Plus de la moitié des Québécois estiment que toutes réformes gouvernementales devraient avoir pour critère de ne pas augmenter les inégalités de revenus. Seulement le quart s'y opposent.
C'est ce que révèle un sondage Léger/Institut du Nouveau Monde mené en 2014. Dans la même veine, trois répondants sur quatre considèrent que lorsque les gouvernements mettent en place, modifient ou abolissent des programmes sociaux ou des services publics, ils devraient publier des études d’impacts quant à leurs effets possibles sur les inégalités de revenus.
Lorsque les décideurs politiques proposent des mesures pouvant accroître ou réduire les inégalités économiques et sociales, ils n’ont pas toujours les outils ou la volonté pour évaluer ces effets. Un éclairage de cet enjeu serait bénéfique, tant pour le débat public que pour la qualité des décisions qui en émergeraient.
Un Observatoire dédié
À cette fin, l’Observatoire québécois des inégalités a été lancé la semaine dernière afin de favoriser la réduction des inégalités de revenu, d'opportunité et de qualité de vie lorsqu'elles sont trop élevées, en mobilisant et vulgarisant des connaissances scientifiques objectives.
Nous avons mandaté 60 panélistes spécialistes des inégalités et des politiques publiques – composés à plus de 40 % de femmes et provenant de 11 disciplines et 16 institutions différentes – afin d'évaluer l’impact sur les inégalités que pourront avoir les principales mesures des budgets du Québec et du gouvernement fédéral, déposés la semaine dernière.
Ces spécialistes, dont la liste complète se trouve dans ce document, ont été choisis pour leur expertise sur le sujet et sur les politiques évaluées. Que leur spécialité soit l’économie, la sociologie, le droit, la santé publique ou la fiscalité, elles et ils contribuent toutes à éclairer l’impact des mesures que nous avons soumis à leur évaluation.
Tout comme une étudiante reçoit un bulletin académique pour évaluer sa performance, nos gouvernements ont reçu des notes en fonction de l’effet estimé sur les inégalités et le nombre des personnes touchées de leurs mesures. A+ indique que l’ensemble des mesures réduirait considérablement les inégalités; E indique que l’ensemble des mesures augmenterait dramatiquement les inégalités.
Ces notes extrêmes sont toutefois difficiles à atteindre en pratique. Il est rare que les effets d’un ensemble disparate de politiques fassent consensus de façon aussi prononcée parmi une pluralité de spécialistes d’horizons différents.
De moins bonnes notes au bulletin
Cette année, le panel estime que les principales mesures des budgets du gouvernement fédéral et du Québec réduiront modestement les inégalités. Néanmoins, la note globale pour le budget fédéral se détériore par rapport à celle de l’an dernier, passant de B+ à B, tout comme celle du budget du Québec, passée de B à B-.
Du côté d'Ottawa
Six mesures ont été analysées: l'augmentation à 35 000 dollars du plafond des retraits du REER pour l’achat d’une première maison; l'allocation canadienne pour la formation; la bonification du Supplément de revenu garanti (SRG); les investissements pour améliorer les conditions de vie des Autochtones; la limitation des avantages fiscaux reliés aux options d'achat d'action pour les dirigeants de sociétés cotées en Bourse; le maintien de budgets déficitaires.
Les mesures analysées obtiennent entre A- et C. L’effet moyen cumulé des mesures contenues dans le budget fédéral est évalué positivement par 81 % du panel, alors que 7 % estiment que l’effet sera négatif. 87 % des mesures de l’ensemble des budgets du gouvernement Trudeau devraient avoir contribué à la réduction des inégalités.
Selon le panel, cinq des six mesures réduiraient les inégalités, en particulier, comme l’illustre le graphique ci-dessous. La seule mesure qui ne fait pas consensus est l’augmentation à 35 000 dollars du plafond des retraits du REER pour l’achat d’une première maison, dont les effets pourraient à la fois accroître et diminuer les inégalités.
Une note en baisse pour Québec
Quant à lui, le premier budget Girard, du nouveau gouvernement québécois, a reçu une note globale moindre que celui de l’an dernier, passant de B à B-.
Quatre mesures ont été évaluées par le panel: le remplacement du tarif modulé par un tarif unique pour les services de garde d'enfants; l'accès universel à la maternelle 4 ans; l'uniformisation des taux de la taxe scolaire; les incitatifs fiscaux pour maintenir au travail les personnes de 60 ans et plus.
Le panel était plutôt divisé sur le budget provincial, 44 % déclarant que ses effets seront généralement favorables à la réduction des inégalités, alors que 19 % estiment qu’il les augmenterait, le reste préférant ne pas répondre ou considérant l’effet global comme étant nul.
Une première impression
Comme toute étude, un tel exercice possède évidemment quelques limites.
D’abord, les résultats seront évidemment influencés par la composition du panel. De plus, certaines mesures sont complexes et peuvent avoir des effets ambigus ou contradictoires. Par exemple, les panélistes ont soulignés les effets pouvaient aller dans les deux directions pour l'accès universel à la maternelle 4 ans. Ces nuances rappellent les limites d’un tel exercice.
De plus, il faut prendre en compte qu’il existe plusieurs types d’inégalités : entre riches et pauvres, entre moins nantis et classe moyenne et entre mieux nantis et classe moyenne. Mais il en existe aussi entre hommes et femmes, jeunes et vieux, Québécois de longue date et nouveaux arrivants, et ainsi de suite.
Évidemment, en aucun cas un exercice estimatif comme le Bulletin des budgets ne peut remplacer des études de cas poussées et spécifiques. Dans la mesure où celles-ci sont indisponibles ou impossibles à produire dans un si court délai (tout juste après le dépôt des budgets), le Bulletin présente néanmoins une alternative intéressante, permettant de fournir une première impression informée sur les différentes mesures mises de l’avant par nos gouvernements.
Toutefois, ceux-ci limitent souvent l’accès aux données permettant d’estimer correctement les effets probables avant de mettre les citoyens devant le fait accompli, ou d’en mesurer les effets après-coup. En ce sens, le Bulletin des budgets est également un appel à la transparence et à l’accessibilité aux données gouvernementales, tant pour les chercheurs que pour les citoyens.
C’est surtout un premier pas dans une direction prometteuse, en espérant que les gouvernements prennent l’habitude de systématiquement mesurer l’effet de leurs politiques sur les inégalités économiques et sociales. Cela permettra ainsi d'éclairer leurs décisions et les débats publics à venir.