Alors que la victoire de Joe Biden ne fait plus de doute, Donald Trump continue de contester les résultats de l’élection. Dans la nuit de lundi à mardi, il a finalement permis à ses équipes d’entamer le processus de transition du pouvoir. Mais il affirma au même moment sur Twitter que ce n’était pas une concession et que ses recours légaux restaient nombreux :
Depuis trois semaines, la situation reste donc chaotique et tendue. L’on se demande si Donald Trump peut mettre en péril la passation de pouvoir comme il semble le suggérer. Le New York Times comme d’autres médias se demandent si la démocratie est en danger. S’il n’est pas pertinent de se perdre en conjectures, il est en revanche utile de regarder dans le rétroviseur de l’histoire afin de comprendre jusqu’où un président peut aller et ce que la situation actuelle a de spécifique.
Avant d’entreprendre des comparaisons, rappelons le contexte. En 2016, Donald Trump gagne les élections avec 306 grands électeurs grâce à trois États : le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin avec une marge de 78 000 voix, tout en perdant le vote populaire par 2,8 millions de voix. Le jour suivant, Hillary Clinton concède l’élection à son adversaire qui parle alors de « raz-de-marée » électoral. En 2020, Joe Biden remporte à son tour les élections avec 306 grands électeurs et une avance de plus de 255 000 voix dans les mêmes trois États, gagnant par 6 millions de voix le vote populaire. Le président Trump refuse de concéder sa défaite, affirmant même avoir gagné en raison d’une « fraude électorale » de grande ampleur à la faveur de démocrates largement corrompus. Des accusations sans preuve qui ne visent ni les sénatoriales, ni les États ou les comtés gagnés par les républicains. Contesté par sa propre administration, il limoge le responsable de la sécurité des élections, rattaché au Département de la Sécurité intérieure, Christopher Krebs. Ce dernier avait défié le président en déclarant que cette élection avait été « la plus sûre de l’histoire des États-Unis ».
Alors que les recours légaux s’épuisent, le président tente ensuite, vainement, d’utiliser le poids de sa fonction pour de mettre fin à la certification officielle du vote dans certains États clés. Ceci, par exemple, en convoquant des élus républicains locaux afin de faire pression sur les assemblées législatives (à majorité républicaine) des États pour qu’elles annulent les résultats des élections sous prétexte de fraude. Simultanément, son équipe d’avocats, dirigée par Rudolph Giuliani, affirme dans une conférence de presse au siège du Comité national républicain à Washington DC qu’il s’agit d’un complot ourdi par le Venezuela, George Soros, la Chine, les antifas, et le parti démocrate.
Les précédents d’élections sous tension
L’histoire politique américaine est jalonnée d’élections sous tension ou contestées. Celles de 2000 entre Gore et Bush ont ainsi vu des résultats retardés jusqu’au 13 décembre, quand Al Gore a finalement concédé sa défaite après la décision de la Cour suprême de cesser le décompte des bulletins de vote en Floride. Un autre moment de tension, bien connu des historiens, est l’élection de 1932 perdue par Herbert Hoover face à Franklin Delano Roosevelt. Même si la comparaison n’est jamais parfaite, il y a de nombreux points communs intéressants entre ces deux époques et ces deux présidents. Tout comme Donald Trump, Herbert Hoover était un riche homme d’affaires arrivé tardivement en politique. Il s’opposait à l’establishment de son parti, gouvernait en solitaire et balayait les dogmes du passé, faisant voler en éclat le consensus idéologique qui prévalait. Il soutenait également une politique isolationniste, protectionniste et nativiste, avec des déportations massives d’immigrés.
Enfin, il a tenté d’effrayer les électeurs au sujet du prétendu socialisme de son adversaire et il a perdu les élections en raison de son incapacité à résoudre la crise qui a suivi le krach de 1929. Malgré cela, il a continué de promettre qu’une reprise économique était en cours, utilisant la longue période entre l’élection et l’inauguration pour semer la discorde, saper l’économie et limiter les options de son successeur. C’est d’ailleurs à la suite de cette période de tension que l’inauguration, jusqu’alors fixée au 4 mars, a été avancée au 20 janvier. Mais deux différences majeures subsistent : le parti républicain avait, alors, subi une cuisante défaite dans les deux chambres du Congrès, et Hoover n’a jamais contesté le résultat des élections.
