Les ordonnances votées en début de quinquennat ont ouvert la voie à une individualisation de la négociation, affaiblissant ainsi le rôle des syndicats.
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Articles sur accords d'entreprise
Ensemble des articles
Michelin, LCL, Capgemini… La crise sanitaire a incité les entreprises à davantage assouplir les règles afin de proposer différentes possibilités de travail à distance à leurs salariés.
La formalisation du travail à distance favorise le respect du droit à la déconnexion mais répond peu à l’enjeu managériale de bien fixer le curseur entre autonomie et contrôle.
Si le dialogue social favorise globalement la prévention, le dernier projet de texte des partenaires sociaux cantonne cependant la notion de contrôle au temps de travail à distance.
Le système de relations professionnelles français est plus facilement réformable, plus décentralisé et bien moins noyauté par de puissants syndicats que la représentation qu’on en fait communément.
Que prévoient réellement les ordonnances à ce sujet, alors que l’accord d’entreprise est promu ? Le droit prévoit-il des dispositions pour favoriser une négociation authentique ?
Quel est l’intérêt réel de la réforme des instantes représentatives du personnel (IRP) ? Est-ce vraiment une si bonne idée de fusionner les IRP ?
Analyse juridique d’un des points clés des ordonnances de réforme du code du travail : quelles sont les nouvelles articulations des normes du droit du travail ?
La réforme de 2017 poursuit l’idée d’une fusion généralisée de toutes les instances lancée par les lois Rebsamen et El Khomri. Le vrai changement concerne les très petites entreprises.
Les contributeurs les plus fréquents
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Professeur des Universités en sciences de gestion, Université de Lorraine
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Professeur affilié, PSB Paris School of Business
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Directeur de l'Institut Lettres, Langues, Sciences Humaines et Sociales, responsable de l'axe AMPHI de CleRMa, Université Clermont Auvergne (UCA)
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Maître de conférences en GRH - Laboratoire ClerMa, Université Clermont Auvergne (UCA)
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Professeur adjoint, Université du Québec à Montréal (UQAM), ENS de Lyon
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Professeur en GRH et relations professionnelles, HEC Montréal
