unissent le Royaume-Uni à l’Union sont forts, et leur rupture ne laissera qu’une marge de manœuvre limitée au premier dans la négociation des termes de ce divorce, Londres se retrouvant dorénavant isolé face à ses 27 anciens partenaires.
Sans revanche…
Même si Angela Merkel balaye toute rancœur en rappelant qu’il n’y a « aucune raison de se montrer trop dur » avec les Britanniques, les chefs d’États européens risquent d’accélérer le processus de sortie du Royaume-Uni afin que l’incertitude des marchés financiers entourant le Brexit ne se propage pas au reste du bloc européen.
Et il est probable que la sortie du Royaume-Uni s’opère selon les termes posés par l’UE. La sortie est désormais inéluctable ; à l’Union de la concevoir sans aliéner la liberté d’un partenaire commercial majeur, mais qui n’est déjà plus un partenaire politique. Le premier ministre britannique, quel qu’il soit, est dans une posture bien moins enviable que David Cameron quand il a négocié l’arrangement qui devait empêcher le Brexit en février 2016.
L’Union a tout intérêt à ne faire aucune concession, pour ne pas ouvrir la voie aux revendications nationalistes qui ont émergé en Pologne et en Hongrie. Londres ne peut pas se retrouver avec tous les avantages du « in » tout en se mettant hors Europe, c’est à dire hors jeu… Si le Royaume-Uni obtenait un statut privilégié, à l’exemple de celui de la Norvège, membre de l’Espace économique européen (EEE), il pourrait faire des envieux et encouragerait d’autres retraits pour des États réclamant leur souveraineté tout en restant dans le marché intérieur.
Cette situation est d’autant plus difficilement concevable que la Norvège a obtenu cet accord pour couronner un rapprochement avec l’Union, et non pour en négocier un retrait. L’EEE permet de diffuser les interconnexions qui naissent de l’appartenance au marché intérieur. Difficilement concevable aussi parce qu’elle interrogerait la démocratie britannique qui, à en croire les partisans du « Leave », devrait précisément sortir grandie d’un retrait de l’UE. Or, l’EEE est un accord de bon voisinage aux conditions de l’UE. La Norvège n’a finalement démocratiquement accepté que ce mécanisme de diffusion, sans pouvoir en déterminer les termes, ni lors de la négociation, ni maintenant.
…ni concession
Pour surmonter les difficultés économiques qui suivront sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni devra ainsi sûrement opter pour la même solution que celle adoptée il y a quarante ans pour y entrer : s’aligner politiquement et juridiquement sur l’UE. Retrouver les logiques européennes lui donnerait un accès indispensable au plus proche marché intégré.
Pour maintenir son économie à flot, Londres va donc devoir accepter de nouveaux accords de libre-échange qu’elle négociera peu. D’autant que l’Union dispose d’une certaine expérience quand il s’agit d’utiliser l’accès à son marché intérieur comme levier politique pour exiger des réformes juridiques au sein d’États tiers supposément indépendants de toute influence européenne.
L’UE ne négocie un accès à son marché intérieur avec les États tiers qu’à la condition qu’ils acceptent d’adopter et de respecter l’ensemble des règles européennes en matière de libre circulation. Elle ne rencontre un obstacle à cette exportation normative que lorsque son partenaire est plus puissant sur le plan économique ou géopolitique. La pertinence des arguments du « Leave » rencontre là sa première limite : la dépendance de l’économie britannique au marché intérieur l’empêche de peser dans une négociation avec l’UE.
Le paradoxe norvégien
Ironiquement, il est donc probable qu’en tant qu’État tiers, le Royaume-Uni soit contraint – par nécessité – de continuer à appliquer et transposer les législations européennes en matière de libre circulation pour assurer la viabilité de sa balance commerciale extérieure.
Les Norvégiens les avaient pourtant prévenus, eux qui savent ce que c’est que d’être lié à l’Union sans pourtant en être membre. L’accord sur l’EEE leur garantit un libre accès au marché européen, mais leur impose d’effectuer des réformes juridiques constantes. Un peu moins de mille actes législatifs par an sont ainsi transposés dans l’ordre juridique norvégien, sans que la législation soit préalablement votée par le Parlement norvégien.
Il est vain d’imaginer aujourd’hui, alors même que la mondialisation devient un phénomène total, que l’autonomie juridique et politique soit autre chose qu’une formule incantatoire et fantasmée. Par exemple, alors que les mastodontes énergétiques norvégiens étaient fortement opposés à la transposition des directives de libéralisation du secteur du gaz, la Norvège a quand même fini par se plier à la logique d’organisation des marchés du gaz de l’UE.
Le débat est intense en Norvège autour du déficit démocratique qu’a engendré un alignement normatif voulu par le rapprochement politique et juridique engagé au sein de l’EEE. Elle n’est pas un simple pays « tiers », mais elle n’est pas non plus tout à fait « membre » – ce qui lui donne presque logiquement les inconvénients de ses avantages. L’alignement sur l’acquis communautaire est tel qu’il fait presque disparaître l’autorité législative que le Parlement norvégien aurait, finalement, volontairement abdiqué sur l’autel de l’efficacité de la liberté de circulation. En tant qu’État tiers, la Norvège n’a aucune influence sur l’écriture des normes, alors même qu’elle doit les appliquer à la lettre.
Il est facile de voir dans l’exemple norvégien les esquisses de ce qui risque d’occuper le débat public britannique à moyen terme. Aujourd’hui, se tenir en dehors de l’Union, c’est en accepter, par nécessité économique, un effet pervers : appliquer des lois qui n’ont été ni décidées, ni écrites, ni votées par le Parlement national.
Le Brexit n’est donc pas la victoire de la liberté. Le peuple britannique a tranché la question de son appartenance à l’Union en toute liberté, mais sans mesurer que cette même appartenance rend difficile, voire illusoire, la liberté d’une action unilatérale, que ce soit un retrait ou une décision nationale prétendument souveraine pour un État membre. Le retrait de l’Union aura donc des effets auxquels les Britanniques n’ont démocratiquement jamais consenti.
C’est sans doute la première fois dans l’Histoire, et le paradoxe est raisonnablement triste, qu’un peuple vote et consent à abandonner son pouvoir de décision.
Clément Louis Kolopp a contribué à la rédaction de cet article.