GPA : une législation mondiale est nécessaire

En France, les couples ont recours à la GPA plutôt via des filières nord-américaines, russes et ukrainiennes, au Royaume-Uni, l'Inde a longtemps été une destination privilégiée. Shutterstock

De Kim et Kanye West, en passant par Elton John et David Furnish ou encore Sarah Jessica Parker et Matthew Broderick de nombreuses célébrités ont donné image glamour à la gestation pour autrui (GPA). Pourtant ce n’est pas un « service » réservé aux élites comme l’ont montré différents articles sur cette tendance encore compliquée à dater, cartographier ou à chiffrer.

Les gens peuvent choisir d’avoir recours à une mère porteuse pour de nombreuses raisons (les problèmes de fertilité étant la plus évidente), mais les personnes qui ont des ennuis de santé ou ont souffert de complications lors de grossesses précédentes, de même que les couples homosexuels et les célibataires souhaitant fonder une famille, sont aussi concernés.

Au Royaume-Uni, la GPA altruiste (non rémunérée) est légale, contrairement à la GPA commerciale. Néanmoins, les Britanniques sont aujourd’hui les plus gros consommateurs de l’industrie de la GPA commerciale… en Inde. En Hexagone, « on estime que 200 à 300 bébés nés par GPA arrivent par an en France, soit 2 000 à 3 000 nourrissons depuis 10 ans », via des filières plutôt nord-américaines, russes et ukrainiennes.

La GPA rapporterait chaque année 365 millions d’euros à l’économie indienne. Mais le marché se voit reprocher d’exploiter les femmes. Les mères porteuses indiennes, en général pauvres, sont en effet payées environ 5 070 euros pour mener une grossesse à terme.

En outre, l’industrie n’est pas réglementée, ce qui donne beaucoup de pouvoir aux cliniques spécialisées et leur permet de contrôler le processus. De nombreuses mères porteuses sont obligées de vivre dans des foyers spéciaux, dirigés par les cliniques, pendant toute la durée de leur grossesse, loin de leurs amis et de leur famille.

Une modification de la loi

L’Inde a proscrit fin 2018 la GPA commerciale pour lui préférer la GPA altruiste, ouverte aux seuls citoyens indiens. Et la législation sur la GPA au Royaume-Uni pourrait également changer.

La commission du droit d’Angleterre et du Pays de Galles, ainsi que celle d’Écosse, se penche actuellement sur un projet de réforme visant à réexaminer les modalités de la GPA au Royaume-Uni et à y apporter des améliorations. L’un des principaux points porte sur certaines incertitudes juridiques, qui peuvent encourager les résidents du Royaume-Uni à aller chercher des mères porteuses à l’étranger.

Cependant, le fait que chaque pays modifie sa législation dans son coin ne sera sans doute pas suffisant. L’amélioration des lois nationales est bien sûr bienvenue, mais une réponse internationale collective serait préférable. Car, même si la loi indienne est adoptée – et si le Royaume-Uni conserve son approche altruiste –, le problème ne sera absolument pas réglé.

En Inde comme ailleurs, les cliniques spécialisées dans la GPA pourraient profiter des vides juridiques existants. Les ovules, le sperme, les embryons, les mères porteuses et les futurs parents pourraient se contenter de traverser les frontières pour se rendre dans les pays où la GPA commerciale n’est pas interdite. Sans oublier que, quand une industrie s’effondre, une autre peut facilement se créer ailleurs. C’est le cas en Ukraine, qui est en train de devenir un haut lieu de la GPA à présent que cette pratique est interdite dans d’autres pays.

Définir l’infertilité

Un autre facteur est à prendre en considération : l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a ainsi discuté en 2016 de la définition de l’infertilité. Actuellement, la définition demeure clinique, basée sur la maladie – qui considère l’infertilité comme « l’impossibilité d’obtenir une grossesse clinique après douze mois ou plus de rapports réguliers et non protégés ».

Repenser cette définition permettrait de s’orienter vers une acception plus sociale, la reconnaissant comme un « droit de se reproduire ».

Elle inclurait les cas « des hommes et des femmes célibataires sans problèmes médicaux […] qui n’ont pas d’enfants, mais souhaitent devenir parent ».

La définition proposée n’a pas encore été adoptée. Depuis, l’OMS a déclaré qu’elle conserverait une orientation clinique et s’abstiendrait de faire des recommandations concernant la mise à disposition des traitements de la fertilité, même si un changement de définition devait survenir.

L’Inde a proscrit la GPA commerciale, mais les cliniques profitent de vides juridiques. Shutterstock

En théorie, ce changement de définition impliquerait que les personnes répondant à la nouvelle acception sociale de l’infertilité aient aussi accès aux services de santé reproductive. D’un côté, cette mesure est progressiste : pourquoi, après tout, n’aiderions-nous pas les hommes et les femmes célibataires, ainsi que les couples homosexuels, à devenir parents ?

Mais, de l’autre, certains craignent que cette définition élargie ne tienne pas compte de la dynamique de genre inhérente à la prestation de services de santé reproductive.

Le droit de l’utérus

Toute modification de la loi doit reconnaître que seul le corps des femmes est capable d’assurer ce « service ». Dans le cas des couples homosexuels masculins, qui ne peuvent pas porter d’enfant, un corps féminin sera nécessaire. Ledit « service » pourrait s’effectuer dans le cadre d’une GPA rémunérée internationale ou d’un modèle national altruiste.

Si cette définition est appliquée, la demande pour les services de gestation pour autrui pourrait augmenter et entraîner une plus grande libéralisation des lois en la matière pour répondre à la demande. Étendre l’accès aux services de santé reproductive pourrait entraîner une hausse de l’exploitation des femmes et des risques sanitaires, et favoriser la marchandisation du corps féminin. Si on ne reconnaît pas explicitement que ce sont les femmes qui exécuteront le travail requis pour assurer la gestation d’un enfant, on néglige une question éthique fondamentale.

Voilà pourquoi un consensus international en matière de GPA et une approche législative conjointe sont indispensables. Il sera sans doute difficile d’amener des personnes issues de pays, de cultures et de milieux différents à reconnaître la réalité de la demande en mères porteuses et les conséquences des pratiques actuelles, mais le sujet de la gestation pour autrui mérite d’être débattu au niveau mondial.


Traduit de l’anglais par Laure Motet pour Fast ForWord.

This article was originally published in English