Articles on droit

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Conseil constitutionnel, Paris. ActuaLitté/Flickr

État d’urgence, deuxième secousse

Le Conseil constitutionnel recadre l’état d’urgence décidé par le gouvernement en interdisant la saisie des données informatiques. Analyse de cette position et de ses conséquences.
Le Conseil d'Etat, à Paris. Marie-Lan Nguyen/Wikimedia

État d’urgence, première secousse

Le Conseil d’État le 22 janvier a suspendu une assignation à résidence décidée dans le cadre de l’état d’urgence. Le gouvernement doit mieux concilier libertés et protection des intérêts de la nation.
Place de la République, à Paris, le 11 janvier 2015. Olivier Ortelpa / Flickr

Nationalité : élever plutôt que déchoir

Depuis les attentats du 13 novembre, les symboles négatifs se multiplient en France. Plutôt que « déchoir », pourquoi ne pas élever à la nationalité ceux qui portent haut nos valeurs ?
François Hollande au Congrès de Versailles, trois jours après les attentats. Sous le choc, le pouvoir est pris d'une fièvre révisionniste. Michel Euler/AFP

Tombeau pour une Constitution

Inscrire dans la durée constitutionnelle un état d’exception par définition limité dans le temps: la réponse du gouvernement aux angoisses des Français est audacieuse, pour ne pas dire risquée.
Edward Snowden, lanceur d'alerte emblématique en couverture du magazine Wired en août 2014. Mike Mozart / Flickr

Numérique, droit et libertés : un chantier de démocratie ? Le cas des « lanceurs d’alerte »

Après 18 mois de travaux la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale a formulé 100 recommandations. Une d’elles concerne les lanceurs d’alerte.
Marianne Thyssen commissaire européenne à l'emploi, aux affaires sociales et au travail, lors d'une conférence de presse le 13 mai 2015 à Bruxelles. EMMANUEL DUNAND / AFP

Le travail des enfants en Europe : ne pas se voiler la face et relever le défi

Oui il y a de plus en plus d'enfants qui travaillent en Europe. Mais des solutions existent. Elles passent par la révision en profondeur de la directive européenne sur le travail des jeunes.

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