Pour comprendre l’incendie qui a ravagé l’usine Lubrizol à Rouen fin septembre, il nous faut revenir 18 ans en arrière, lors de l’explosion meurtrière de l’usine Grande Paroisse-AZF du 21 septembre 2001 à Toulouse. En effet, le rapport d’enquête parlementaire déposé début 2002 sur cette explosion et, de manière plus générale, sur la sécurité des installations industrielles, dénonçait le fait que les règles du droit du travail et de l’environnement avaient été systématiquement bafouées malgré les évaluations d’inspecteurs du travail et le classement à risque des installations.
En outre, ce rapport précisait que la pression croissante des impératifs de rentabilité a entraîné la marginalisation des salariés, notamment par le développement de la sous-traitance en cascade. Ainsi à Toulouse, 13 des 23 salariés qui ont trouvé la mort sur le site d’AZF étaient des salariés d’entreprises sous-traitantes. Ces délégations successives ont impliqué jusqu’à cinq échelons. C’est-à-dire qu’on avait en bout de chaîne des intérimaires n’ayant reçu pour toute formation qu’une seule heure d’explication sur les produits qu’ils allaient manipuler, et cela en totale contradiction avec l’article L.1251-10 du code du travail, qui interdit le recours aux contrats à durée déterminée pour les travaux particulièrement dangereux.
Le maître d’ouvrage toujours responsable
Depuis, les réglementations de la législation des installations classées et celle du travail limite le recours à la sous-traitance en cascade, et rendent systématiquement responsable le maître d’ouvrage sur les accidents causés par les sous-traitants qui interviennent dans l’enceinte de l’entreprise.
Il apparaissait que si, sur le site de Toulouse, les salariés chargés de la sécurité avaient été correctement formés en droit, ils auraient pu faire jouer le droit de retrait et ainsi, obliger la direction de l’entreprise à prendre des mesures de sécurité sur des risques qu’elle avait préalablement reconnus, elle-même, dans un rapport interne au groupe et validé par les syndicats.
En ce qui concerne l’usine de Lubrizol, comme le souligne dans un entretien au site Contretemps Christine Poupin, secrétaire du CHSCT de l’usine Borealis située à proximité, « il faut se demander ce qu’il s’est passé avant. Ce qui est certain, c’est que cet incident n’a pas été considéré à sa juste mesure au début (pour des raisons pour l’instant que nous ignorons), sinon, il n’aurait pas pris une telle ampleur ». Ceci est important parce que la responsabilité de la direction de l’entreprise est de fait engagée en droit de l’environnement. Il n’y a pas lieu de prouver les causes et leurs effets : le simple fait qu’il ait eu un incendie entraîne la responsabilité de l’entreprise, sauf à prouver la force majeure, ce qui est particulièrement difficile en l’espèce.
Christine Poupin remarque par ailleurs que « le directeur de Lubrizol reprend les mêmes arguments que ceux du directeur d’AZF Toulouse lors de l’explosion : il n’est pas responsable alors même qu’il devrait tout mettre en place pour que l’incendie ne prenne pas une telle ampleur. Sa responsabilité est pleine et entière. La direction est responsable de tous les choix : la sous-traitance, la réduction des effectifs, des équipements, etc. Il n’y a pas d’échappatoire ». Même s’il prouve que le feu est parti de l’entrepôt voisin de la société Normandie Logistique.
D’une part, parce que c’est la direction de Lubrizol qui a demandé à Normandie Logistique de stocker des produits dangereux en infraction à la législation des installations classées pour éviter des procédures d’autorisation onéreuses et d’autre part, parce que l’entreprise Normandie Logistique n’est pas une entreprise Seveso et n’avait donc pas les compétences ni le matériel (les cuves) pour stocker des produits dangereux en toute sécurité. Ces deux entreprises semblent donc avoir eu un comportement criminel qui sera examiné par la justice pour établir la chaîne des responsabilités pénales mais aussi civiles.
La sous-traitance au cœur de l’industrie chimique
Nous retrouvons la question de la sous-traitance qui était également centrale dans l’explication de l’explosion d’AZF. L’organisation du travail, en particulier le recours massif à la sous-traitance, sont des facteurs décisifs dans un accident. L’atelier de Lubrizol où l’incendie est sensé avoir démarré est totalement sous-traité et confié à une entreprise de nettoyage. C’est-à-dire à une entreprise incompétente pour manipuler des produits dangereux.
Il semble, là encore que ces entreprises auraient effectuées des tâches hors de leurs compétences selon Mme Poupin, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). C’est la politique de l’industrie en général et de l’industrie pétrolière et chimique en particulier, de confier à des sous-traitants ce qu’ils ne considèrent pas comme leur cœur de métier : la maintenance, le nettoyage, le gardiennage, etc. Cela fait depuis longtemps que certains parlementaires exigent la suppression de la sous-traitance dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dernièrement, une loi de 2018 a limité le recours à la sous-traitance dans les centrales nucléaires. L’incendie de Lubrizol montre donc qu’il serait temps de l’étendre à toutes les installations classées.
Les « facteurs organisationnels », c’est-à-dire les conséquences organisationnelles du respect du droit du travail et de l’environnement, constituent de loin la principale cause (dans plus de 90 % des cas) des accidents industriels survenus en France en 2018, selon les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels, qui dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Nous connaissons très bien les effets de la sous-traitance sur les conditions de travail des salariés qui se trouvent sous pression pour ne pas fâcher le client. Dans ces conditions, les obligations de sécurité sont rarement (pour ne pas dire jamais) remplies, ce qui explique la grande quantité d’accidents du travail dans des opérations sous-traitées.
Cette question est essentielle. Si les obligations étaient respectées, il y aurait obligatoirement moins de sous-traitance car les contraintes réglementaires sont fortes. Pour Lubrizol, il y a une perte de maîtrise de son outil de production du fait d’une absence de mémoire de sa sécurité. À Toulouse, c’était également un secteur en sous-traitance qui était au cœur de l’explosion.