Règlement des différends, agriculture, propriété intellectuelle… les antagonismes entre les 164 pays membres restent profonds à l’ouverture de la XIIIᵉ Conférence ministérielle, prévue le 26 février.
L’expertise universitaire, l’exigence journalistique
Articles sur propriété intellectuelle
Ensemble des articles
La grève historique des professionnels de l’audiovisuel à Hollywood pose sur la table la question juridique de savoir comment usage de l’IA et droits d’auteurs peuvent s’articuler.
L’auteur des « Misérables » imaginait une taxe publique pour faire usage d’une œuvre dès la mort de son créateur, conciliant les intérêts de la société avec ceux des héritiers bénéficiaires.
Peut-on reproduire l’image d’un monument emblématique à des fins publicitaires ? La question est complexe et encore soumise à des débats.
La production artificielle ressemble comme deux gouttes d’eau à la création humaine, mais n’a pas été produite comme une œuvre.
La déterritorialisation des œuvres au travers d’Internet, désormais accessibles partout sur le globe, fragilise la protection des films.
L’industrie pharmaceutique dans son ensemble est opposée à l’idée de renoncer aux brevets des vaccins contre le Covid. Pourtant, les laboratoires ont longtemps eu la position inverse.
La suspension temporaire de la propriété intellectuelle réclamée par Washington et Paris entraînerait une longue réorganisation de la production incompatible avec l’urgence qu’exige la pandémie.
Des accords de licence entre les groupes pharmaceutiques et le Medicines Patent Pool, en coopération avec l’OMS, pourraient accélérer l’accès aux doses pour les pays les plus pauvres.
Actuellement, un brevet appartient à l’entreprise qui emploie l’inventeur. Un principe qui limite l’innovation, comme semble l’illustrer l’échec de grands groupes pharmaceutiques face à la Covid-19.
En plus des aspects juridiques, les entreprises peuvent recourir à des solutions techniques tout en sensibilisant leurs équipes en interne.
Titre de propriété industrielle, le brevet donne à son titulaire un monopole d’exploitation sur l’invention brevetée pour une durée maximale de 20 ans. Petit aperçu des pratiques et procédures.
Washington et Pékin ont des conceptions radicalement différentes du droit de propriété intellectuelle, ce qui générerait une incompréhension alimentant leurs différends actuels.
Un tribunal français a obligé les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer le site Sci-hub qui permet un accès libre aux publications scientifiques. Qu’est-ce que cela veut dire ?
Le nombre de brevets déposés par tel pays ou telle entreprise est un indicateur trop incomplet pour comprendre la dynamique d’innovation.
L’immatérialité des images numériques est terrifiante car elle porte en elle le spectre d’une disparition soudaine, imprévisible et irréparable.
Suite du mini-MOOC sur Wikipédia enseigné par l’anecdote. Aujourd’hui : un animal peut-il détenir des droits d’auteurs sur une image qu’il a prise.
Le pillage culturel a fait partie intégrante du projet colonial. Aujourd’hui, certains affirment que cet héritage perdure. Dans une société mondialisée, où est la limite entre emprunt et appropriation ?
Le débat sur le partage des avantages tirés de l’exploitation des bioressources s’est intensifié ces dernières années avec les progrès de la recherche en génétique.
Les contributeurs les plus fréquents
-
Professeur des Universités en Histoire des Sciences, Université de Lorraine
-
Chercheuse en développement durable, sciences sociales et technologie, Grenoble École de Management (GEM)
-
Professor of Law, University of California, Irvine
-
MCF-HDR en sciences économiques, iaelyon School of Management – Université Jean Moulin Lyon 3
-
Historienne, spécialiste des relations entre cinéma, mémoire et histoire, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
-
Maître de conférences en histoire du cinéma, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
-
Associate Professor of History and Social Medicine, Florida State University
-
Professeur de Management à l'Université de Genève, Chercheur-affilié, SKEMA Business School
-
Enseignant-chercheur économie de l’innovation, laboratoire BSE (Bordeaux Sciences Economiques), Université de Bordeaux
-
ATER en Stratégie, Burgundy School of Business
-
Senior Lecturer in Law and Publications Officer, Université de Yaoundé II
-
Assistant Professor of Law, IÉSEG School of Management
-
Professeur en droit international économique - CREDIMI, Université de Bourgogne
-
Maître de conférences en Droit pharmaceutique et de la santé, pharmacovigilance et iatrogénie - CREDIMI, Université de Bourgogne
-
Professor of Economics, Université Clermont Auvergne (UCA)
