La pandémie de Covid-19 continue de faire des ravages et le Canada déploie une panoplie de mesures d’urgence pour freiner la propagation du virus. Cela étant, le gouvernement se permet de faire fi de ses obligations en matière de langues officielles. En témoigne l’arrêté d’urgence par Santé Canada pour accélérer l’importation de certains produits désinfectants et atténuer les répercussions de pénuries. Cet arrêté fait une nouvelle victime: l’étiquetage en français.
Au Canada, le français et l’anglais sont les langues officielles et jouissent, en principe, d’un statut et des droits égaux. L’étiquetage bilingue est régi par la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et ses règlements, le Règlement sur les produits dangereux et, de manière plus pertinente à la crise actuelle, le Règlement sur les aliments et les drogues. Ces règles sont essentielles à la promotion du bilinguisme officiel, car elles normalisent l’égalité du français et de l’anglais en leur accordant la même visibilité sur les produits de consommation. Elles assurent aussi la sécurité du public en matière d’étiquetage des produits de consommation.
En tant que chercheurs et spécialistes sur les droits et les politiques linguistiques, nous sommes préoccupés par le non-respect du cadre juridique applicable aux langues officielles en temps de crise et de pandémie. La problématique soulève des enjeux inquiétants sur les plans de la primauté du droit, de la sécurité publique et de l’équité.
Chronologie des événements
Le 18 mars 2020, Santé Canada a avisé le public qu’il entendait autoriser l’importation de certains produits qualifiés d’utiles dans la lutte contre la Covid-19, malgré leur non-conformité aux exigences en matière d’étiquetage bilingue. Le ministère de la Santé annonçait « qu'étant donné la demande sans précédent et le besoin urgent de produits pouvant aider à limiter la propagation de la maladie à coronavirus 2019, comme les antiseptiques pour les mains, les désinfectants et l’équipement de protection individuelle… Santé Canada facilite l’accès aux produits qui ne respectent pas nécessairement toutes les exigences réglementaires, à titre de mesure provisoire ».
Le 25 mars, le Parlement canadien sanctionne la Loi sur les mesures d’urgence visant le Covid-19, modifiant entre autres la Loi sur les aliments et drogues afin d’autoriser la ministre de la Santé à prendre des règlements pour éviter la pénurie de produits thérapeutiques. Le 30 mars, la ministre exerce ses nouveaux pouvoirs dans le cadre d’un arrêté d’urgence qui accorde l’exemption controversée.
En date d’aujourd’hui, Santé Canada exempt plus de 330 produits des règles habituelles en matière d’étiquetage bilingue, incluant une gamme de nettoyants ménagers de marque Clorox et des produits désinfectants pour les mains Purell. En vertu de l’exemption ministérielle, ces produits peuvent se retrouver sur les étagères canadiennes avec des étiquettes imprimées en anglais seulement.
La sécurité compromise
La Fédération des communautés francophones et acadiennes a dénoncé la décision « intolérable » de Santé Canada au motif qu’elle « foule aux pieds le principe d’égalité de nos deux langues officielles et constitue un manque flagrant de respect pour les plus de sept millions de Canadiens et de Canadiennes dont la principale langue d’usage est le français ».
La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), a aussi dénoncé cette situation, se disant « outrée ». Selon Denis Bolduc, le secrétaire général de l’organisation, « la population francophone a le droit d’être informée sur ce que l’on retrouve dans les produits essentiels, dont les produits d’entretien, qu’ils proviennent des États-Unis ou non. C’est dangereux de mettre de côté les règles d’étiquetage bilingues au Canada. Il s’agit d’une question de sécurité publique tant pour les travailleurs et travailleuses unilingues que pour les familles et les enfants ».
Outre l’entorse au principe d’égalité des langues officielles, le groupe Société santé en français, le regroupement national des réseaux de santé francophones, y voit un enjeu de sécurité publique. « Cette décision… remet en cause la sécurité du public canadien, dont les communautés francophones et acadiennes en situation minoritaire. Malgré les circonstances exceptionnelles qui expliquent cette décision, il est difficile d’ignorer que cet affichage unilingue compromet les normes de sécurité pour les individus vivant dans ces communautés au travers du Canada. »
Santé Canada pour sa part estime que sa décision ne présente aucun risque pour les populations francophones. Sur la page web qui dresse la liste des produits autorisés, le ministère de la Santé se fait rassurant: « Ces produits peuvent ne pas satisfaire pleinement aux exigences réglementaires, mais ne compromettent pas la sécurité des Canadiens. » Pourtant, sur Twitter comme sur son site web, le ministère de la Santé exhorte tous les Canadiens qui achètent des désinfectants ménagers à « lire l’étiquette pour en connaître les ingrédients et les instructions spéciales de manutention… et à suivre les instructions pour prévenir une blessure, voire une perte de vie. »
Force est de constater que ce ne sont pas tous les Canadiens et Canadiennes qui pourront suivre les conseils de Santé Canada dans la foulée de l’arrêté d’urgence du 30 mars.
Dans la note explicative qui accompagne l’arrêté d’urgence, le ministère de la Santé affirme que les gouvernements et les représentants de certaines associations d’industrie sont conscients du recours à tes telles mesures d’approvisionnement, mais qu’en raison de l’urgence de la crise sanitaire « la tenue de vastes consultations d’intervenants n’est pas possible ».
Au contraire de la ministre, nous considérons qu’il aurait été impératif de ne pas laisser pour compte les sept millions de Canadiens francophones et de prévoir des mesures conséquentes. Les plans d’urgence doivent impérativement tenir compte des droits linguistiques de tous les Canadiens, incluant ceux des populations francophones du pays.