Il nous faut remonter en 1876 pour trouver des élections qui ont fait l’objet de multiples allégations de fraude électorale, avec des litiges concernant 20 votes de grands électeurs dans quatre États. Le Congrès avait alors dû résoudre la crise constitutionnelle qui a suivi à l’aide d’une commission électorale bipartisane. Cette dernière a accouché de l’infâme compromis de 1877 : contre la présidence donnée à un parti, le retrait des troupes fédérales du Sud est acté, mettant ainsi fin à l’intégration des esclaves affranchis dans les États du sud lors de la période de Reconstruction. Ce développement a ouvert ultérieurement la voie aux « lois Jim Crow » empêchant, entre autres, les Noirs de voter.
Les normes démocratiques de transition du pouvoir
Malgré tout, il y a, depuis 1963, une loi qui vise précisément à cadrer les mécanismes facilitant une transition de pouvoir ordonnée et pacifique. Cette loi, plusieurs fois amendée, dit notamment qu’une agence gouvernementale (General Services Administration, ou GSA) doit fournir aux équipes de transition du président-élu des moyens et un accès aux services gouvernementaux.
Or si, en règle générale, le chef de la GSA prend sa décision dès que les organismes de presse reconnus fiables ont déclaré le vainqueur, il n’y a pas de règles strictes sur la façon dont elle détermine qui est le président élu. Après plus de 3 semaines de refus, Donald Trump a fini par autoriser à contrecœur Emily Murphy, l’administratrice de la GSA, à entamer la transition, se pourfendant d’un tweet expliquant que ce n’était pas pour autant une concession.
Il est donc à craindre que Donald Trump rompe avec la tradition du « discours de concession » envers son adversaire. Une tradition qui n’a aucune base légale ou constitutionnelle mais qui permet, depuis 1896, d’apaiser les tensions éventuelles et d’unifier le pays, comme ce fût le cas en 2000. Il pourrait être, également, le premier président à ne pas assister à l’inauguration de son successeur depuis Andrew Johnson en 1869. Que ce soit dans la forme ou dans le fond, il n’y a donc aucun précédent historique aux actions du président Trump mettant en cause les élections.
Quelle stratégie et quel but ?
Son but est, avant tout, de rester une force omniprésente en politique et dans les médias. Pour cela, il a construit au fil du temps un récit alternatif sur la fraude. Ce qui lui permet de délégitimer son adversaire et de se placer en victime des forces malfaisantes de « l’État profond » et des « fake news », dit-il, alignés contre lui depuis sa prise de fonctions. Paradoxalement, il endosse également le rôle du héros qui, en refusant de céder, montre qu’il est plus fort que les autres et n’est donc pas un loser. Il protège ainsi sa marque de fabrique et s’assure de garder sa place dans l’imaginaire de ses partisans qui lui vouent un véritable culte de personnalité. A ce stade, mais cela peut changer, ce récit semble porter ses fruits : environ 7 républicains sur 10 pensent que Joe Biden a gagné par la fraude (ici et ici).
C’est en partie pour cette raison que seule une poignée d’élus républicains a osé contredire le président. Un seul tweet de sa part peut détruire leur réputation auprès de la base au moment où se joue, en toile de fond, le contrôle du sénat qui dépendra du résultat des élections sénatoriales en Géorgie en janvier.
Si les institutions démocratiques des États, les freins et contrepoids, notamment judiciaires, ont fonctionné, ces élections ont mis en lumière les faiblesses du système électoral américain : l’absence de normes homogènes pour la certification des élections, l’incertitude sur la compétence juridique d’obscures commissions électorales (« canvassing board ») ou sur le pouvoir des assemblées législatives des États à nommer leurs propres grands électeurs au mépris du vote populaire. Si la machine ne s’est pas grippée, c’est grâce à quelques fonctionnaires locaux, comme le secrétaire d’État en Géorgie, qui ont suffisamment foi dans le système pour suivre la loi et les règles. On peut se demander dès lors ce qui se serait passé avec un résultat plus serré, comme en 2000, ou bien avec un président plus rigoureux et plus stratège. Ce, d’autant que des millions d’électeurs et des dizaines d’élus restés fidèles au président sortant ont semblé plus intéressé par la victoire de leur camp que par les subtilités d’une procédure juridique et électorale complexe les laissant indifférents.
La rubrique Fact check US a reçu le soutien de Craig Newmark Philanthropies, une fondation américaine qui lutte contre la désinformation.