Loi de finance, budget de l’État, programmation budgétaire sont des instruments d’une grande complexité. Face à des concepts abstraits et une terminologie étrange, la plupart des citoyens (et contribuables) se sentent mal informés sur les actions et priorités de leur gouvernement. Pourquoi ? Parce que, au-delà du jargon budgétaire, avoir accès aux informations dans ce domaine signifie pour le public accéder à des informations formulées dans un langage et dans des formats que les citoyens lambda peuvent comprendre.
Pour limiter cette asymétrie d’information, des groupes de la société civile dans des pays en voie de développement ont élaboré et diffusé des informations sur les budgets de leurs gouvernements dans des formes simplifiées. Objectif : expliquer aux citoyens comment le gouvernement utilise l’argent de leurs impôts. Ils ont lancé des projets libellés « budgets des citoyens » (BDC), pour augmenter la transparence budgétaire en utilisant des formats simples que les citoyens ordinaires peuvent comprendre et discuter.
Malgré le fait que ces documents ne soient pas les dossiers officiels du gouvernement, ils aident à traduire la politique budgétaire de façon accessible, afin de permettre aux citoyens de participer plus facilement aux affaires gouvernementales. Par sa nature même, un budget des citoyens est accessible à un lecteur qui ne possède ni les connaissances économiques ni a fortiori l’expertise technique budgétaire.
Comment faire un « budget des citoyens » ?
Un budget des citoyens est normalement produit par le gouvernement mais en consultation avec les citoyens, surtout à travers des groupes de la société civile. Il sert de « porte d’entrée » à davantage d’informations sur le budget et se concentre sur les documents de planification budgétaire. Il est publié au même moment que le budget lui-même. Pour remplir vraiment sa fonction et avoir du sens pour tous, le « budget des citoyens » doit être publié dans les langues officielles du pays, au minimum ; et doit être largement diffusé, de préférence dans de multiples formats.
En pratique, les contenus présentés dans le « budget des citoyens » varient beaucoup d’un pays à l’autre. Ils dépendent de facteurs tels que le taux d’alphabétisation et la complexité de l’économie (et donc la complexité du budget). En général, les éléments qu’on y retrouve sont : les hypothèses économiques retenues pour calculer le budget ; une description du processus budgétaire ; la façon dont les recettes sont perçues ; et une description des priorités dans les allocations.
De plus, un budget des citoyens, document politique, doit annoncer les nouvelles mesures importantes, et les informations spécifiques au secteur et aux programmes ciblés.
Les grandes organisations internationales liées à la transparence fiscale, tels que le FMI et l’OCDE, ont reconnu l’importance des « budgets des citoyens ». Parmi les gouvernements « pionniers » de ce système, qui présentent déjà un historique de plusieurs années, on trouve le Salvador, le Ghana, l’Inde, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud.
Des idées créatives pour engager les citoyens
Plusieurs pays ont inventé des stratégies intéressantes pour associer leurs citoyens à la vie publique. À Hong Kong, le gouvernement a produit une bande dessinée qui raconte l’histoire de jeunes qui identifient les problèmes qui doivent être abordés, et comment ils apprennent et tentent d’influencer le budget en vue de résoudre ces problèmes. La bande dessinée peut être téléchargée ou être lue en ligne.
Au Guatemala, le budget des citoyens commence par quelques pages de dessins colorés qui présentent les informations budgétaires de base. Les autres pages sont moins colorées, mais comprennent plus de renseignements sur le cycle budgétaire et les grands domaines de dépenses publiques.
Au Ghana, le gouvernement a utilisé son budget des citoyens pour diffuser une éducation de base sur le budget, l’exercice budgétaire et le cycle budgétaire. En plus de se pencher sur les priorités dans les différents secteurs, il encourage également les citoyens à s’impliquer, suggère comment le faire et fournit les numéros de téléphone des responsables du ministère des Finances et de la planification économique.
Les pays en voie de développement font du progrès
Selon l’Indice du budget ouvert, l’enquête internationale la plus complète sur la transparence budgétaire, quelques-unes des meilleures initiatives en matière de réforme de la transparence budgétaire se produisent actuellement dans les pays avec les institutions fiscales moins développés tels que le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun et la République démocratique du Congo.
C’est une nouvelle encourageante car une petite amélioration dans la transparence budgétaire peut avoir d’importantes répercussions positives pour les pays en développement, en termes de : réduction de la mauvaise utilisation – ou du détournement – de l’argent public par des puissants intérêts particuliers ; une hausse du niveau de confiance du peuple dans le gouvernement ; et une motivation pour les citoyens de contribuer correctement à l’assiette fiscale.
Du point de vue des gouvernants, un « budget des citoyens » est aussi une occasion pour le gouvernement d’améliorer la culture du public en matière de budget, et c’est également un moyen qui permet au gouvernement de communiquer ses priorités budgétaires à un large public.
Pour les autres pays, ce qui est encourageant est que, selon l’Indice des Budgets ouverts, les gouvernements partout dans le monde augmentent la quantité d’information budgétaire à la disposition du public. Si le public se sent davantage concerné par le processus budgétaire, cela peut avoir des répercussions positives sur le développement économique ; en clair, ce genre d’initiative pro-transparence serait un facteur intéressant pour la croissance économique.