La France s’est distinguée des autres États par son refus d’adapter son droit électoral à la pandémie. Cela révèle le manque d’investissement démocratique des élections par les pouvoirs publics.
L’expertise universitaire, l’exigence journalistique
Articles sur droit
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Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner plusieurs projets de loi sur l’euthanasie, que nous apprend l’exemple des pays européens qui ont récemment légiféré sur la question ?
Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. Décryptage de chercheurs ayant participé à un documentaire sur le sujet.
Le droit d’auteur génère des obstacles juridiques pour les initiatives fondées sur la réalité augmentée, une technologie prometteuse, en particulier pour le patrimoine culturel.
Le squatteur, en situation précaire, est un occupant sans droit ni titre qui dérange le plus souvent. Examen de la nouvelle proposition de loi dans le cadre déjà existant.
En France, de nombreuses « zones blanches » persistent, où les femmes et les hommes ne sont numériquement pas à égalité dans les espaces politiques. La nouvelle loi peut-elle y remédier ?
Une entreprise comme Apple mobilise déjà depuis plusieurs années le droit pour développer des solutions technologiques et marketing. Un exemple appelé à se généraliser ?
Le statut anonyme de Banksy nourrit le mythe, mais pose aussi d’épineuses questions juridiques.
Quel serait le cadre juridique d’un passeport vaccinal en France ? Ce scénario a de quoi séduire, tout autant qu’il inquiète.
Facebook a mis en place un « Conseil de surveillance » censé veiller aux droits de ses utilisateurs. Peu de temps après sa création, cette instance doit trancher une question des plus sensibles.
Les principes du droit humanitaire international pourront s’appliquer à d’éventuels conflits qui pourraient, à l’avenir, surgir dans l’espace.
Prenant acte des vives inquiétudes exprimées par les autorités sur l’islam et ses liens avec le terrorisme, les rédacteurs du Conseil français du culte musulman ont proposé une charte polarisante.
Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité.
La réalité a dépassé la science-fiction. Les robots « tueurs » sont dans les rangs de notre armée et de celles d’autres États. Il semble urgent de réglementer l’utilisation de ces engins autonomes.
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
En condamnant l’État français pour son manquement en matière de lutte contre le changement climatique, le tribunal administratif de Paris interroge la gouvernance des engagements.
La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l'inceste en matière de droit pénal.
Deux études se sont intéressées à certains points de droit des concessions d’autoroutes. Il en ressort notamment que les hausses de tarifs reposent sur des mécanismes discutables juridiquement.
Si le dialogue social favorise globalement la prévention, le dernier projet de texte des partenaires sociaux cantonne cependant la notion de contrôle au temps de travail à distance.
L’autorité administrative française a estimé en décembre dernier que la politique de collecte de données sur l’usager des géants américains restait trop opaque.
Les contributeurs les plus fréquents
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Maître de conférences en Sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Charles Hadji est un·e adhérent·e de The Conversation
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)
