Le principe de présomption d’innocence est désormais régulièrement remis en question dans le débat public lors d’affaires particulièrement médiatisées. Explications.
Malgré la mise en place de règles générales, les aménagements au cas par cas fixent une jurisprudence managériale qui va davantage influencer l’évolution des règles dans chaque organisation.
Géraldine Giraudeau, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
La création d’une réplique du petit État insulaire du Pacifique dans le métavers soulève de nombreuses questions juridiques sur les « États virtuels ».
Common law et droit civil sont différents en termes de pratiques et de procédures juridiques. La façon dont le gouvernement gère cela a des implications sur la crise anglophone au Cameroun.
Claire Littaye, Université de Technologie de Compiègne (UTC)
La parole des accusés répond à des enjeux de pouvoirs distincts pour chacune des parties du procès, tout particulièrement dans les affaires de terrorisme.
Face au recul alarmant de la biodiversité, les propositions de faire de la nature, et de certains éléments naturels, des « personnes juridiques » se multiplient. À raison ?
Les premières jurisprudences ne reconnaissent pas (encore ?) ceux qui participent à des sondages rémunérés ou postent des avis sur des plates-formes comme travailleurs.
La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont la Russie a été exclue en mars dernier. Elle continue pourtant d’examiner certaines requêtes visant le régime de Vladimir Poutine.
Il n'existe pas de version française officielle de la loi constitutionnelle de 1867. Cette aberration remet en cause la validité de la prestation de serment au Roi en français.
Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
Le choc entre « Occident » et la Russie révèle une tension, inhérente à l’humanité, entre une liberté « féminine » et une hiérarchie verticale « masculine » mise en avant par Poutine et son régime.
Les cas Dupont-Moretti et Philippe éclairent les tensions qui fragilisent la Cour de Justice de la République, censée arbitrer quant à la responsabilité des ministres dans des affaires publiques.
Les violences gynécologiques ou obstétricales ne relèvent pas toujours du pénal. Le droit offre aux victimes d’autres recours, parfois méconnus, pour dénoncer ces atteintes.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne