Un drame juridique aux enjeux importants mettant en vedette les cryptomonnaies s’est récemment déroulé devant un tribunal canadien.
Le scénario rocambolesque qui a mené au litige défie presque la logique et démontre qu’il faut une nouvelle réglementation qui correspond mieux à un marché financier qui comprend des monnaies virtuelles.
La nouvelle est tombée au début de février : la plateforme canadienne d’échange de cryptomonnaies QuadrigaCX demandait la protection contre ses créanciers, laissant dans un vide financier les quelque 115 000 personnes qui avaient confié à l’entreprise leurs dépôt en Bitcoins et autres jetons numériques d’une valeur estimée à 250 millions de dollars.
Le recours de l’entreprise à la protection de la loi sur les faillites a été rendu nécessaire quand son fondateur et directeur général, Gerald Cotten, est décédé subitement en décembre alors qu’il était en vacances en Inde. Normalement, si le dirigeant d’une institution financière meurt prématurément, il n’apporte pas dans l’autre monde les clefs de la voûte. Et les clients peuvent donc continuer d’avoir accès à leurs fonds déposés en tout temps.
Dans le cas de Quadriga, malheureusement, Gerald Cotten était la seule âme qui vive à connaître le mot de passe de l’espace hors ligne crypté, connue sous le nom de chambre froide, où l’entreprise avait précieusement conservé la grande majorité des dépôts en cryptomonnaies des clients. Sans mot de passe, personne ne peut avoir accès à ces fonds.
Règlementation nébuleuse ou inexistante
Alors que la Cour suprême de Nouvelle-Écosse est emprêtrée dans une affaire complexe et inédite, la question qui me vient à l’esprit est : comment une mauvaise décision concernant le mot de passe d’un dépositaire en vient à priver de l’accès à leurs dépôts plus de 100 000 personnes?
La réponse se trouve dans la règlementation nébuleuse et pratiquement inexistante qui régit le monde des cryptomonnaies. Rien n’empêche des entrepreneurs comme Gerald Cotter d’exploiter sans surveillance indépendante une société comme Quadriga.
S’il avait levé du capital de risque auprès d’investisseurs en échange de jetons ou de pièces, le processus aurait été contrôlé par la réglementation canadienne des valeurs mobilières. Mais parce que Quadriga est une plateforme d’échange — maintenant des dépôts et facilitant la conversion entre des espèces et des cryptomonnaies, mais n’émettant pas de cryptomonnaies en échange de participation au capital — elle évolue dans un vide réglementaire.
Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) supervise les banques qui acceptent les dépôts en dollars. On pourrait souhaiter que le mandat du BSIF soit adapté de manière à inclure la supervision des plateformes d’échanges virtuels comme Quadriga, même si de telles institutions ne sont pas techniquement de banques et que leurs dépôts ne sont pas de nature traditionnelle.
Cette supervision imposerait des normes comptables et des obligations de déclaration qui contribueraient à éviter ce genre de bévues irresponsables qui ont placé les déposants de Quadriga dans une situation aussi précaire.
Un avantage probable d’un contrôle règlementaire serait l’élaboration éventuelle de mesures normalisées de protection contre la piraterie informatique et autres activités cybercriminelles qui sévissent dans le monde de la cybermonnaie.
L’absence de réglementation plait à certains
L’une des caractéristiques qui attire tant d’adeptes enthousiastes vers le secteur de la monnaie virtuelle est le fait qu’elle n’est pas sujette au contrôle gouvernemental, et ces personnes vont se hérisser devant toute allusion à de nouvelles réglementations.
Le public en général pourrait aussi être méfiant vis-à-vis de nouvelles lois de peur qu’elles n’accordent un lustre immérité de légitimité aux cryptomonnaies, qui ne sont des placements convenables pour personne, sauf pour les spéculateurs les plus téméraires.
Mais au Canada, nous réglementons plusieurs secteurs qui sont à risque ou qui répugnent à certains, y compris le jeu, l’alcool, le tabac et la marijuana. L’idée sous-jacente est que normaliser certaines activités illicites est préférable à laisser ces activités de développer dans le marché noir, où les risques seraient amplifiés.
Par exemple, l’avantage d’acheter mon péché mignon, le gin artisanal, d’un fournisseur bien réglementé est que je peux l’absorber en toute confiance sachant que mes cocktails ne contiennent pas d’alcool de bois. Bravo pour avoir évité de perdre la vue!
On ne peut pas protéger les Canadiens contre tous les risques possibles, particulièrement lorsqu’il s’agit des marchés financiers. Et je tiens à préciser que je ne propose pas d’indemniser les spéculateurs de cryptomonnaies contre les pertes qui peuvent découler des risques calculés qu’ils prennent, comme la correction qu’ont subie certains chercheurs de fortune depuis que la valeur du Bitcoin a dégringolé des hauteurs stratosphériques.
Je propose plutôt que les déposants n’aient pas à être pénalisés pour les indiscrétions des dépositaires à qui ils ont confié leurs avoirs financiers.