Depuis une dizaine de jours, le conflit larvé entre les États-Unis et l’Iran a connu une inquiétante escalade, avec un raid meurtrier le 3 janvier qui a notamment causé la mort d’un haut responsable du régime iranien, Ghassem Soleimani, puis une action militaire le 8 contre deux bases de l’armée américaine stationnées en Irak. À ce moment précis, beaucoup ont craint un embrasement de la région, au vu de la force des armées en présence, et c’est avec un certain soulagement que les propos plus apaisants du président Trump ont été accueillis.
Comme on pouvait s’y attendre, ces événements ont suscité des réticences, pour ne pas dire des critiques très vives, de divers spécialistes du droit international (comme Mary Ellen O’Connell, de l’Université de Notre-Dame, Marko Milanovic, de l’Université de Nottingham, ou Ralph Wilde, de l’University College London), dont certains ont tout simplement annoncé la mort (comme Stéphane Rials, de l’Université Paris 2). Pourtant, les États-Unis comme l’Iran ont envoyé une lettre au Conseil de sécurité pour développer une argumentation juridique relativement précise, tournant autour de la légitime défense au sens de l’article 51 de la Charte des Nations unies. Ces arguments sont-ils fondés ? Ou ne masquent-ils pas tout simplement une politique de force qui tend à éroder, si non à saper, la Charte ?
Les arguments américains…
Dans leur lettre du 8 janvier, les États-Unis dénoncent une « série d’attaques » qui auraient préalablement été menées par l’Iran et affirment qu’ils avaient, dès lors, la possibilité de le frapper afin de le « dissuader » d’en mener de nouvelles. L’aspect purement préventif de l’exécution de Soleimani, dont on a prétendu qu’il planifiait des actions meurtrières contre les États-Unis, a été dénoncé par plusieurs spécialistes de droit international, à la fois en raison du manque de preuves avancées à son appui et de sa fragilité sur le plan juridique.
Absente de la Charte ou de la jurisprudence existante, la « guerre » ou la « légitime défense préventive » a en effet été fermement condamnée par l’immense majorité des États, en particulier après l’invasion de l’Irak en 2003. Quant aux attaques iraniennes antérieures dénoncées par les États-Unis, un examen attentif des faits allégués laisse pour le moins perplexe. Les incidents qui ont touché leur ambassade le 31 décembre 2019 à Bagdad (aucun mort ni blessé parmi le personnel diplomatique) ainsi que l’action menée par une milice liée à l’Iran le 27 décembre 2019 contre une de leurs bases militaires (un sous-traitant mort et quatre soldats blessés) semblent bien loin d’atteindre le seuil d’une « agression armée » qui, selon le texte de l’article 51 de la Charte, conditionne le déclenchement d’une légitime défense.
Selon la jurisprudence existante, cette notion doit s’entendre assez strictement, précisément pour éviter un engrenage belliqueux : il ne suffit donc pas de pointer un incident ou un accrochage, mais de montrer que l’on est devant l’une des « formes les plus graves de l’emploi de la force » (Cour internationale de Justice, Affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, Recueil 1986, p. 101, par. 191).
L’administration Trump se réfère encore à des incidents antérieurs, tels l’interception d’un drone américain en juin 2019 dans l’espace aérien iranien (selon l’Iran) ou international (selon les États-Unis) ou des accrochages avec des navires de diverses nationalités dans le Golfe. Mais, là encore, ces actes isolés (et qui ne visent pas tous les États-Unis, ce qui empêche ces derniers de s’en prévaloir pour fonder une légitime défense individuelle) peuvent difficilement être assimilés à une agression armée.
On rappellera en ce sens que la Cour internationale de Justice a déjà été amenée à se prononcer sur une série d’incidents dans le Golfe arabo-persique, au début des années 2000. Prenant en compte une série d’entre eux, qui avaient été invoqués par les États-Unis pour bombarder des plates-formes pétrolières iraniennes en légitime défense, la Cour constate que « même pris conjointement […] ces incidents ne semblent pas à la Cour constituer une agression armée contre les États-Unis […] » (C.I.J., Affaire des Plates-formes pétrolières (Iran/États-Unis), Recueil 2003, p. 192, par. 64). En transposant ces propos aux événements plus récents, il est manifeste que la « légitime défense » peut difficilement fonder l’action militaire menée contre l’Iran le 3 janvier dernier.
… et les arguments iraniens
Est-ce à dire que l’Iran était en droit de riposter en lançant des frappes contres les bases des États-Unis en Irak, le 8 janvier ? Il est permis d’en douter. Certes, on peut sans doute estimer que le raid qui a abouti à la mort de Soleimani, l’un des plus hauts responsables militaires de l’État iranien, est suffisamment grave pour atteindre le seuil d’une agression armée. Cependant, et en tout état de cause, rien ne peut justifier le bombardement d’un État comme l’Irak, lequel n’a donné son consentement ni aux frappes iraniennes, ni aux actions militaires des États-Unis.
On touche ici à l’un des problèmes les plus aigus soulevés par ces événements. Les deux États en conflit font comme s’ils étaient habilités à utiliser le territoire irakien comme un champ de bataille, en le bombardant à plusieurs reprises : rappelons à cet égard une action militaire des États-Unis le 29 décembre dernier, qui a fait une trentaine de victimes irakiennes. Or, pour que les armées américaine ou iranienne soient en mesure de viser l’Irak conformément au droit international, il faudrait démontrer que ce dernier a été directement impliqué soit dans les attaques iraniennes contre les États-Unis, soit dans l’action de ces derniers contre le général Soleimani. Une tâche qui s’avère plus que délicate à accomplir au vu des protestations récurrentes de Bagdad, et que ni les États-Unis ni l’Iran n’ont d’ailleurs même envisagées dans leurs lettres adressées à l’ONU.
C’est dans ce contexte que certains ont annoncé la « mort du droit international », les États s’estimant libres de lancer des actions militaires sur le territoire d’États souverains, sans même chercher à se justifier. L’avenir dira si ce précédent, qui s’ajoute à d’autres (il suffit de penser aux attaques menées par la Turquie contre les Kurdes en Syrie ou en Irak, par exemple), est de nature à rendre obsolète l’instrument élaboré en 1945 en vue d’éloigner les perspectives d’une Troisième Guerre mondiale…