Articles sur Cour de justice Union européenne

Ensemble des articles

La Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg. Ralf Roletschek/Wikimedia

Le standard européen des libertés, un bouclier juridique

Le standard européen des libertés est aussi l’instrument d’une construction juridique suffisamment puissante pour s’opposer à l’application du droit américain dans l’ensemble de l’Europe.
Des millions d'utilisateurs consentent à céder leurs données personnelles. Comment les protéger ? Shutterstock

Affaire Facebook : comment l’Europe pourra (peut‑être) mieux protéger nos données

Alors que Facebook est dans la tourmente suite à la captation des données de millions d’utilisateurs, l’Europe se dotera en mai d’un nouveau règlement de protection. Le point sur ce qui va changer.
Manifestation contre la Charte des Valeurs Québécoises, Octobre 2013. ibourgeault_tasse/Flickr

Liberté d’expression religieuse dans le travail : garanties et limites

L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.

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