L’organisation du marché du travail favorise la précarité

Manifestation contre un “train pour l'emploi” en mars 2013. Union pour le Communisme / Flickr, CC BY-NC-SA

Notre marché du travail est dans un bien triste état. Alors que certains travailleurs bénéficient de la protection toute relative du contrat à durée indéterminée, des salariés toujours plus nombreux connaissent des trajectoires instables caractérisées par une alternance de périodes de chômage et d’emploi, souvent à durée déterminée ou en intérim, et parfois chez le même employeur.

Si ce mouvement n’est pas récent, il s’est accéléré à partir de la fin des années quatre-vingt et s’est prolongé de deux manières. Tout d’abord, dans les années quatre-vingt-dix, être embauché en contrat à durée déterminée est devenue la norme. Puis, plus récemment, les durées des contrats se sont considérablement raccourcies, les contrats de moins d’un mois constituant aujourd’hui la majorité des embauches.

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Ainsi, depuis le début des années 2000, la part des embauches en CDD en France n’a cessé de croître pour atteindre plus de 85 % en 2014 (cf graphique ci-dessus). Par ailleurs, la part des embauches sur des contrats de moins d’un mois a fortement augmenté et représente en 2014 plus de 70 %. Si ces mouvements reflètent sans doute une modification de la nature des emplois proposés (changement technologique, tertiarisation de l’économie), ils ont été très largement amplifiés par la manière dont nous avons choisi d’organiser le marché du travail.

Un système de protection de l’emploi dissuasif

Tout d’abord, la législation française en matière de protection de l’emploi engendre énormément de contentieux. En l’espèce, ce sont les conseils des prud’hommes qui sont compétents pour les litiges individuels, et on estime que plus d’un quart des licenciements sont effectivement contestés devant eux. Ce taux est comparable à celui de l’Allemagne. Ce qui différencie la France, ce sont les lenteurs et les incertitudes qui pèsent sur les procédures. Ainsi, dans 20 % des cas, les conseillers prud’homaux ne parviennent pas à rendre une décision majoritaire : il faut alors faire appel à un juge départiteur, qui lui-même fait appel des décisions dans près de 70 % des cas. Les procédures d’appel invalident en outre les jugements de première instance dans près de 70 % des cas. Il en résulte des procédures longues, quinze mois en moyenne en 2012, qui pèsent lourdement sur les choix de créations d’emplois et sur les transformations des contrats temporaires en contrats pérennes.

Un recours au CDD facilité

Ensuite, la plupart des réformes entreprises en France ont favorisé un recours excessif aux formes atypiques d’emploi en créant de nombreuses exceptions aux règles existantes en matière de CDD. En témoigne par exemple, le recours intensif aux contrats d’usage dans certains secteurs. Les règles qui prévalent pour ces contrats sont beaucoup plus souples que celles qui s’appliquent au régime commun des CDD. La liste des secteurs concernés est en théorie limitative mais le périmètre d’application, tel que défini par le code du travail, reste imprécis prêtant à une interprétation généreuse de la loi.

On assiste de fait, depuis le début des années 2000, à une très forte augmentation des contrats de très courtes durées dans les secteurs concernés. Cette augmentation contribue à expliquer pourquoi les contrats de moins d’un mois constituent désormais l’écrasante majorité des embauches.

Les effets pervers de l’assurance chômage

Enfin, notre régime d’assurance chômage incite les entreprises à recourir à des contrats courts, et ce pour au moins deux raisons. Premièrement, le dispositif d’activité réduite, qui permet de cumuler revenu d’activité et allocation chômage, peut inciter les demandeurs d’emploi à accepter des emplois courts et peu rémunérateurs, lorsque typiquement les indemnités de chômage sont proches du revenu d’activité. Dans ce cas, les emplois à temps plein sont peu attractifs, et le régime d’assurance chômage subventionne de manière implicite l’instabilité en emploi. Deuxièmement, les modalités de financement de l’assurance chômage ne responsabilisent pas les entreprises quant aux coûts qu’elles font peser sur les comptes de l’assurance chômage, et ce particulièrement lorsqu’elles recourent fréquemment à des contrats courts.

On pourrait penser qu’il s’agit là d’accommodements nécessaires lorsque le chômage atteint des niveaux aussi élevés qu’en France. Pourtant, le fait d’avoir facilité le recours à des contrats non réguliers n’a pas eu les effets escomptés sur l’emploi. Les réformes successives ont engendré un marché du travail au dualisme renforcé, avec une répartition inégalitaire des risques entre les salariés, des effets délétères en termes de formation et de santé, un accroissement des inégalités salariales et une moindre cohésion sociale.

Il est pourtant possible de réformer et de redonner au contrat à durée indéterminée son statut de norme. Là où d’autres, à l’instar de l’Italie ou du Portugal, ont réussi à porter d’ambitieuses réformes structurelles, la France s’obstine à ne rien changer, si ce n’est à la marge. Sur le fond comme sur la méthode, les partenaires sociaux et les politiques seraient bien inspirés de prendre exemple sur nos voisins. Pourquoi attendre ?

Ce texte est issu des travaux de la Chaire Sécurisation des Parcours Professionnels / Institut Louis Bachelier.

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