Les RH dans tous leurs états

Le démon du smic est de retour !

Smic… Micah Sittig/Flickr, CC BY

Comme chaque année, patrons et gestionnaires de paye sont sur le qui-vive dans l’attente du nouveau montant du smic applicable au 1er janvier. En effet, ce montant conditionne l’édition des bulletins de paye et contrats de travail. Il impacte également le budget lié à la masse salariale.

L’histoire du smic

Le smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) a succédé en 1970 au smig (salaire minimun garanti). Le smig avait été institué par la loi de 1950 régissant la liberté des salaires. Il fixe le montant minimum en dessous duquel aucun salaire ne doit être versé. Le smic assure dès lors aux salariés la garantie de leur pouvoir d’achat. En France, aucune rémunération effective ne peut se situer au-dessous du minimum que constitue le smic (9,76 euros de l’heure en 2017). Sa valeur est revue chaque année au 1er janvier. Tel ne fut pas toujours le cas.

Ainsi, la mise en place des 35 heures a conduit a une baisse du smic mensuel minimum applicable aux contrats de travail signés à partir de janvier 2000 sur la base de 35 heures, de 10,25 %. Cinq smic différents coexistent alors ! En 2002, la loi Fillon instaure le retour à un smic unique. Le 1er juillet 2005 tous les smics ont rejoint un montant commun à 8,03 euros par heure.

En 2008, année atypique, deux augmentations auront lieu : une en mai et une en juillet ! En 2012 le gouvernement décide de l’augmentation du smic de 2 % au 1er juillet 2012, 1,4 % au titre de l’inflation et 0,6 % à titre exceptionnel. Il s’agit d’un nouveau coup de pousse. Dès 2013, Il sera revalorisé en janvier et non plus en juillet.

Définition du smic

Un décret du 8 février 2013 modifie les modalités de revalorisation du smic :

« Il est désormais indexé, non plus sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains, mais sur l’inflation calculée sur les 20 % des ménages ayant le les bas revenus. Il sera par ailleurs revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (et non plus des seuls ouvriers) afin de tenir compte de la part que représente la catégorie professionnelle des employés. »

Une fois ces critères appliqués, le gouvernent a aussi la possibilité de donner un coup de pouce supplémentaire au smic. Il prend sa décision en fonction notamment du rapport qui est établi par le groupe d’experts sur l’évolution du smic.

Afin de s’assurer qu’il respecte le smic, un employeur doit inclure les éléments suivants :

  • Salaire de base

  • Avantages en nature

  • Majorations diverses ayant le caractère d’un salaire

  • Primes de rendement individuelles ou collectives

  • Primes de fin d’année et de vacances pour le mois où complément de salaire elles sont versées

  • Prime de polyvalence.

Il s’agit alors de vérifier chaque mois que le salaire total (fixe + variable) atteint bien le minimum.

Certains salaires peuvent cependant à titre dérogatoire, être inférieurs au smic. Il s’agit du salaire des apprentis, les contrats de professionnalisation pour les moins de 26 ans.

Les jeunes salariés âgés de moins 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique dans la branche se voient appliquer 10 % d’abattement de 17 à 18 ans et 20 % avant 17 ans. Par ailleurs, le smic ne s’applique pas aux stagiaires ni aux VRP.

Le fait de payer des salaires inférieurs au smic est pénalement sanctionné d’une amende de 1 500 euros au plus par infraction constatée. En cas de récidive dans le délai d’un an, l’amende est portée à 3 000 euros.

Depuis le 1er janvier 2017, le smic est fixé à 9,76 euros bruts de l’heure soit 1 480,27 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Il était de 8,44 euros par heure en 2007. Cela correspond donc à une hausse de 15,65 %. En 2017 un peu plus de 10 % des salariés sont payés au smic.

Les conséquences d’une revalorisation du smic

La revalorisation n’a pas uniquement une incidence sur les « smicards ». En effet, par exemple, les alternants (en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), ont (avant 21 ans) un salaire indexé sur le smic.

Cette revalorisation n’est donc pas neutre pour la masse salariale des entreprises. Ainsi, chaque année au 1er janvier, la masse salariale augmente inexorablement et mécaniquement.

Cette augmentation du smic a des répercussions sur la rémunération des salariés au smic, mais également sur celle des alternants, sur le calcul de la réduction Fillon.

Cela soulève alors le problème des bas salaires, légèrement au dessus du smic dans l’entreprise. En effet, certains salariés sont recrutés au premier échelon de la convention collective. Ce premier échelon est supposé rester toujours supérieur au smic. Hors, suite à des augmentations rapides du smic (comme en 2005, 5,5 %) le 1er niveau peut se retrouver en dessous du smic (ce fut en 2005 le cas pour certaines conventions collectives). Les employeurs se doivent alors d’aligner tous les salaires sur le smic sur le bulletin de paye.

Ceci est de facto créateur de frustration et de démotivation en interne. Le collaborateur qui avait été recruté en 2001 par exemple à un salaire conventionnel 10 % supérieur au smic, s’est retrouvé dès 2005, en dessous du niveau du smic, s’il n’a pas perçu d’augmentation individuelle ou collective. (augmentation de plus de 20 % du smic sur cette période). Le danger est donc bien là : une inflation galopante des masses salariales et une frustration des salariés situés aux premiers échelons des conventions collectives. La solution n’est pas simple à trouver.

Smic 2018 : une revalorisation remise en cause ?

Alors que certains sites spécialisés en paye annonçaient déjà un smic à 9,88 euros de l’heure en 2018, le groupe d’experts indépendants a remis 1er décembre son rapport annuel sur le smic, évoquant de possibles réformes. Ils se sont concertés sur une étrange idée : remettre en cause la formule de revalorisation automatique. Depuis 2008, ce groupe a pour mission d’éclairer la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) sur les évolutions du smic.

Si ces recommandations sont suivies, cela laissera les parties prenantes pleines de perplexité et le smic n’augmentera au 1er janvier « que » sous l’effet de ses deux composantes de revalorisation automatique. À savoir, l’inflation des ménages du premier quintile (les 20 % les plus pauvres) augmentée de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (SHBOE). Soit une hausse prévue de 1,1 % (contre 0,95 début 2017). Qu’avons nous donc gardé de l’idée fondatrice du SMIG en 1950 ? Reste à croire qu’une nouvelle forme de réalité socio-économique changera la donne en 2018 ! Réponse attendue le 20 décembre…