Artikel-artikel mengenai droit

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Pascal Simbigwanga, premier rwandais jugé à Paris pour des faits liés au génocide qui a fait près de 800 000 morts, 20 ans plus tôt. Benoît Peyrucq / AFP

Podcast : 21 millisecondes devant la Cour d'assises (5/5)

N.5 21ms-Assises.
L'avocat de Pascal Simbikwanga, jugé en France pour son rôle pendant le génocide rwandais de 1994, dévoile le jeu émotionnel qu'il a déployé pendant sa plaidoirie pour tenter de convaincre les jurés.
Le cas Samsung indique une nouvelle fois que les États européens peuvent recourir à l’arme juridique pour se défendre dans la guerre économique mondiale. Mahony / Shutterstock

L’affaire Samsung Electronics France : quand le droit devient instrument de puissance

La mise en examen en France du géant coréen pour « pratiques commerciales trompeuses » pourrait illustrer la montée en puissance d’une arme restée longtemps l’apanage des États-Unis.
Ne pas répondre à son téléphone en dehors des horaires de travail ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire pour faute grave. Anucha Thailand/Shutterstock

Libérés, délivrés ? Les conséquences du droit à la déconnexion pour les salariés

Un an et demi après l’entrée en vigueur du texte (non contraignant) visant à protéger la vie privée des salariés, la définition de la déconnexion reste dans en réalité assez floue.
En cas d'offre publique de rachat, une entreprise peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier rapidement les statuts et opposer aux intitiateurs une incompatibilité avec la raison d'être dont se sera dotée l'entreprise. Rawpixel.com / Shutterstock

Se prémunir des OPA hostiles, l’effet inattendu de la raison d’être des entreprises

Cette notion introduite dans la loi Pacte permet aux entreprises de se doter indirectement d’un nouvel argument pour résister aux éventuelles tentatives d’OPA hostiles.
Les différentes mesures de taxation n'ont pas eu d'effet sur l'évolution du nombre de contrats courts. Kichigin / Shutterstock

Taxation des CDD, ou comment réinventer la roue

Le projet de réforme de l’assurance-chômage prévoit un nouveau dispositif de taxation pour les contrats courts. Les dernières mesures en la matière n’ont pourtant jamais eu d’effet sur leur volume.
Manifestation de syndicats à l'occasion de l'ouverture du procès de la direction France Télécom pour « harcèlement moral », le 6 mai dernier. Lionel Bonaventure/AFP

Risques psychosociaux : ces grandes questions en suspens que le procès France Télécom pourrait trancher

Le verdict sera notamment l’occasion de clarifier certaines définitions juridiques et d’ajuster les politiques de prévention les plus répandues aujourd’hui dans les entreprises.
« Fenêtres Ouvertes sur la Gestion » : les émissions de la lettre du 18 mai 2019. Capture d'écran.

« Fenêtres ouvertes sur la gestion » : l’entreprise après la loi Pacte, Distribution 4.0, management et perversité…

Retrouvez les invités de Jean‑Philippe Denis, professeur à l’Université Paris-Sud et rédacteur en chef de la RFG. À la une cette semaine, « l’entreprise et le droit : où en est-on ? »
Certains animaux, macaques, dauphins et pigeons, par exemple, se reconnaissent dans le miroir. a_m_o_u_t_o_n /Pixabay

Des juristes proposent de faire de l’animal une personne juridique

En 2012, des chercheurs proclamaient l’existence chez l’animal d’une forme de conscience. Aujourd’hui, des juristes appellent à en tirer les conséquences, en lui octroyant une personnalité juridique.
Le 16 mars dernier, les ONG à l’origine du recours en justice l’« Affaire du siècle » ont organisé une grande manifestation pour le climat baptisée la « Marche du siècle ». Pascal Guyot/AFP

« Affaire du siècle » et autres procès climat : que peut vraiment le juge ?

La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
Session des questions à l'Assemblée nationale (ici le 20 mars 2019). Bertrand Guay / AFP

Coup de pompe démocratique : remettre le pouvoir en proportion

La querelle autour de la proportionnelle est aussi ancienne que la République : les jugements positifs ou négatifs sont fonction des circonstances, des intérêts partisans et des positions idéologiques.
Le premier ministre Narendra Modi lors d'un événement politique dans l'état indien du Jammu et Cachemire, le 3 février 2019. Rakesh Bakshi/AFP

Le Cachemire, cet involontaire allié de Narendra Modi

L’escalade avec le Pakistan a permis à l’Inde de Modi de détourner le regard de la région réellement sous tension : le Cachemire.

Kontributor teratas

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