Le Conseil constitutionnel a censuré une loi votée le 17 juillet portant sur la surveillance judiciaire, invoquant un manque d’équilibre entre les droits et libertés des individus et la sécurité.
Gisèle Halimi, figure d’un XXᵉ siècle en ébullition, a croisé des situations qui ont laissé une trace écrite et orale en France, au Maghreb et jusqu’en Palestine
L’ouverture des informations juridiques aiderait les professionnels du droit dans leurs missions. Une des hautes juridictions belges montre l’exemple depuis plusieurs années : le Conseil d’État belge.
Quand le gouvernement a décidé d’augmenter les frais d’inscription à l’université des étudiants non européens, des associations ont saisi le Conseil d’État, qui vient de rendre son verdict.
La police française doit se doter d’outils de régulation plus performants. Comment et par qui est-elle contrôlée ? Qu’en est-il des polices étrangères ?
L’Union européenne pourrait désormais être contrainte de revenir aux principes originels de son accord avec Israël de 1995 qui subordonne le développement du commerce au respect des droits de l’homme.
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
La crise économique provoquée par la crise sanitaire fait craindre des régressions dans la lutte contre le changement climatique. Un principe juridique existe : la non-régression environnementale.
Face au Covid-19, de nombreuses stratégies ont été mises en œuvre dans divers pays étrangers. Dans quelle mesure sont-elles applicables en France, et quelles en sont les implications juridiques ?
Compte tenu des limites structurelles du fédéralisme, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence pendant la pandémie pourrait provoquer un conflit entre les gouvernements provinciaux et fédéral.
Recours contre le Conseil d’État, la Cour de Justice de la République ou auprès du Procureur : comment s’y repérer ? À quoi faut-il s’attendre ? Cet article propose quelques éléments de réponse.
Aujourd’hui confinés, nous expérimentons, ce que nombre d’entre nous, nés en temps de paix, dans un État de droit, n’avions encore que peu connu : les limites aux libertés.
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne