Le désintérêt et l’ineptie budgétaire en Irak

Les Parlementaires irakiens (ici au Baghdad Convention Center dans la Green Zone) doivent prendre part au contrôle budgétaire. Un impératif démocratique. James Gordon/WIkipedia, CC BY

La tragédie de l’Irak est souvent étudiée sous l’angle humanitaire, moral, religieux, politique ou militaire, mais une perspective budgétaire est rarement adoptée.

Dans les démocraties solides, il est admis que le parlement applique un contrôle strict sur le budget. Un parlement efficace est considéré comme l’un des acteurs essentiels d’un processus budgétaire participatif et ouvert.

Néanmoins, mes recherches récemment publiées ont révélé que la reconstruction des finances publiques en Irak n’a jamais été confrontée au potentiel d’un contrôle législatif du budget ; cela n’a d’ailleurs été qu’une des multiples fautes de la stratégie de la Coalition, embourbée par l’ineptie, la corruption, le désintérêt et la méfiance.

De nombreux pays, y compris ceux qui se rétablissent après un conflit, tentent d’améliorer le niveau d’engagement démocratique dans le budget national. On tente généralement d’installer des institutions comme des Bureaux parlementaires du budget pour rendre les parlements plus efficaces dans leur contrôle.

Pourquoi alors de telles réformes n’ont-elles pas été mises en œuvre par les forces de la coalition après leur invasion de l’Irak ?

La tragedie fiscale irakienne

Il existe de nombreuses preuves d’incompétence dans la reconstitution du processus budgétaire en Irak par la Coalition, mais deux sont particulièrement dignes de mention.

Il y eut tout d’abord le cas des 8,8 milliards de dollars qui ont disparu sous l’Autorité Provisoire de la Coalition (CPA). Cette autorité avait été créée pour gérer le traumatisme immédiat de transition. Cela incluait certaines tâches budgétaires fondamentales comme la promulgation de nouvelles lois sur la budgétisation et le versement des fonds de reconstruction. Mais le CPA n’avait de compte à rendre à personne, et sa mauvaise gestion l’a discrédité. Des vérifications ultérieures de l’inspecteur général ont montré que d’énormes sommes avaient disparu.

Deuxièmement, lorsque les parlementaires irakiens ont demandé de l’aide internationale pour mettre en place leur processus de contrôle budgétaire, un contrat de 42 millions de dollars a été attribué à la société américaine AECOM pour construire un institut parlementaire. Une vérification ultérieure par l’inspecteur général a conclu que le projet avait souffert de nombreuses défaillances ; en fin de compte, l’institut n’a pas été construit.

Ce ne sont que quelques-unes des lacunes de ce dossier, pour lesquelles le peuple irakien ne peut pas être tenu responsable. Bien que les procédures de vérification aient révélé ces lacunes graves dans l’engagement occidental, rien n’a été fait… au-delà d’une simple identification des dites lacunes.

Nos « tsars économiques »

En dehors des échecs concrets touchant au processus de rebudgétisation de l’Irak, il est intéressant de regarder les principes qui sous-tendent les efforts occidentaux en matière de « réforme » budgétaire.

L’approche de l’Occident à mise en place de finances publiques en Irak a été tout à fait différente de l’approche que les Occidentaux appliquent à leurs pays. Au lieu de promouvoir notre version de la démocratie et construire des institutions irakiennes à notre image, on a voulu quelque chose de très différent pour l’Irak.

Du côté des États-Unis, il était clair que les dirigeants de l’ère Bush, ne prévoyaient pas du tout de processus budgétaire démocratique, mais préféraient nommer une sorte de « potentat financier », un « tsar économique » pour gérer le budget.

Malgré la philosophie économique de l’ère Bush, avec sa prétention à une gestion financière disciplinée, on ne prévoyait aucun rôle fort pour l’assemblée parlementaire irakienne dans ce domaine, comme cela est le cas aux États-Unis.

Autrement dit : pourquoi est-ce que nous voulons pour nous-mêmes des démocraties fortes, mais des « tsars économiques » pour les autres ? L’Australie (avec le Parliamentary Budget Office), le Canada (le Département parlementaire du budget), le Royaume-Uni (Office for Budget Responsability) et surtout les États-Unis (Congressional Budget Office) ont tous des bureaux parlementaires du budget pour aider leurs parlementaires à superviser les processus budgétaires nationaux. Mais dans les pays où ils ont orchestré un changement de régime, ils n’ont pas mis en place le même genre d’institution.

La plus grande leçon fiscale de la tragédie de l’Irak est que nous ne pouvons pas apporter de réformes significatives dans les pays étrangers sans vouloir pour eux ce que nous voulons pour nous-mêmes. Il est important d’y installer les mêmes sortes de systèmes que chez nous : des institutions démocratiques responsables et dynamiques, agissant comme contre-pouvoir démocratique. Nous ne nommons pas des « tsars économiques » dans nos propres pays, nous ne devrions pas l’imposer à d’autres nations.

Un nouveau chemin

Toutefois, il y a encore une chance pour que l’Irak change de voie. Mes travaux ont mis en évidence que des institutions robustes peuvent se développer dans les zones postconflit. Dans ce contexte, l’Irak ne devrait pas être différent.

Il n’est pas trop tard pour que l’Irak établisse (1) un institut de formation parlementaire et (2) un bureau parlementaire du budget. En fait, bien que peu d’attention n’ait été accordée à ces idées jusqu’à présent, on commence à discuter de la création de ces institutions, notamment au sein des principaux organismes de développement dont le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Que fera exactement un bureau parlementaire du budget en Irak ? Quels seront ses mandats, objectifs, et ressources ? Ce sont des questions importantes qui méritent une exploration plus détaillée de la part des chercheurs et des praticiens.