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Articles on droit

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Contrôle de police à l'embarquement d'un ferry pour la Corse, le 19 décembre 2020. Les logiques à l'oeuvre peuvent-elles ouvrir l'institution policière à des acteurs privés? Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP

Loi sécurité globale : vers une privatisation de la police ?

La loi sécurité globale semble ouvrir un peu plus la porte aux acteurs de la sécurité privée en France, sur le modèle de ce qui existe dans les mondes anglo-saxons.
L’organisme co-fondé en 2009 par le directeur de l’intelligence artificielle chez Google explique qu’un plus grand recours à l’IA aurait permis de limiter les effets de la pandémie. PopTika / Shutterstock

Pour la Singularity University, la Covid-19 justifie un recours accéléré aux technologies… aux dépens des libertés ?

Les membres de cette organisation de la Silicon Valley, réunis en sommet mi-2020, voient dans le développement d’outils comme l’IA le remède à la crise actuelle comme des prochaines.
L'armure d'Iron Man, nouvelle étape pour les militaires français? pxhere

Soldats augmentés, des humains comme les autres ?

Les pratiques visant à augmenter les capacités de l’homme sont sorties du cadre fictif et font aujourd’hui partie d’une réalité que l’éthique et le droit peinent parfois à appréhender.
La vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, a annoncé l’ouverture d’une deuxième enquête sur les pratiques d’Amazon lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 10 novembre 2020. Olivier Hoslet / AFP

Pourquoi les pratiques d’Amazon sur sa « marketplace » sont dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne reproche notamment au géant américain d’utiliser les données commerciales des vendeurs tiers pour mieux leur faire concurrence avec sa propre activité de vente au détail.
Un manifestant brandit un drapeau chilien devant un véhicule de la police anti-émeute lors d'une manifestation contre le gouvernement du président Sebastian Pinera à Santiago le 6 novembre 2020. Martin Bernetti/AFP

Chili : pour une Constitution démocratique

Le Chili va se doter d’une nouvelle Constitution pour rompre définitivement avec les années Pinochet. Ce mouvement s’inscrit-il dans la lignée du « nouveau constitutionnalisme » latino-américain ?
Des partisans de Donald Trump manifestent devant la Cour suprême, à Washington, le 14 novembre 2020. Olivier Douliery/AFP

La légitimité de la Cour suprême américaine à l’épreuve de son conservatisme

Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
New York, octobre 2019. Manifestation à l’occasion d’un procès contre la compagnie pétrolière ExxonMobil, accusée d’avoir dissimulé l’impact négatif de ses activités sur l’environnement. Angela Weiss / AFP

Bonnes feuilles : « Justice climatique, procès et actions »

Des centaines d’actions en justice sont actuellement en cours pour réclamer des États et des entreprises une meilleure prise en compte des dérèglements climatiques et des actions efficaces.
Donald Trump et Amy Barrett à la Maison Blanche, le 26 octobre 2020, après la prestation de serment de la nouvelle juge de la Cour suprême. Brendan Smialowski/AFP

La guerre des recours de Donald Trump

Donald Trump s’est lancé dans une bataille judiciaire qu’il a peu de chances de gagner.
Des manifestants soutenant la réforme de la constitution chilienne, sur la place Plaza Italia à Santiago, le 25 octobre 2020. Pedro Ugarte/AFP

Quel rôle pour l’expertise internationale dans la rédaction des nouvelles Constitutions ?

Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Donald Trump dans le Bureau ovale, le 17 septembre 2020. Saul Loeb/AFP

Fact check US : Donald Trump peut-il s’accrocher au pouvoir ?

Analysons les scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite.
Pour faire face aux « dérives », le président de la République présentait les grandes lignes de son projet de loi sur « les séparatismes », le 2 octobre dernier. Ludovic Marin / AFP

Séparatisme : un projet de loi et beaucoup de questions pour les services publics

Telle que présentée par le président Emmanuel Macron le 2 octobre, l'extension du principe de neutralité aux entreprises délégataires d’un service public entretient le flou sur les règles.
Equipe de police devant le tribunal de justice à Clichy, où se tient le procès de personnes mises en cause dans les attentats de janvier 2015. Thomas COEX / AFP

Quel bilan pour les mesures administratives de lutte contre le terrorisme ?

Alors qu’elles se caractérisent par un haut niveau d’arbitraire, les mesures administratives de lutte du terrorisme apparaissent inefficaces dans la répression de cette criminalité.
Sylvain Helaine, connu sous le pseudo « Freaky Hoody » serait l'homme le plus tatoué de France et aussi.. enseignant en école primaire à Palaiseau. Christophe Archambault/AFP

« Tenue républicaine » : ce que dit le droit

L’expression « tenue républicaine » telle que mobilisée par le ministre de l’Éducation nationale ne s’inscrit pas dans une perspective juridique mais morale.
Sivaloganathan Thanabalasingham, un Sri-Lankais accusé du meurtre au premier degré de sa femme a bénéficié d’un arrêt des procédures pour délais déraisonnables (arrêt Jordan) en avril 2017. Il n’avait toujours pas subi son procès, près de cinq ans après le dépôt des accusations. Sur la photo, il arrive pour un contrôle de détention à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada à Montréal, le 13 avril 2017. La Presse Canadienne/Graham Hughes

Les délais judiciaires font libérer de présumés criminels. Des solutions existent

Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.

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