Beaucoup de tribunes et d’articles ont dénoncé les idéologies à la fois managériales et laxistes qui ont inspiré les deux lois, la dizaine de décrets et d’arrêtés qui ont refaçonné de fond en comble l’architecture des universités.
Tous ces textes ont évité soigneusement de faire sauter le verrou de l’absence de sélection qui empêche les universités françaises de remplir leur mission.
Surtout ils ont fini par sonner le glas d’un grand nombre d’établissements de l’enseignement supérieur, sans réussir ni à produire leur nécessaire autonomie académique, ni à améliorer leur attractivité et leur image ni même à simplifier le « millefeuille » des structures, auquel on a fini par rajouter deux ou trois couches supplémentaires.
Collaboration active
En réalité, ces réformes doivent moins à la vision des ministres qui les ont signées qu’à la collaboration active d’une partie du monde universitaire.
Confrontés à l’impossibilité croissante d’exercer la mission pour laquelle ils croyaient avoir été formés, transmettre le savoir et produire de nouvelles connaissances, de plus en plus d’universitaires se sont laissé séduire par les privilèges rattachés aux fonctions de direction et aux responsabilités ministérielles ; certains se sont transformés en conseillers du prince, que celui-ci soit de droite ou de gauche.
Cela n’aurait pas suffi, cependant, à convaincre les politiques que leurs réformes bénéficiaient du soutien des universitaires si d’autres collègues, bien plus nombreux, n’avaient pas fini par épouser une vision des universités comme lieux destinés prioritairement à remédier au formidable ratage de l’enseignement secondaire et à réduire les inégalités en favorisant la réussite des étudiants.
La licence pour tous est devenue le moyen et le slogan de cette entreprise égalitariste.
Réformer les universitaires
Or malgré cette volonté de transformer les premiers cycles universitaires en troisième stade du secondaire, on vient de s’apercevoir que la plupart des universitaires continuent d’exercer leur métier avec passion et rigueur. La réforme des structures académiques n’ayant pas donné les fruits espérés, il fallait donc penser à réformer les universitaires.
Mais comment y parvenir dès lors que les libertés universitaires sont protégées par ce principe d’indépendance que les sages de la rue Montpensier, sous l’instigation du doyen Vedel, avaient réussi en 1984 à ériger en principe constitutionnel ? Ne pouvant s’attaquer à nouveau au statut des universitaires (ou plutôt à ce qu’il en reste), le ministère a mis dans le collimateur le cœur de notre métier.
Il s’agit en particulier de deux mesures sur lesquelles je viens de publier avec Olivier Beaud une tribune parue dans Libération le vendredi 4 mars, et qui méritent à mes yeux que l’on s’y attarde pour préciser la portée et les enjeux de l’attaque portée contre les libertés universitaires.
Le « suivi de carrière »
Le décret du 2 septembre 2014 a remplacé l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs par le « suivi de carrière ».
Selon le Bulletin officiel n° 20 du 14 mai 2015, le suivi de carrière « consiste en un examen individualisé et périodique de la situation professionnelle de l’enseignant-chercheur permettant son accompagnement durant l’ensemble de sa carrière par la formulation de recommandations. L’objectif est de faciliter la réalisation des projets professionnels des enseignants-chercheurs dans le cadre des politiques de recherche et de formation mises en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur ».
Le modèle de ce suivi de carrière est l’évaluation des chercheurs du CNRS par le comité national de la recherche scientifique. Or ce modèle n’est pas transposable à des chercheurs qui enseignent, y compris parce que l’évaluation de la didactique pose bien plus de problèmes méthodologiques et déontologiques que celle de la recherche.
Mais que signifient au juste les deux formules vagues que l’on vient de citer : « accompagnement durant l’ensemble de sa carrière » ; « dans le cadre des politiques de recherche et de formation mises en œuvre par les établissements d’enseignement supérieur » ?
En lisant la suite du document on comprend que le contrôle va bien au-delà de l’obligation pour l’enseignant-chercheur (vocable chéri par les bureaucrates) de rédiger tous les cinq ans un rapport soumis à l’évaluation du Conseil national des universités (CNU).
En effet, le texte précise que
les recommandations de la section […] peuvent porter sur :
– les évolutions professionnelles envisageables ou attendues ;
– les stratégies pouvant ou devant être développées en matière de recherche ou de formation ;
– l’amélioration de la qualité de la candidature de l’enseignant-chercheur à diverses promotions.
Le doute devient ici certitude : le CNU est donc appelé à jouer non pas un rôle d’évaluateur de la qualité du dossier de l’enseignant-chercheur – ce qui serait conforme à sa mission et plus largement au principe d’évaluation par les pairs. On demande aux membres du CNU de réorienter le cas échéant la carrière du collègue « suivi », de lui expliquer, pour son bien évidemment, comment il devrait faire sa recherche et ce qu’il devrait enseigner !
Au lieu d’être évalué, ce qui est après tout normal, l’enseignant-chercheur serait donc soumis à une procédure de contrôle collégial, à ce que les Anglais appellent moral suasion.
Heureusement, les sections du CNU qui ont déjà pu se réunir (plus de la moitié d’entre elles) ont toutes voté des motions s’opposant à la mise en œuvre du suivi de carrière, relayées dans leur position par la conférence des présidents du CNU, qui a demandé plus timidement un simple moratoire.
Cette réaction semble avoir partiellement convaincu le ministère de réduire la portée du dispositif. Il n’en reste pas moins que les collègues du CNU sont toujours appelés à transmettre aux universités des suggestions susceptibles de contribuer à la modulation des services des collègues « suivis ». Or avec la baisse des moyens budgétaires alloués aux universités et l’impossibilité pour ces dernières de fixer les droits d’inscription, chacun peut imaginer quelle serait la modulation envisageable…
Le projet sur le doctorat
La deuxième mesure préoccupante figure dans un projet d’arrêté concernant le doctorat.
