« L’action des lobbies doit être rendue transparente ». Telle était la requête de Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et procureur général honoraire près la Cour de cassation, dans le Monde daté du 27 janvier 2016. Il semble avoir d’ores et déjà été entendu par le Ministre des Finances. Michel Sapin vient de boucler son projet de loi pour la transparence dans la vie économique. Y figurent un certain nombre de mesures pour contraindre les lobbys : les registres des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale et du Sénat seront centralisés par la HATVP et deviendront le seul recours pour des contacts publics/privés ; les cadeaux et invitations seront désormais strictement encadrés, voire interdits ; l’argumentation chiffrée des lobbys sera contrôlée et une erreur en la matière sanctionnée.
Le lobbying, appelé aussi « influençage » par nos amis Canadiens ou action politique (des entreprises notamment) aux USA se défini comme l’influence d’une organisation sur la décision publique pour obtenir ou maintenir un environnement favorable.
Il est décrié de toutes parts. Pourtant, sait-on réellement qui fait du lobbying aujourd’hui en France ? Sommes-nous certains que cela soit rentable pour les entreprises lobbyistes ? Connaissons-nous les nouveaux enjeux de l’influence ?
Pour répondre à toutes ces questions et aller au-delà des poncifs en la matière, nous avons réuni dans un numéro spécial de la Revue Français de Gestion (n°252) consacré aux « stratégies politiques des organisations » des articles de chercheurs issus de différents horizons.
Les acteurs du lobbying sont aujourd’hui internationaux et protéiformes
Loin d’Uber, le lobbyiste n’est pas toujours une grande entreprise privée américaine ! C’est ainsi que l’étude du lobbying du programme-cadre de recherche et de développement des technologies de l’UE montre une kyrielle d’acteurs publics soucieux d’y optimiser leur participation : états membres, régions, organismes de recherche, groupements d’universités. À ce jour, sur 9 189 représentants d’intérêt inscrits au registre européen 433 sont des acteurs publics et 2 297 des organisations non gouvernementales. Il est vrai que la Communauté européenne considère le lobbying comme une activité transparente vectrice d’information et régulatrice.
Quand bien même le lobbyiste serait une entreprise, il ne faut pas croire que les pratiques sont partout les mêmes. Une recherche comparative (chose rare) met à jour de grandes différences culturelles entre des entreprises européennes agissant pourtant sur un même Règlement Général sur la Protection des Données de 2012 à 2014. Globalement, les entreprises anglo-saxonnes sont plus actives sur le plan politique que leurs homologues germano-nordiques et latino-européens ; elles sont également plus enclines à mettre en œuvre des actions politiques individuelles et des stratégies de constitution de coalition dans le cadre de leurs stratégies politiques globales.
Le lobbying n’est pas toujours un facteur de performance, notamment pour l’entreprise
Le raisonnement en terme davantage concurrentiel n’est pas toujours convainquant au sujet du lobbying. En effet, une action politique peut profiter à un ensemble d’entreprises sans qu’il soit possible d’en dégager une source de profit supplémentaire. Le lobbying n’est pas non plus tourné vers la création de valeur pour les clients. Au final, les dernières analyses statistiques suggèrent que les investissements politiques n’ont pas d’impact satisfaisant sur les performances boursières.
Même, si l’on ne raisonne pas en termes financiers mais sur la légitimité, le constat récent est similaire. Ainsi, l’analyse de la mise en œuvre de la stratégie de lobbying par les majors de l’industrie du disque française, dans le cadre du vote de la loi DADVSI de 2000 à 2008 donne des résultats surprenants. Le succès politique des entreprises a coïncidé paradoxalement avec une perte effective d’audience et de crédibilité pour ces entreprises. Les pressions entameraient la légitimité des organisations qui les exercent, les handicapant pour des actions de long terme.
Les enjeux du lobbying sont aujourd’hui internes aux organisations mais aussi sociétaux
Au sein des entreprises, il est aujourd’hui entendu que la stratégie commerciale doit être alignée avec la stratégie de lobbying. Difficile pour Danone de combattre une loi contre l’obésité infantile puisqu’il vend des alicaments et se prévaut d’un sens éthique y compris dans le pays en voie de développement. Pourtant, des chercheurs américains constatent encore que, dans la majorité des cas, les structures et les managers en charge des deux stratégies ne sont pas les mêmes et communiquent peu, d’où un risque de dissonance.
Pour finir, savons-nous vraiment quels sont les sujets de prédilections des lobbyistes au XXIe siècle ? Lutter contre la législation sur le paquet de cigarettes neutre lorsque l’on est British American Tobacco est un objectif à la fois logique pour l’entreprise et socialement répréhensible. Il serait toutefois naïf de croire qu’il est possible de pointer du doigt tous les lobbyistes. L’analyse comparative de deux cas issus de l’industrie minière et automobile montre comment certaines entreprises se saisissent de prétextes éthiques pour faire du lobbying. Pour le dire autrement, la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) est devenue une nouvelle manière pour les entreprises d’influencer le jeu politique.
En conclusion, on ne peut qu’encourager les députés et sénateurs qui seront chargés d’examiner le projet de loi Sapin à se poser les bonnes questions : l’enjeu du lobbying aujourd’hui est-il en terme de réglementation externe ou de bonne gouvernance interne ?
Cet article est publié dans le cadre du partenariat entre la Revue Française de Gestion et The Conversation France.