Le principe de présomption d’innocence est désormais régulièrement remis en question dans le débat public lors d’affaires particulièrement médiatisées. Explications.
L’expertise universitaire, l’exigence journalistique
Articles sur justice
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Common law et droit civil sont différents en termes de pratiques et de procédures juridiques. La façon dont le gouvernement gère cela a des implications sur la crise anglophone au Cameroun.
La COP27 a permis de réaliser des progrès sur le financement des pertes et dommages, il reste à voir si cela se traduira par des actions..
Dans quelle mesure les propos tenus à l’encontre de personnes en raison de leur confession peuvent-ils être condamnés ?
Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
La situation des rescapés de l'Ocean Viking permet de mettre en exergue l’une des singularités de la conception du territoire en droit des étrangers: les zones d'attentes.
Le chiffrage de l’indemnisation de certains postes de préjudice peut s’avérer des plus délicat : le recours à la jurimétrie peut aider les parties à transiger ou les magistrats à statuer.
Abandonné, éborgné, éventré, brûlé, voire violé, l’enfant, reste sans protection ou intérêt jusqu’à la loi du 24 juillet 1889. En moins d’un siècle, la perception du grand public a changé.
Depuis le XIXᵉ siècle, une accusation de viol pesait sur le poète médiéval Geoffrey Chaucer. À tort, si l’on en croit une découverte récente.
Les cas Dupont-Moretti et Philippe éclairent les tensions qui fragilisent la Cour de Justice de la République, censée arbitrer quant à la responsabilité des ministres dans des affaires publiques.
En octobre 1942, Errol Flynn est l’une des plus grandes stars de cinéma au monde. Lorsque deux adolescentes l’accusent de viol, son procès devient un spectacle public et offre un aperçu des doubles standards sexuels.
Les violences gynécologiques ou obstétricales ne relèvent pas toujours du pénal. Le droit offre aux victimes d’autres recours, parfois méconnus, pour dénoncer ces atteintes.
Après les condamnations des ex-dirigeants de l’opérateur téléphonique, le droit devrait mieux prendre en compte les conséquences humaines des décisions prises dans les entreprises. Décryptage.
Le 28 septembre 2009, un massacre effroyable endeuillait la Guinée. Treize ans plus tard jour pour jour, un procès vient enfin de s’ouvrir à Conakry.
Contrairement au premier procès, les ex-dirigeants en poste au moment de la vague de suicides dans les années 2000 ont montré leurs émotions devant la cour d’appel.
Un rapide tour d’horizon des principales dispositions procédurales du projet de loi dit LOPMI atteste la volonté d’un renforcement des pouvoirs policiers.
La Cour suprême pourrait avoir à décider s’il faut invalider l’interdiction de l’assurance privée et de la surfacturation pour les services médicaux en raison d’une atteinte aux droits fondamentaux.
Quels sont les enjeux de la réparation des préjudices des victimes d’actes de terrorisme ?
La question de l’hospitalisation sans consentement en hôpital psychiatrique a fait, il y a peu, l’actualité. Complexe et méconnue, elle est strictement encadrée. Voici comment en France.
La question n’est pas de savoir si les forces de l’ordre commettent ou non des violences, mais si le cadre légal dans lequel ces violences sont exercées garantit leur légitimité dans une démocratie.
Les contributeurs les plus fréquents
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeur en Comportement Organisationnel, EM Lyon Business School
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Magistrat
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
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Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire méditerranéen de sociologie), Aix-Marseille Université (AMU)
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Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc
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Maître de conférences politique et société américaines (Paris 2 Panthéon-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Ex Codirecteur de l'Institut de criminologie de Lille, Université de Lille
