Comment mettre fin aux solitudes démocratiques en Europe

Le Parlement de Strasbourg (ici en 2013). Claude Truong-Ngoc/Flickr, CC BY-SA

Le Brexit n’est pas seulement la simple expression d’un repli identitaire et/ou de la colère de populations « déclassées » par la mondialisation. L’indifférence, la critique et le rejet vis-à-vis de l’Union européenne, comme le montrent les dernières enquêtes Eurobaromètres publiées en 2015 et en 2016, sont aussi le résultat de conceptions concurrentes de la décision et de la légitimité politique en Europe, avec pour arrière-fond une défiance vis-à-vis de la démocratie représentative dont la société britannique n’a nullement l’apanage en Europe. À titre d’exemple, moins d’un tiers des Européens accordait leur confiance à l’Union européenne, aux Parlements et aux Gouvernements nationaux dans les enquêtes susmentionnées.

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Plutôt que de recourir à une catégorisation non dénuée de préjugés et d’objectifs politiques, comme celle du « populisme » ou du « déclassement social », il s’agit ici de démontrer que les affrontements sur la nature de la démocratie et sur le rapport à la gouvernance que les électeurs et les forces politiques entretiennent sont à la source de la crise du politique en Europe. Une crise qui se répercute sur l’idée même de construction européenne.

Pour parvenir à cet objectif, il est nécessaire de distinguer les deux « solitudes démocratiques » : la démocratie de procédure et élitiste d’une part, et la démocratie normative et rédemptrice d’autre part.

L’Union européenne en l’état et le système de gouvernance existant dans les États membres – là où la fabrication de la loi est le résultat de l’interaction des groupes d’intérêts et des institutions sans qu’elle procède complètement du contrôle démocratique – relèvent de la première. Les vainqueurs du Brexit et toutes les forces « eurocritiques » et/ou « eurosceptiques », indépendamment du positionnement gauche/droite, comme le montrent la plateforme politique de Diem25 (le mouvement initié par l’ancien ministre grec de Yánis Varoufákis) ou encore récemment la déclaration de Teresa May officialisant le Brexit en janvier 2017, sont redevables de la seconde.

Une démocratie de procédure et élitiste

La démocratie de procédure et élitiste – des concepts empruntés à la fois à Crawford Brough Macpherson (The Real World of Democracy), et à Etzioni-Halevy (The Elite Connection : Problems and Potential of Western Democracy) – vise à considérer que le cadre juridique libéral (la « force » du droit, la gouvernance à multiples niveaux et acteurs, la recherche du consensus entre des élites politiques et économiques, etc.) suffit à lui-même pour que tous les Européens y adhèrent.

Son acceptation serait d’autant plus forte qu’elle consacre la souveraineté et l’autonomie absolue du sujet, d’une part, et la reconnaissance de l’égalité formelle pour chaque individu ou groupe à poursuivre son propre dessein, d’autre part. C’est en quelque sorte la « passion égalitaire » identifiée par Alexis de Tocqueville, dans la Démocratie en Amérique, reproduite au niveau de l’Union.

Dans une telle configuration, la puissance publique a pour seule fonction d’assurer l’efficience économique des politiques publiques. Dans un tel cadre d’action, les citoyens ne sont pas les acteurs principaux de la décision. Ce sont les groupes d’intérêts, les structures politico-administratives et les règles juridiques qui le sont. Ils le sont d’autant plus que les individus centrés sur leurs problèmes économiques et leurs désirs hédonistes s’écartent « naturellement » de la politique et la laissent aux professionnels qui n’ont plus que le seul cadre juridique libéral comme horizon de représentation et de travail. C’est le fonctionnement actuel de l’Union européenne.

En janvier 2015, Jean-Claude Juncker l’a « merveilleusement » résumé :

« Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens déjà ratifiés. »

La démocratie normative et rédemptrice

Dans la démocratie normative ou des valeurs (notions issues notamment des travaux de Philippe Bénéton, « Les deux versions de la démocratie libérale » in Démocraties, l’Identité incertaine), les citoyens participent au contraire à la politique car ils sont persuadés que leurs valeurs sont non seulement garanties par la procédure mais aussi que les décisions prises dans ce cadre les refléteront.

