En janvier 2024, la CJUE a reconnu pour la première fois que les femmes pouvaient, sous certaines conditions, être reconnues réfugiées du fait de leur genre.
Au-delà des points de vue sur l’autoritarisme polonais, il faut se saisir du conflit entre le pays et l’UE pour se poser la question de la place du politique et de la démocratie au sein de l’Union.
Vincent Sizaire, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
La Pologne n’est pas la seule à remettre en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national. La France et l’Allemagne l’ont déjà fait par le passé. Mais les motivations diffèrent.
Frédéric Zalewski, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Le parti au pouvoir en Pologne cherche à asseoir son contrôle sur l’ensemble des institutions du pays, s’opposant frontalement à l’UE – si bien que certains évoquent le risque d’un « Polexit ».
L’avocat général de la CJUE a donné tort à deux salariées allemandes qui refusaient de retirer leur voile dans l’exercice de leurs fonctions. Cet avis, s’il est confirmé, pourrait faire date.
L’Union européenne pourrait désormais être contrainte de revenir aux principes originels de son accord avec Israël de 1995 qui subordonne le développement du commerce au respect des droits de l’homme.
Thomas Melonio, Agence française de développement (AFD); Antoine Godin, Agence française de développement (AFD), and Étienne Espagne, Agence française de développement (AFD)
Face au chaos économique qui s’annonce du fait de la crise du Covid-19, les banques centrales sont appelées à jouer un rôle majeur.
Le « couple franco-allemand » serait à l’origine du plan de relance de l’UE. Ce concept si souvent invoqué mérite d’être analysé de plus près. Que recouvre ce « couple », au juste ?
La pandémie de Covid-19 incite les Européens à repenser leur rapport aux frontières. Face à la menace de la propagation de la maladie, la frontière doit-elle être un mur ou un filtre ?
La traçabilité complexe des produits limite la portée d'une mention d'origine spécifique pour les importations en provenance des territoires occupés par Israël.
Deux avocats ont déposé un rapport d’enquête à la procureure de la Cour pénale internationale, qualifiant la politique de l’UE en matière de migrations de crimes contre l’humanité.
Guillaume Mouralis, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Aujourd’hui, les partisans de la justice pénale internationale, aux États-Unis comme à la CPI se réclament volontiers de « l’esprit de Nuremberg ». Ce geste rituel mérite cependant un examen critique.
La décision du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda aux Pays-Bas confirme la vitalité du mouvement de la justice climatique en Europe et dans le monde.
Le standard européen des libertés est aussi l’instrument d’une construction juridique suffisamment puissante pour s’opposer à l’application du droit américain dans l’ensemble de l’Europe.
Alors que Facebook est dans la tourmente suite à la captation des données de millions d’utilisateurs, l’Europe se dotera en mai d’un nouveau règlement de protection. Le point sur ce qui va changer.
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.
L’évolution du statut des joueurs de football professionnels a bousculé le rapport de force entre clubs et joueurs. À l’inverse du passé, les meilleurs joueurs dictent désormais leurs conditions.
La Cour de justice de l’Union européenne a stabilisé une jurisprudence claire qui permet de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas en entreprise.
Les deux arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne étaient tant attendus, qu’il apparaît nécessaire de reconsidérer la portée de ces évolutions législatives.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Doctorante Sciences en Economiques (Finances locales, Histoire des communes, Histoire bancaire et financière) au BETA (UMR 7522) et ATER à l'UFR DEA de Metz, Université de Lorraine