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Articles on droit

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Un cardinal tient sa berretta au cours d'une messe à la basilique Saint-Pierre avant le conclave du 12 mars 2013 au Vatican. Gabriel Bouys/AFP

Quand l’Église catholique se pensait en société parfaite et intouchable

L’arsenal juridique historique de l’Église a laissé des traces et a probablement renforcé le sentiment d’impunité des prêtres incriminés dans des affaires d’agression sexuelle sur mineurs.
Rentrée scolaire en 2016 dans un lycée de Caluire-et-Cuire (région lyonnaise), en pointe sur la question de l'inclusion. AFP/Philippe Desmazes

Dossier : Handicap, un défi pour la société

A l'occasion de la Conférence nationale du handicap, retrouvez les analyses de nos auteurs sur l'école inclusive et l'accès au marché du travail des personnes souffrant de handicap.
Pas moins de 12 organisations non gouvernementales pointent du doigt la dangerosité pour la liberté d'expression que cette loi représente. UVgreen / Shutterstock

On peut rire de tout… mais pas avec la loi Avia !

Le projet de loi contre la haine sur Internet, qui demande aux plates-formes de retirer les contenus haineux sans en appeler à un juge, inquiète les experts.
Sylvie (à g.) et Dominique (à dr.) Mennesson, leur fille Fiorella et leur avocat Patrice Spinosi (au centre) lors d'une conférence de presse à Paris le 5 octobre 2018, jour où la Cour de cassation a demandé son avis à la Cour européenne des droits de l'Homme. Christophe Archambault / AFP

Quel avenir pour les enfants nés par GPA ?

La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Crèche de Noël dans le village de Luceram, sud-est de la France, 8 décembre 2017. Yann Coatsaliou/AFP

La crèche de Noël, une question de laïcité ?

En droit, deux éléments clefs permettent de décider de l’application ou pas des principes de laïcité et de neutralité : le lieu et les signes.
Un jeune garçon musulman rend hommage à Gandhi le 2 octobre 2019. Le projet de loi récemment adopté rompt avec l'Inde du Mahatma, fondée sur la tolérance et la diversité religieuse. NARINDER NANU / AFP

Le jour où l’Inde a fermé ses portes aux musulmans

Un projet d’amendement constitutionnel de la loi sur la citoyenneté vise à empêcher les étrangers musulmans d’accéder à la nationalité indienne. C’est une négation de la diversité religieuse du pays.
Cellules souches embryonnaires en culture (visibles au centre) - (NIH code: WA09) Ryddragyn/ English Wikipedia

Embryons et cellules souches : le travail de funambule du législateur

La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires est un sujet phare du projet de loi adopté par les députés en octobre 2019 et faisant suite aux états généraux de la bioéthique.
La loi Pacte aurait pu capitaliser sur le modèle de l’ESS défini dans la réglementation depuis 2014 pour créer plus de synergies. Viorel Sima/Shutterstock

Pourquoi fallait-il une loi Pacte, cinq ans après la loi ESS ?

Les promulgations successives de la loi sur l’Économie sociale et solidaire en 2014 puis de la loi Pacte en 2019 qui introduit le modèle d’entreprise à mission interrogent.
Des entreprises parviennent à sécuriser leurs investissements dans des pays instables en tissant des relations politiques. Pressmaster/Shutterstock

Investir à l’étranger : quand la politique devient un outil pour contrebalancer les risques

Certaines sociétés ne craignent pas d’engager des fonds dans des États peu stables, sans avoir recours à la protection de traités bilatéraux. Elles mobilisent pour cela leur influence politique.
Anne-Sophie Monsinay, Eva Janadin, toutes deux converties à l'islam, mènent la prioère dans une mosquée parisienne, le 7 septembre 2019. Lionel BONAVENTURE / AFP

Imamat féminin : une tradition méconnue de l’islam

Contrairement aux idées reçues, l’imamat féminin appartient pleinement à la tradition islamique, celle d’un réformisme né au XIXᵉ.
En France, les couples ont recours à la GPA plutôt via des filières nord-américaines, russes et ukrainiennes, au Royaume-Uni, l'Inde a longtemps été une destination privilégiée. Shutterstock

GPA : une législation mondiale est nécessaire

En matière de gestation pour autrui, si l’amélioration des lois nationales est bienvenue, une réponse internationale collective serait préférable pour éviter la marchandisation du corps des femmes.
Katharina et Adeline posent en juillet 2019 à Toulouse avec leur enfant de six mois, né d'une PMA au Danemark. Certains craignent que l'assouplissement de la PMA modifient les règles quant à la GPA. ERIC CABANIS / AFP

Les débats sur la PMA relancent celui sur la GPA et ses enjeux juridiques

Au-delà des discussions politiques entre les opposants et les partisans de la GPA, la majorité de ces débats ignore souvent l’importance de ses enjeux économiques et leur encadrement par le droit.

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