La nomination imminente d’un nouveau gouvernement à la tête de la République démocratique du Congo (RDC), après les élections générales tenues en décembre 2018, offre la possibilité de réviser plusieurs politiques publiques. L’une de celles qui méritent d’être urgemment repensée a trait à la préservation de la nature, spécifiquement dans le parc national des Virunga, situé dans l’est de la RDC ravagée par la guerre.
Une politique de « tolérance zéro » discutable
La politique actuelle, qui a largement été conçue par l’ONG britannique Fondation Virunga, co-gestionnaire du parc, n’est pas toujours tendre à l’égard de ceux qui sont les plus directement concernés localement : les populations riveraines du parc. Ces dernières entrent régulièrement dans le parc pour y ramasser des branchages, cultiver de petits lopins de terre (souvent dans les endroits qu’elles considèrent comme étant situés en dehors du parc) ou exploiter le charbon de bois, généralement en étroite collaboration avec les acteurs armés.
Sur la base d’une enquête de terrain menée en janvier et mars 2019 dans 11 villages autour du parc et dans la ville de Goma, ainsi que sur la base de recherches antérieures, nous avons découvert le fait que le parc menait une politique très stricte envers les personnes qui y pénètrent pour assurer leur survie.
Pour l’administration du parc, il est visiblement préférable que ceux qui commettent ce type d’infractions soient arrêtés, incarcérés et, parfois, traduits devant la justice militaire sous le coup de l’accusation de collaboration avec des groupes armés. Dans le même temps, le poids financier et politique du parc crée un réel biais dans les procédures judiciaires qui en résultent.
Loin de nous l’idée d’appuyer l’impunité de ceux qui commettent des infractions, mais nous émettons des doutes sur l’efficacité sur le long terme de cette politique de « tolérance zéro ». Car elle réduit les possibilités pour la population de gagner sa vie, et alimente l’animosité envers la direction du parc. Or, sans la collaboration de la population locale, celle-ci ne peut réussir dans sa mission de préservation de la nature.
Des arrestations devenues monnaie courante
À Nyamilima, dans le territoire de Rutshuru (une sous-division de la province du Nord Kivu), des témoins nous ont affirmé :
« Quand les gardes du parc effectuent des patrouilles, ils arrêtent des gens. Le 3 décembre, ils ont arrêté six personnes, qui ont été libérées au niveau de Rutshuru le [cité] moyennant 120,000 francs congolais [75 dollars]. Quand ils arrêtent des gens, les gardes s’emparent aussi des machettes, des houx et des vélos. »
Durant notre enquête, nombre des personnes nous ont expliqué que les arrestations par des éco-gardes se faisaient souvent de manière brutale : les personnes interpellées sont frappées et ligotées, puis jetées dans un véhicule et amenées vers des sous-stations ou stations (les bases des éco-gardes). Par la suite, elles sont acheminées vers le parquet ou l’auditorat, comme on appelle le parquet militaire en RDC.
On peut également mentionner les arrestations violentes des pêcheurs clandestins sur le Lac Édouard. Un homme interrogé à Vitshumbi affirme :
« Quand on les arrête, leurs yeux sont bandés avec une étoffe de couleur rouge comme quelqu’un qu’on va abattre ».
La politique actuelle d’arrestations diffère de l’ancienne approche qui privilégiait la négociation et une forme de punition sur place, comme la confiscation d’outils pour cultiver dans le parc. Les personnes interpellées étaient ensuite rapidement libérées. En outre, dans le passé, les éco-gardes faisaient montre de plus de compréhension vis-à-vis des personnes qui traversaient des moments difficiles, comme les veuves.
Un homme interrogé à Kanombe confie :
« Si votre femme avait mis au monde, vous pouviez négocier avec eux et aller collecter le bois de chauffe ou y chercher de l’eau. »
Le parc, quant à lui, soutient que les arrestations se font dans le strict respect de droits humains et souligne les difficultés de faire respecter la loi dans un contexte de pauvreté et d’animosité envers le parc. D’ailleurs, cette animosité est souvent alimentée par des hommes politiques qui instrumentalisent les populations riveraines à des fins électoralistes.
Un fort déséquilibre entre la justice et les justiciables
Les personnes arrêtées ont très peu de chance de bénéficier d’un procès équitable. Les problèmes se situent déjà au niveau du procès-verbal (PV) de l’infraction établi par « l’officier de la police judiciaire » (OPJ) de l’Institut congolais de la conservation de la nature (ICCN), l’organisation qui encadre les éco-gardes. Selon un avocat rencontré à Rutshuru :
« Leurs OPJ de (l’ICCN), en tant que partie au conflit, ne peuvent pas bien faire leur travail. Ils peuvent même changer les déclarations de la population dans leurs PV ».
Un avocat qui travaille souvent pour le parc nous a, toutefois, assuré que les OPJ du parc étaient bien formés et accomplissaient un « bon travail ». Mais cette opinion n’est pas partagée par d’autres professionnels de la justice interviewés par nos soins.
Le fait que les OPJ de l’ICCN soient soupçonnés de partis pris est aggravé par le manque de moyens financiers et de transport dont souffrent les procureurs pour effectuer leurs enquêtes sur terrain. Parfois, le parc met à leur disposition des moyens des transports, mais seulement pour les enquêtes concernant des attaques visant les gardes du parc. Les magistrats doivent, de facto, s’en remettre aux PV établis par des OPJ de l’ICCN, ne connaissant pas les zones reculées où les faits se sont déroulés.
