Histoire : comment Louis XV a réussi à intégrer en douceur la Lorraine au royaume de France

Le duché de Lorraine fut l’un des derniers territoires rattachés au royaume de France, en 1766, c’est-à-dire à la même époque que la Corse et près d’un siècle après l’Alsace. Malgré ce rattachement récent, l’appartenance de la Lorraine à la France apparaît naturelle, en outre, il n’ existe pas en Lorraine un fort mouvement indépendantiste ou autonomiste.

Pourtant, au XVII^e siècle, Français et Lorrains se sont affrontés au cours de plusieurs conflits : guerres de religion, guerres franco-espagnoles. En rétorsion des intrigues du duc Charles IV de Lorraine, Richelieu, puis Louis XIV décident d’occuper militairement la Lorraine, situation qui s’éternise pendant plus d’un demi siècle et mène à une impasse diplomatique et politique. Au traité de Ryswick.), Louis XIV accepte finalement de rendre les duchés au duc Léopold, tout en ayant pris soin de neutraliser les défenses militaires des Lorrains.

Pourquoi l’intégration de la Lorraine au sein du royaume de France a t-elle autant réussi ? Comment mesurer le degré d’intégration d’un territoire à un autre ? Quels en sont les moteurs ? Ce succès est dû à l’habile diplomatie de Louis XV et une administration originale de la future province : un « gouvernement de concert » avec son beau-père, Stanislas Leczinsky, le dernier duc de Lorraine. Ensemble, ils construisirent une transition en douceur en superposant les institutions lorraines et françaises.

Mesurer le degré d’intégration

À partir de cet exemple d’intégration, il est intéressant d’extraire un certain nombre d’éléments caractéristiques de l’intégration ; parmi les critères choisis pour la mise en place d’un barème indiquant un niveau d’intégration, nous avons choisi la pénétration culturelle, l’influence diplomatique, la maîtrise de l’espace militaire, les éléments de mise en place d’un « gouvernement dit relais », le contrôle de l’économie, l’intégration juridique et enfin l’intégration politique. Chacun de ces critères possède lui aussi ses propres sous critères (voir le tableau ci-dessous).

Plus un territoire accumule des éléments caractéristiques de l’intégration, plus il progresse parmi les quatre niveaux : niveau 1 : Influence, niveau 2 : Ingérence, niveau 3 : Imbrication, niveau 4 : Incorporation.

Ces 4 « I » marquent les différentes étapes d’un processus d’intégration, chacune définie dans la thèse, si le contexte historique et géographique varie, la plupart des éléments de ce processus se retrouvent systématiquement.

On y retrouve de nombreux aspects déjà soulignés par Jean Bodin dans sa description d’un État et de sa souveraineté. Par exemple : le droit de juger en dernier ressort ou le droit de battre monnaie, qui sont encore aujourd’hui très présents dans l’actualité politique à travers les questions de primauté du droit européen sur le droit constitutionnel ou inversement et évidemment les débats autour de l’euro comme monnaie unique.

Le mimétisme des lois vis-à-vis de la puissance dominante est un autre exemple qui semble intemporel : au XVIII^e siècle, les ordonnances, édits et arrêts lorrains s’inspirent beaucoup des textes français, aujourd’hui on pourrait évoquer l’influence dans le monde de la common law.

Les moteurs de l’intégration

Si d’autres éléments du tableau doivent être recontextualisés, car la notion d’appartenance au XVIII^e siècle n’a évidemment pas le même sens qu’au XIX^e siècle ou aujourd’hui, trois éléments constitutifs de l’identité nationale ont joué un rôle déterminant dans le rapprochement entre la France et la Lorraine : la langue, la religion et la personne royale ou ducale.

La langue française est un point commun essentiel entre le puissant royaume et le petit duché. En effet, si une grande partie du royaume préfère parler son patois au quotidien, le français n’en est pas moins la langue de l’administration depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539).

Les Lorrains sont eux aussi majoritairement francophones et l’administration rédigea des premiers actes en français bien avant le royaume de France. En effet, le spécialiste des langues anciennes Serge Lusignan, rapporte que « L’acte en langue vernaculaire le plus ancien émanant de la chancellerie des ducs de Lorraine date de 1231. » La langue vernaculaire était le français, par opposition au latin. La langue administrative du duché de Lorraine fut très tôt le français, mais dans une partie de la lorraine appelée le bailliage d’Allemagne, les édits se faisaient en allemand. Durant l’épidémie de peste au XVII^e siècle, la population germanophone s’effondre et le Français s’impose comme principale langue du duché. Un siècle plus tard, le duc Stanislas en fera la seule langue administrative.

Si le sens culturel d’intégration n’est pas connu sous l’Ancien Régime, le terme « franciser » est quant à lui déjà utilisé, mais sans surprise, il semble se limiter à l’usage de la langue.

L’autre point commun entre France et Allemagne est la religion catholique, même si des nuances sont développées dans ma thèse. Aujourd’hui, la place de la religion n’est plus la même dans notre société, en revanche la question religieuse est toujours présente et la république exige de toutes les religions et de leurs pratiquants, qu’ils respectent les « valeurs de la laïcité » issues de la philosophie des Lumières.

Enfin, sous l’ancien régime, c’est le monarque, qu’il s’agisse du duc de Lorraine comme du roi de France, qui est le point commun entre ses peuples au sein de son territoire. Cette situation exigera de Louis XV un vaste projet diplomatique d’échange de trônes, afin de récupérer au profit du royaume de France la puissance symbolique de la dignité ducale. C’est ainsi que Stanislas, roi de Pologne détrôné par deux fois, devint duc de Lorraine. En effet, la cession de la Lorraine en sa faveur tient lieu de lot de consolation en échange de son renoncement au trône de Pologne.

La méthode de l’intégration

Pour parvenir à cette intégration, la France de Louis XV eut l’idée de superposer les institutions françaises et lorraines : principalement la fonction d’intendant et de chancelier. En conséquence, le marquis de la Galaizière joue à la fois le rôle d’un préfet français et d’un Premier ministre lorrain. Cette méthode permet ainsi de ménager la susceptibilité des Lorrains attachés à leurs identités et leurs traditions.

Aujourd’hui, une telle méthode apparaît pertinente pour relever certains défis actuels comme simplifier le « millefeuille territorial français ». En effet, en voulant mutualiser des compétences au sein des territoires, le législateur a multiplié les strates et brouillé la lisibilité de l’architecture territoriale dans son ensemble.

Pour autant, chaque strate a ses défenseurs, les départements par exemple jouent un rôle plus important dans certains territoires ruraux et une éventuelle suppression soulève une forte hostilité.

En 2010, la réforme des collectivités territoriales instituait un conseil territorial qui fusionnait le conseil départemental et régional, une initiative depuis abandonnée, mais qui traduisait le même souci de ménager les susceptibilités locales tout en mutualisant les compétences au sein d’un même organe.