La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
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Articles on code du travail
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De nombreux dispositifs permettent de corriger les inégalités, si ce n’est de s’en prémunir avant qu’elles n’apparaissent. Efficaces souvent, ils restent cependant trop peu utilisés.
Le prix « Nobel » d’économie 2009, décédé en mai dernier, a notamment proposé des outils d’arbitrage entre la sous-traitance des activités (le marché) et leur réalisation en interne (l’entreprise).
Si le recruteur détecte une anomalie, le candidat a évidemment de grandes chances d’être recalé. Toutefois, certains arrangements avec la réalité restent tolérés.
Le recours à des entreprises tierces, fréquent dans l’industrie chimique ou pétrolière, encourage le non-respect des obligations de sécurité.
Le projet de réforme de l’assurance-chômage prévoit un nouveau dispositif de taxation pour les contrats courts. Les dernières mesures en la matière n’ont pourtant jamais eu d’effet sur leur volume.
Le droit de retrait au-delà d’une certaine température ? Une légende urbaine…
Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à déterminer l’équilibre généralement admis entre liberté d’expression et loyauté à l’entreprise.
Les enquêtes d’opinion mettent en évidence l’impérieuse nécessité de changer de voie, tant celle qui a été suivie depuis plus de trente ans s’apparente à une impasse.
Plaidoyer pour un changement de culture économique en Europe, en faveur de l’entrepreneuriat.
Comment s’assurer du respect des droits et intérêts des candidats lors de leur recrutement ? Retour sur les pistes proposées par la Fédération Syntec et l’Organisation Internationale du Travail.
Pour rester compétitive face à leurs concurrents internationaux, les organisations doivent garde la maîtrise de leurs temps tout en respectant le code du travail. Comment la loi gère-t-elle le temps ?
Retour sur le primat du rapport de force de la négociation façon CGT et de sa lente transformation depuis sa création en 1895.
Pour réformer la SNCF, le gouvernement envisage à nouveau de recourir aux ordonnances. Il est peut-être temps de relire le mythe d’Antigone, qui rappelle que refuser la négociation peut s’avérer tragique…
Que sait-on des dispositifs de contrôle et de sanctions ? Quelle est leur efficacité sur l’accès à l’emploi ? Quelles sont leurs conséquences, voulues ou non ? Finalement, quelle est leur légitimité ?
Une simplification des départs volontaires : ni démission, ni licenciements.
Le TGI de Nanterre s’estime incompétent sur le sort des contrats de travail des 280 salariés de Vélib’.
La flexibilité évoquée par les syndicats est-elle au rendez-vous ?
Analyse juridique d’un des points clés des ordonnances de réforme du code du travail : quelles sont les nouvelles articulations des normes du droit du travail ?
Aujourd’hui on emploie le mot corporatisme de façon négative, mais qui des défenseurs de la loi Pénicaud ou de ses opposants sont les vrais corporatistes ?
Top contributors
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Professeur des universités, sociologue de l'entreprise et de la négociation. Chercheur au Centre Max Weber, Lyon. Chercheur associé à Irené, Cergy, et au Crimt, Montréal., INSA Lyon – Université de Lyon
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Chargé de cours en droit à Sciences Po, Visiting Scholar à Cornell Law School, Avocat aux barreaux de New York et de Paris, Sciences Po
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Maître de conférences en sciences de la communication, CY Cergy Paris Université
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Maitre de conférences en sciences de la communication, Chercheur au PREFICS (Plurilinguismes, Représentations, Expressions Francophones, Information, Communication, Sociolinguistique), Université Rennes 2
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Maître de Conférences, Université de Toulouse III – Paul Sabatier
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Doctorant en histoire et sciences de l'Antiquité et du Moyen Age, Université de Lorraine
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Doctorante en Sciences de l'information et de la communication, Université Sorbonne Nouvelle, Paris 3
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Maître de Conférences en Sciences de l'Information - Communication, Université Rennes 2
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Sociologue, directeur de recherche au CNRS (CSO), Sciences Po
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Professeur de sociologie CENS/Université de Nantes, Université de Nantes
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Professeur Sciences de Gestion, IAE Toulouse et CRM-CNRS, Université Toulouse 1 Capitole
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Docteur en droit à l'Institut François Geny, Avocat, Université de Lorraine
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Professeure agrégée des Universités en Sciences de Gestion, IAE de Bordeaux, IRGO, Université de Bordeaux
