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Artikel-artikel mengenai droit

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Membre d'une brigade d'intervention en poste devant les anciens locaux du magazine Charlie Hebdo dans le 11e arrondissement à Paris où le 25 septembre un homme a attaqué deux personnes à l'arme blanche. Alain JOCARD / AFP

Personnes condamnées pour infractions à caractère terroriste : est-ce vraiment possible de les surveiller ?

Le Conseil constitutionnel a censuré une loi votée le 17 juillet portant sur la surveillance judiciaire, invoquant un manque d’équilibre entre les droits et libertés des individus et la sécurité.
Statue masquée place du Trocadéro à Paris le 6 août. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le masque, pour la liberté de tous

Le port du masque ne devrait pas être considéré comme une entrave à notre liberté, mais au contraire comme une manière de la promouvoir.
L'avocate française Gisele Halimi photographiée le 6 mars 2004 à Fès lors d'un colloque “Rencontre des femmes des deux bords de la Meditérrannée”. ABDELHAK SENNA / AFP

Gisèle Halimi : plaider pour changer le monde

Gisèle Halimi, figure d’un XXᵉ siècle en ébullition, a croisé des situations qui ont laissé une trace écrite et orale en France, au Maghreb et jusqu’en Palestine
Accéder à des décisions de justice, comme la jurisprudence, peut être compliqué et coûteux. Christophe Dubois

Information juridique : pourquoi est-il essentiel de pouvoir y accéder librement ?

L’ouverture des informations juridiques aiderait les professionnels du droit dans leurs missions. Une des hautes juridictions belges montre l’exemple depuis plusieurs années : le Conseil d’État belge.
Une manifestante tient une pancarte indiquant « No Justice No Peace » lors d'un rassemblement dans le cadre des manifestations mondiales « Black Lives Matter » contre le racisme et la brutalité policière, à Marseille le 13 juin 2020. Clément Mahoudeau/AFP

La loi condamne-t-elle le racisme systémique en France ?

La discrimination raciale est au coeur de plusieurs décisions juridiques en France.
Des policiers lors d'une manifestation contre la loi de sécurité globale le 27 novembre 2020. Jean-François Monier / AFP

Comment policer la police : les exemples à l’étranger

La police française doit se doter d’outils de régulation plus performants. Comment et par qui est-elle contrôlée ? Qu’en est-il des polices étrangères ?
Un avocat au tribunal de Bobigny, près de Paris, le 20 avril 2020. Ludovic MARIN / AFP

Une justice mise à nu par un virus ?

Depuis le début de la période de confinement, la justice pénale subit une politique qui accentue et consacre des orientations très discutables.
Contrôle des attestations dans un métro à Rennes le 29 avril. Damien Meyer/AFP

Le droit pénal bousculé par le Covid-19

Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
En Guyane, le Conseil d’Etat a jugé que l’exemption d’évaluation environnementale pour certains projets de déforestation s’apparentait à une violation du principe de non-régression environnementale. Jody Amiet / AFP

Post-Covid : les outils du droit contre la régression environnementale

La crise économique provoquée par la crise sanitaire fait craindre des régressions dans la lutte contre le changement climatique. Un principe juridique existe : la non-régression environnementale.
Le Premier ministre Justin Trudeau s'adresse aux Canadiens sur la pandémie de COVID-19 depuis Rideau Cottage à Ottawa le 26 mars 2020. La Presse Canadienne/Sean Kilpatrick

Pandémie: les limites des lois canadiennes sur l’état d’urgence

Compte tenu des limites structurelles du fédéralisme, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence pendant la pandémie pourrait provoquer un conflit entre les gouvernements provinciaux et fédéral.
Couloir des urgences au Centre Hospitalier du Pays d'Aix, le 3 avril 2020. CLEMENT MAHOUDEAU / AFP

Quand attaquer l’État devient « viral »

Recours contre le Conseil d’État, la Cour de Justice de la République ou auprès du Procureur : comment s’y repérer ? À quoi faut-il s’attendre ? Cet article propose quelques éléments de réponse.

Kontributor teratas

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