Carte scolaire, formes de justice et principes du service public (1)

Des étudiants attendent les résultats du bac. Martin Bureau / AFP

À quels principes de justice et du service public peuvent correspondre la procédure de carte scolaire, son assouplissement ou sa suppression ? La manière dont cette procédure cristallise les débats témoigne des tensions entre le respect des droits fondamentaux et la mise en œuvre de principes de justice, ainsi que des interrogation sur le sens du service public d’éducation.

De la liberté d’éducation à l’organisation du droit à l’instruction

Sur la question des droits fondamentaux, la liberté dans l’éducation de l’enfant ainsi que celle de l’enseignement est un des droits fondamentaux liés à l’éducation. La restriction de celui-ci apparaîtrait — par exemple si existait une obligation de scolarisation et d’affectation à une école donnée sans possibilité de recours — comme une restriction intolérable de cette liberté.

On sait par exemple que Condorcet - dont on connaît le rôle intellectuel dans la définition de l’idée d’instruction publique - n’allait pas jusqu’à rendre celle-ci obligatoire, à la différence d’autres projets révolutionnaires voulant régénérer le citoyen. Aujourd’hui encore, l’obligation d’instruction n’est pas une obligation de scolarisation. A ne considérer que ce droit fondamental, l’idée même d’une carte scolaire est entachée d’un vice rédhibitoire.

Cependant, outre le fait que l’extension de la liberté d’éduquer son enfant jusqu’à ne pas l’instruire créerait un dommage irréparable pour ce dernier, les exigences de formation des sociétés modernes rendent indispensable le recours aux établissements d’enseignement. L’accès à ces derniers doit donc être garanti de telle sorte que le droit à l’instruction ne soit pas qu’un droit formel, mais un droit réel. Pour cela, la société doit construire partout une qualité égale d'éducation accessible à tous dans les mêmes conditions si elle veut être une société de citoyens libres.

Maillage

Un aspect de cette réalisation du droit à l’instruction est le maillage du territoire par les établissements d’enseignement, autrement dit une première forme de carte scolaire comme le propose déjà le rapport sur l’instruction publique de Condorcet., de telle sorte que le droit à l’éducation et l’égalité des chances soient assurés en tous lieux.

Cependant, c’est la nécessité d’une gestion des flux à grande échelle en termes d’articulation des besoins et des moyens d’enseignement - le tout dans un triple contexte de prolongation de l’instruction obligatoire, de massification, de démocratisation et d’unification du système éducatif - qui est à l’origine de la démarche de la carte scolaire.

Cette « méthode de microplanification cherchant à implanter de façon optimale les établissements scolaires sur le territoire avec des capacités d’accueil correspondant aux besoins locaux » (Nadine Dasheimler-Van Der Tol) introduite en France en 1963 est donc une démarche conforme au principe de mutabilité et d’efficacité qui est un des principes fondamentaux du service public. Son but est d'assurer l’égalité de moyen et d’offre d’enseignement sur l’ensemble du territoire français et réaliser ainsi le principe d’égalité en fonction d’un principe de justice distributive.

De l’organisation du droit à l’instruction au problème de la ségrégation

Cependant, la mise en œuvre de la carte scolaire apparaît aujourd’hui comme une remise en cause du principe de liberté d'éducation, voire comme une mesure ayant des effets ségrégatifs, nuisibles aux foyers les plus modestes. Tout d’abord, le terme est pris, non plus pour désigner l’ensemble du processus mais ses effets quant à l’affectation des élèves à des établissements scolaires. En droit, tel ne devrait pas être le cas, la carte scolaire - outre son rôle de gestion - étant construite pour assurer la mixité et non l'empêcher. Ensuite, le triple contexte signalé plus haut a été source d’effets de différenciation et de ségrégation, y compris au travers des mesures de justice corrective qui ont voulu y pallier. Pourquoi de tels effets? Comment et en fonction de quels principes a-t-on pu être amené à considérer que la suppression de la carte scolaire pouvait relever d’un principe de justice et d’équité en même temps que de liberté ?

Hétérogénéité

La prolongation de l’instruction obligatoire conduit à prolonger la scolarité au delà de l’école primaire, à confronter les élèves à des exigences d'instruction dépassant l’instruction élémentaire et, par la même, augmenter les chances d’hétérogénéité et d’insuccès scolaire.

La massification de l’éducation conduit à un enseignement standardisé en même temps qu’à l’augmentation des effectifs. L’unification du système éducatif au niveau du premier cycle de l'enseignement secondaire enfin rend d’autant plus sensible ces hétérogénéités. La démocratisation - c’est-à-dire la facilitation de l’accès au plus haut niveau d’étude en fonction de critères de réussite et non de critères économiques - pose pour tous la question de la faisabilité de telles études. Tous ces aspects rejaillissent sur les familles en les constituant comme variable de réussite dans une scolarisation de plus en plus longue. Leur rôle comme ressources culturelles et éducatives ou comme stratèges dans la construction du parcours scolaire des élèves devient de plus en plus important. D’autre part la différenciation des quartiers concentre certaines catégories sociales sur des zones spécifiques.

On peut alors aisément comprendre que la carte scolaire, et notamment les logiques d’affectation, ainsi que la réputation préexistante de certains établissements peuvent conduire à des stratégies de dérogation ou de choix de lieu d'habitation. Or, la conjugaison de telles stratégies - accessibles en priorité à des familles qui en sont familières - conduisent à concentrer des publics en difficultés dans les mêmes établissements, ce qui a un effet sur les performances de ces derniers, même si ceux-ci sont en droit égaux et poursuivent les mêmes buts. C’est d'abord aux États-Unis, avec la lutte pour les droits civiques et contre la ségrégation que ces questions se sont inscrites dans les années soixante à l'agenda politique et donné lieu aux premières politiques de justice corrective, comme réparation du dommage créé par la ségrégation raciale, notamment le busing.