Plusieurs syndicats et associations d’universitaires avaient déjà dénoncé l’an dernier la première mouture du projet d’arrêté « fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ».
Dans un communiqué publié en mai 2015, Qualité de la science française avait notamment souligné
l’indigence intellectuelle d’un texte qui n’était pas à la hauteur des enjeux et qui portait atteinte au seul diplôme qui avait jusqu’ici échappé à la furia réformatrice.
Le projet brillait, et brille toujours, pour l’absence de toute réflexion sur le manque de reconnaissance économique et sociale du diplôme de doctorat, sur le rôle que le plus haut grade universitaire français pourrait jouer dans la croissance intellectuelle et économique de la nation, dans le progrès scientifique.
La nouvelle mouture semble différer très peu de la précédente. Certes on peut se réjouir que le doctorat sans thèse ne soit plus à l’ordre du jour, ce qui prouve que les universitaires peuvent encore réussir à se faire entendre. Cependant le nouveau projet repose toujours sur une conception collectiviste de la recherche, qui ne saurait être individuelle.
Le plus inquiétant réside dans la mise en place systématique et obligatoire du « Comité de suivi individuel » (art. 13 du projet d’arrêté). Ce « Comité de suivi individuel » (nomen omen) devrait évaluer l’avancement des travaux du doctorant à la place du directeur de thèse et pourrait émettre des recommandations au directeur de thèse, pouvant aller jusqu’à ne pas accorder l’autorisation de l’inscription en thèse du doctorant.
Une telle pratique paraît d’autant plus inacceptable que les membres du comité de suivi devraient être choisis « en dehors de la direction de la thèse », autrement dit, dans la plupart des universités de taille moyenne, en excluant les enseignants-chercheurs qui possèdent des compétences scientifiques sur le sujet de la thèse. Le Comité se transforme ainsi en un véritable tribunal académique, qui n’aurait cependant aucun pouvoir sur les directions en cotutelle, puisque les directeurs de thèses étrangers ne relèvent pas de la « juridiction » universitaire française.
Une telle mesure nie également le fait que la connaissance scientifique découle dans beaucoup de disciplines des humanités non pas d’une position unanimement objective mais de la confrontation dialectique.
Ce qui apparaît à travers ces nouvelles réformes c’est une conception quasi judiciaire de la collégialité universitaire. Soupçonné d’individualisme, l’universitaire est mis au pas et sa liberté académique devient une liberté sous tutelle.
La question de la sélection
Au même moment où ces deux mesures risquent de réduire comme peau de chagrin les libertés des universitaires, le Conseil d’État a déclaré que la sélection à l’entrée de la deuxième année de Master (M2) était illégale.
Il ne devait s’agir en principe que d’une simple affaire de régularisation juridique. L’illégalité n’étant due qu’au laxisme du pouvoir (de droite et de gauche), qui n’a pas publié les décrets nécessaires pour fixer la liste des formations sélectives en M2.
Les syndicats étudiants en ont aussitôt profité pour rappeler leur opposition à toute forme de sélection. Le gouvernement semble du coup paralysé par la peur de déplaire à des syndicats dont le pouvoir de nuisance est inversement proportionnel à leur représentativité – la mobilisation de l’UNEF contre le projet de loi El Khomri peut être aussi interprétée comme un avertissement envoyé au gouvernement sur la sélection en Master.
Les déclarations faites devant l’Assemblée nationale le 17 février par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche témoignent de ce rapport de forces mortifère pour nos universités :
Vous pouvez compter sur moi pour vous assurer que [la] liste [des formations relevant du deuxieme cycle pouvant faire l’objet d’une sélection] sera très limitative […] La sélection, profondément rétrograde, s’oppose à la démocratisation et au renouvellement de nos élites, mais s’oppose aussi frontalement à ce qui fait la force de notre enseignement supérieur.
La réaction pour une fois immédiate de quatre présidents d’université, suivis par la CPU, mérite d’être saluée. Elle fait cependant apparaître une forme d’incohérence intellectuelle. Si les prérequis disciplinaires paraissent indispensables pour pouvoir accéder au Master, pourquoi ne le seraient-ils pas à l’entrée en Licence ? Pourquoi l’orientation sélective serait admise dans un cas et pas requise dans l’autre, alors même qu’elle pourrait sauver de l’échec un nombre de jeunes bien supérieur à ceux qui votent pour le principal syndicat des étudiants ?
La « force » dont parle la ministre, c’est-à-dire l’absence absolue de toute sélection à l’université, est ce qui affaiblit jour après jour nos facultés, confrontées à une concurrence déloyale, et cependant autorisée, de la part de tous les autres acteurs de l’enseignement supérieur, à qui on accorde le droit de pratiquer la sélection sous toutes ses formes, y compris censitaire. C’est cet aveuglement qui est rétrograde et qui pénalise les étudiants issus des classes les moins favorisées.
Nous sommes nombreux à être convaincus qu’il faut réagir collectivement en appelant le gouvernement à amender les mesures ici décrites et à adopter le décret instaurant la sélection en Master.
Les universitaires seraient bien inspirés de rappeler haut et fort à ceux qui nous gouvernent que l’université n’appartient ni aux étudiants, ni au personnel, ni aux gouvernants ni même aux « enseignants-chercheurs », mais qu’elle est au service de la connaissance, et par là même du progrès individuel et collectif. Elle ne peut exercer cette mission que si elle reste exigeante et que si la sélection est garantie à tous, comme une occasion donnée à chacun de se réaliser selon ses moyens, selon ses aspirations.