France Stratégie : une prospective gouvernementale et… électorale

France stratégie ambitionne de produire des notes prospectives chaque semaine. France Stratégie/DR

Le premier ministre Manuel Valls a lancé, tout récemment, une plate-forme de réflexion sur la stratégie politique de la décennie à venir. Cette plate-forme est gérée par France Stratégie, une institution plutôt discrète, créée en 2013 par décret et installée à Paris. Ce décret, le 2013-333 en date du 22 avril 2013, institue le « Commissariat général à la stratégie et à la prospective » – une structure qui remplace explicitement le Centre d’analyse stratégique, héritier direct de feu le Commissariat au plan. Tout comme ses aïeux, France Stratégie dépend du premier ministre.

Le décret donne à l’institution la mission de produire des études sous forme de diagnostic et de prospective, afin de proposer au gouvernement des pistes pour faire face aux défis identifiés comme étant prioritaires. Les études comparatives et l’évaluation des politiques publiques sont considérées comme le second pilier de l’activité du Commissariat.

Cet organisme est dirigé par Jean Pisani-Ferry, professeur dans une école de gouvernance à Berlin, tandis que ses relations avec la société civile sont assurées par Gilles Bon-Maury, un militant du PS et ancien dirigeant d’HES (Homosexualité et Socialisme). Les membres de France Stratégie sont nommés directement par décret et la démarche concernant la prospective 2017-2027 s’inscrit dans la continuité du fonctionnement de ce « néo-commissariat ».

La plate-forme fonctionne donc comme une branche de France Stratégie spécialement dévolue à la prospective. Ce n’est ni une commission, ni un laboratoire, mais bel et bien une entreprise politique qui englobe l’ensemble des compétences du Commissariat et qui est transversale aux domaines étudiés jusqu’à présent. C’est bien l’entité toute entière qui se consacre pour quelques mois à cette plate-forme de réflexion.

Une mise en campagne cachée ?

En ce début d’année 2016, le premier ministre a donc mis en branle cette institution pour lancer une réflexion sur la décennie 2017–2027. L’objet de ce travail : « éclairer les enjeux de la prochaine élection présidentielle ». Mais cette entreprise arrive à un moment disons particulier du calendrier politique, à un an de la présidentielle, alors que le Parti socialiste fait face à de nombreuses dissensions internes.

La candidature de François Hollande est certes probable, mais tout de même incertaine. Martine Aubry est dans l’ombre, se gardant d’accepter des responsabilités ministérielles, et dans l’attente de se lancer dans une éventuelle primaire ou dans une candidature pour une alternative au sein du camp gouvernemental. Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, un novice en politique, sans mandat ni attache, se verrait bien dans la position du candidat qui provoque une rupture dans la continuité.

France Stratégie, une institution placée sous l’autorité d’un premier ministre ambitieux. Youtube

Ces personnalités ne sont pas les seules à gauche à nourrir de hautes ambitions. Manuel Valls, premier ministre et ancien ministre de l’Intérieur connaît sa force. Il est populaire parmi les socialistes et peut capter une partie de l’électorat de droite. Valls a un parcours de présidentiable, ayant connu de nombreux ministères tout en affichant un passé d’élu local. La mobilisation de ressources pour produire une stratégie gouvernementale ne laisse aucun doute. À cet égard, France Stratégie permet de préparer la présidentielle : il s’agit de transformer le bilan en une ressource, tout en proposant la rupture nécessaire à la légitimation d’une candidature autre que celle du président sortant.

Quelles orientations politiques pour France Stratégie ?

La lecture des thèmes abordés par la plate-forme nous en apprend beaucoup sur la stratégie envisagée par le premier ministre à travers cette entreprise politique. Les douze points sont décrits ainsi :

  1. La croissance mondiale d’une décennie à l’autre ;
  2. Nouvelles formes du travail et de la protection sociale ;
  3. Compétitivité : que reste-t-il à faire ?
  4. Quelle feuille de route pour l’Europe ?
  5. Tirer parti de la révolution numérique ;
  6. Investir dans la jeunesse en faisant face au vieillissement ;
  7. Modèle de développement et répartition du revenu ;
  8. Quelles priorités éducatives ?
  9. Dette, déficit, dépense : perspectives pour la finance publique ;
  10. Politiques de l’emploi et du marché du travail ;
  11. Dynamiques et inégalités territoriales ;
  12. Ambition et stratégie climatiques.

Dans cet ensemble, la croissance et le développement économique sont prioritaires. Quatre de ces douze pans de l’analyse se focalisent sur l’économie, incluant la croissance, la compétitivité, le développement et la dette. Notons que le premier point est, pour le moment, le seul qui a trouvé une traduction concrète. Il s’agit, pour le moment, de produire une grille d’analyse et de demander à des chercheurs, experts, associations, de soumettre des textes. Une sorte d’appel à contribution, sur la base du volontariat, à travers ce nouvel organe politique du gouvernement.

En dehors de ces approches économiques de la politique, le reste se compose de thématiques auxquelles les politiques peuvent difficilement échapper : une section sur le climat (la dernière), une sur les territoires, une autre sur l’éducation et, enfin, une sur les générations. Les territoires sont traités via la question des inégalités, renvoyant directement aux propos de Manuel Valls sur les banlieues françaises et « l’apartheid territorial ».

Le deuxième volet de réflexion – « Nouvelles formes de travail et de protection sociale » – est lui aussi consistant. Ce thème fait particulièrement écho au projet de loi sur la réforme du Code du travail. Considérer que le travail revêt de nouvelles formes est en soi un argument en faveur de la modification de ce code, car il s’applique à des formes de travail anciennes, voire obsolètes. Comme nous le savons, la Sécurité sociale, qui prend en charge une partie de la protection sociale, dépend directement des formes que prennent les réglementations du travail. Elle en dépend, notamment, pour la délimitation des populations concernées mais aussi pour les recettes. Le regroupement des deux sujets fait donc sens.

Une démarche qui nourrit le doute

Sur le papier, cette démarche est louable : produire un savoir dans le cadre d’une stratégie à moyen terme pour l’économie, la réforme sociale, le développement des territoires paraît un exercice salutaire… Mais, en pratique, cela ne va pas sans poser quelques questions. Pourquoi maintenant, alors que des travaux universitaires sur ces questions sont produits régulièrement et depuis de longues années ? Comment articuler la prospective et les sciences sociales alors que le débat n’est pas clos et qu’il ne le sera peut-être jamais ? Et, surtout, quelle utilisation sera faite de toutes ces contributions à la veille de l’échéance présidentielle ?