Il s’agit ici d’admettre qu’une personne ne serait être une pure indétermination, a fortiori objet de sa seule volonté, mais inspirée aussi dans ses actes politiques par une transcendance qu’elle soit d’origine cultuelle, culturelle, communautaire, etc. Il s’agit, ensuite, de reconnaître que la personne confrontée à la pluralité des « vérités » dans la société recherche d’elle-même à établir un minimum d’accords sur les valeurs qu’elle entend partager. Enfin, il s’agit d’affirmer que le système de valeurs transmis et négocié conditionne l’ensemble des actions en politique et aucune loi ou traité ne saurait se soustraire à celui-ci.

Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne (ici en 2014). Euractiv.com/Flickr, CC BY-SA

Dès lors, l’Union, l’État et les politiques publiques sont et doivent être porteuses de valeurs normatives partagées par la société et non contingentes des majorités politiques du moment et/ou d’une gestion technocratique. Cela suppose naturellement une hiérarchisation politique quant aux demandes exprimées par les individus et les groupes d’intérêts et l’existence de mécanismes constitutionnels et politiques de sanction des décideurs européens.

La démocratie rédemptrice (idée « réaménagée » et « reprise » de Margaret Canovan, Trust the People ! Populism and the Two Faces of Democracy) conçoit, quant à elle, que la légitimité ne saurait trouver sa source que dans la souveraineté populaire « pleine » et « entière ». Les citoyens, quelle que soit leur condition, seraient ensemble dépositaires d’une plus grande efficience économique et savoir politique que tout autre corps intermédiaire comme le seraient les administrations, les organismes paritaires sociaux, les parlements, la comitologie.

Il s’agit là d’une particularité du système décisionnel européen où, dans les domaines de compétence qui sont reconnues à l’Union européenne, la Commission européenne – suivant l’avis de comités d’experts, sous un contrôle également du Conseil et du Parlement – peut prendre des mesures d’exécution. Tout l’enjeu, naturellement, est la composition des comités d’experts qui en agissant (qui plus est en amont) interviennent directement sur le processus législatif. Le Conseil et/ou le Parlement n’ont pas forcément la capacité politique et/ou technique pour aller à l’encontre des dits comités. De facto, dans le système de la gouvernance européenne, la Commission et les comités d’experts contrôlent l’agenda législatif de l’Union.

Le peuple est également investi d’une qualité morale exceptionnelle en soi en opposition aux « élites », ceux qui se distingueraient et qui « accapareraient » le pouvoir pour leurs propres intérêts et pour plaire au sens du Prince de Machiavel. L’impérativité du mandat politique, la consultation citoyenne et la pratique référendaire quasi systématique sont constitutifs de la démocratie rédemptrice. Pour ses tenants, la légitimité en politique c’est lorsque l’on conserve au maximum la non-distinction entre le peuple et la loi qu’opère pourtant les ordres constitutionnels libéraux européens et les Traités de l’Union et que, par exemple, le Front national dans son programme de 2015 nomme « l’impératif démocratique » pour justifier la sortie de l’Union.

Pour éviter un nouveau Brexit

Comme le rappelait Pierre Rosanvallon, dans La Contre-démocratie. La démocratie à l’âge de la défiance, un système politique démocratique ne « vit » pas que de régulation économique et juridique mais aussi, et surtout, de délibération et de débats politiques sur la définition des finalités collectives, et l’orientation des politiques publiques.

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Pour créer les conditions d’une communauté politique européenne légitime, au-delà de la performativité économique, il doit donc être mis fin aux « solitudes démocratiques », en acceptant notamment que la gouvernance de l’Union intègre désormais des éléments de démocraties normatives et rédemptrice dans la prise de décision au risque sinon que les Européens choisissent comme les Britanniques, la sortie croyant ainsi restaurer ce que à quoi ils sont profondément attachés : la responsabilisation et le contrôle de l’action politique.