Depuis le Traité de Rome (mars 1957) fondant la Communauté économique européenne, l’élaboration progressive de la réglementation européenne a traduit une volonté des pays membres de constituer un grand marché du travail fonctionnant sans entrave et garanti par la libre circulation des personnes, des travailleurs, des marchandises, des services et des capitaux. Cet objectif a favorisé le développement des mobilités au sein de l’espace européen.
Aujourd’hui, environ 360 000 personnes vivant en France ont un emploi dans le pays voisin. La Lorraine, qui partage ses frontières avec trois États, est très concernée par le travail frontalier. Elle forme avec ses voisins luxembourgeois, belge (Wallonie) et allemand (Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat) la Grande Région « SaarLorLux ». D’une superficie de 65 400 km2, cet espace géographique compte 11.5 millions d’habitants et connaît de nombreuses mobilités de part et d’autre des frontières (mobilités de travail, de résidence, de consommation, de loisirs, etc.). Parmi ces flux, les plus structurants sont ceux des travailleurs frontaliers : 219 000 en 2016 (figure ci-dessous).
Ces flux liés au travail, fruits d’un long processus historique et social, permettent une certaine interdépendance des territoires frontaliers. Néanmoins quelques freins à ces mobilités subsistent.
Une certaine interdépendance des territoires
Le travail frontalier a pris de l’ampleur dans les économies locales, engendrant une réelle interdépendance entre les territoires de la Grande Région. Au Luxembourg, une grande part de la croissance économique du pays est due aux travailleurs frontaliers (venant de France, d’Allemagne et de Belgique) qui constituent 43.5 % de la main-d’œuvre salariée en 2014 et dont l’effectif a été multiplié par 14 sur les quarante dernières années. La croissance des effectifs dans certains secteurs d’activité (comme le commerce par exemple) n’a été possible que par le recours à ces travailleurs frontaliers.
En Lorraine, l’emploi de l’autre côté des frontières concerne 100 000 personnes environ, soit un actif sur dix. Les trois quarts d’entre eux travaillent au Luxembourg, et 20 % en Allemagne. Dans la zone d’emploi de Longwy, ancien bastion sidérurgique du nord de la région, contigu à la fois au Luxembourg et à la Belgique, presque la moitié des actifs locaux travaille dans le pays voisin. Au niveau communal, certaines communes françaises directement frontalières voient plus de 70 % de leurs habitants traverser la frontière pour aller exercer leur emploi.
Au-delà de l’aspect purement quantitatif, le travail frontalier offre aux économies utilisatrices une main-d’œuvre déjà formée, et possédant une vaste palette de qualifications et de profils. Les travailleurs frontaliers ont dû s’adapter aux évolutions économiques et aux besoins des entreprises. Leurs profils sont aujourd’hui de plus en plus diplômés et qualifiés. Dans le même temps, les pratiques de mobilisation et d’usage de la main-d’œuvre se sont, elles aussi, diversifiées avec l’apparition de nouveaux segments du travail frontalier précaire.
Une égalité de traitement
Ces mobilités sont le résultat d’un long processus de construction historique et sociale. Le travail frontalier est codifié par des règles juridiques nationales et supranationales, des conventions bilatérales dans le domaine fiscal notamment, mais aussi des pratiques et une histoire qui lui donnent une réalité. Le recours à une force de travail localisée de l’autre côté des frontières a permis de faire face à des surcroîts d’activité, comme lors de la reconstruction après la Première Guerre mondiale. Au Luxembourg, une simple carte frontière indiquant l’identité, la profession et le domicile (arrêté ministériel du 9 février 1921) suffisait alors aux habitants des localités françaises, allemandes et belges pour travailler de l’autre côté de la frontière.
Du côté de la France, à l’âge d’or de la sidérurgie, dans les années 1950 et 1960, les grandes usines lorraines avaient réciproquement besoin de main-d’œuvre belge et luxembourgeoise.
Organisée par les règlements européens, la coordination des systèmes de sécurité sociale va venir normaliser cette mobilité intra-européenne des travailleurs. Le règlement (CEE) n°1408/71, remplacé par le règlement (CE) 883/2004 entré en vigueur le 1er mai 2010, va préciser le statut de travailleur frontalier comme « toute personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans un État membre et qui réside dans un autre État membre où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. »
Il garantit de plus à tous ces travailleurs une égalité de traitement et le bénéfice des prestations de sécurité sociale, quel que soit leur lieu d’emploi ou de résidence. Ce cadre réglementaire européen est complété par des conventions bilatérales conclues entre les pays concernés qui définissent le statut fiscal de ces travailleurs mobiles.
Des freins à la mobilité subsistent
La volonté affichée de la Grande Région de renforcer l’intégration de son marché du travail grand-régional se heurte toutefois encore à des freins. Cette question a une acuité particulière, surtout dans ce contexte de chômage massif au sein de certains territoires comme en Lorraine ou en Wallonie. Pour les demandeurs d’emploi, il est toujours difficile de connaître les possibilités offertes dans le pays voisin, car offres et demandes d’emploi restent comptabilisées et référencées de manière « nationale ».
Ajoutons à cela l’absence de reconnaissance automatique des diplômes d’où découle naturellement un problème de concordance des qualifications, de référentiels des métiers de part et d’autre des frontières, obstacle majeur à la mobilité transfrontalière. Seul un nombre restreint de métiers bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance automatique des diplômes (cf. directive 2005/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles).
Par ailleurs, la pratique de stages ou d’apprentissage transfrontaliers se heurte aux différences de couverture sociale entre les pays. C’est seulement depuis peu que le Luxembourg autorise l’apprentissage transfrontalier sur son territoire, sous certaines conditions et pour certains métiers (règlement grand-ducal du 26 juillet 2010). De plus, la détermination du lieu de résidence est un critère important pour la définition du régime fiscal du travailleur frontalier.
Or, au sein de cet espace transfrontalier et compte tenu de l’attraction des marchés de l’emploi respectifs, il n’est pas rare que les actifs aient différents lieux de résidence, parfois dans plusieurs pays (par exemple un logement pour la semaine plus proche de l’emploi, et un retour au moins une fois par semaine dans le ménage). Ce qui peut créer quelques difficultés : pour être considéré comme résident et bénéficier ainsi du statut fiscal de travailleur frontalier en Allemagne, une résidence principale est indispensable dans ce pays.
La levée de ces limites sera un enjeu important dans un contexte d’intensification de ces mobilités transfrontalières.
Cet article est publié en partenariat avec Le Brunch de l’Université de Lorraine. Ces rendez-vous autour d’un thème constituent des temps d’échange privilégié avec des experts scientifiques et des acteurs du monde socio-économique, artistique et sociétal.