Autre illustration de cette justice biaisée : bien souvent, les personnes arrêtées ne sont pas assistées d’avocat pendant la phase pré-juridictionnelle ni même pendant leur procès, ni même pro deo. Cet état de fait les empêche également d’exercer des voies de recours contre des décisions judiciaires.
Les magistrats que nous avons interrogés estiment aussi que certains dossiers transmis par l’Institut sont bénins. C’est le cas d’arrestations des femmes âgées qui ramassent des branchages dans le parc.
Selon le témoignage de l’un de ces magistrats :
« Les gens qu’on rencontre, la plupart des prévenus, sont pauvres. Quand ils comparaissent, le ministère public ne trouve pas judicieux de les envoyer en prison et achève son instruction par un classement sans suite. »
Des civils devant les juridictions militaires
La direction du parc semble aussi militer pour que ces dossiers soient traités par des institutions judiciaires plus répressives. Selon un officiel du parquet du territoire de Rutshuru, c’est l’une des raisons pour lesquelles les OPJ de l’ ICCN préfèrent transférer les dossiers des civils au parquet militaire, même si les accusés n’étaient pas armés au moment des faits, ou n’ont pas commis d’infraction à caractère militaire.
De nombreuses dispositions du Code judiciaire militaire de 2002 autorisent les tribunaux militaires congolais à poursuivre des civils – ce qui les met en contradiction avec les normes internationales des droits de l’Homme.
Les OPJ du parc invoquent ces mêmes dispositions pour justifier le renvoi des civils devant le parquet militaire. Toutefois, d’autres juristes pensent que ces décisions ne sont pas toujours fondées. Pour eux, payer les groupes armés pour pouvoir aller pêcher illégalement sur le lac Édouard, ou transporter un sac de charbon de bois pour des réseaux économiques placés sous la coupe de groupes armés, ne veut pas dire que les personnes impliquées participent à un mouvement armé, ni qu’il s’agit d’infractions à main armée.
Selon un magistrat auprès du parquet militaire :
« La politique de l’ICCN est que tous les crimes environnementaux sont renvoyés vers l’Auditorat car l’auditeur[magistrat] a un pouvoir exorbitant. […] Il peut garder le prévenu pendant 12 mois sans le présenter à un juge. »
Et d’ajouter :
« La politique de l’ICCN est de décourager la destruction du parc, même ceux qui cultivent, on veut qu’ils reçoivent le maximum de détention. »
C’est ainsi qu’en 2018, selon les statistiques tirées du registre de l’auditorat à Rutshuru, pas moins de 102 civils y ont été mis en accusation par l’ICCN. Des chiffres en forte croissance par rapport à l’année précédente, où seulement 39 civils avaient été mis en accusation. Dans le même temps, on observe une légère baisse du nombre de personnes poursuivies par l’ICCN devant le parquet civil de Rutshuru : 206 accusées en 2018 contre 216 dans l’année 2017.
Des relations parc-population qui s’enveniment
Ces arrestations massives donnent à la population le sentiment que le parc est tout-puissant. En outre, elles pèsent lourdement sur des populations déjà très appauvries. Souvent, les paysans sont arrêtés quand ils sont en train de semer ou récolter, et leurs récoltes sont immédiatement détruites – ce qui entraîne une perte de toute une saison agricole. Une fois arrêtés, ils ne sont plus capables de générer de recettes quelconques. Pire encore, ils doivent payer des amendes de 75 à 150 dollars, ou plus. Une somme qui représente plusieurs fois ce qu’ils gagnent durant un mois complet.
Ceux qui sont condamnés et mis en prison doivent aussi payer pour être incarcérés dans des conditions vivables – ce qu’on appelle localement « la bougie ». Dans la prison centrale de Rutshuru, les incarcérés qui ne sont pas capables de payer la bougie sont mis dans la cellule des « gondagonda » (du mot Swahili « maigrir »), où ils risquent de mourir de faim.
Pour réunir les sommes permettant d’être libérés, les accusés sont obligés de demander aux membres de leur famille élargie de cotiser ou de s’endetter lourdement. Les autres sont obligés de vendre leurs biens – ce qui les prive, là encore, de la possibilité de gagner leur vie dans un futur proche.
Selon le chef de village de Rumangabo (territoire de Rutshuru) :
« Les gens sont arrêtés à cause de makala [charbon de bois] ; ils sont ensuite obligés de vendre leurs champs et parcelles pour payer les amendes. Puis, ils n’ont pas encore un autre travail et ils vont encore entrer dans le parc pour couper le makala. Arrêter les gens, ça n’aide à rien. C’est un cercle vicieux. »
Vers une conservation réellement en commun ?
Lors de notre enquête, nous avons observé que nombre de riverains du parc le percevaient comme faisant partie du patrimoine mondial et devait être protégé comme tel. Cependant, les relations entre ces deux voisins sont souvent conflictuelles.
Pour certains, la politique répressive du parc suscite le sentiment que rien n’a changé depuis l’époque coloniale et que la « conservation communautaire », où les communautés locales sont impliquées dans la gestion des aires protégées, ne s’est jamais traduite dans les faits. À Vitshumbi, un homme nous a dit :
« Il n’y a pas de conservation en commun. C’est une façade. Le parc privilégie la conservation policière sur la conservation communautaire ».
D’autres personnes nous ont soutenu que la prise de décision n’était guère participative, qu’elles étaient rarement consultées et que les projets en faveur de la communauté, par exemple les projets agricoles ou la construction des écoles, étaient trop peu nombreux et gérés de façon « descendante ».
La Fondation Virunga et ses partenaires, à travers l’Alliance Virunga, font certes des efforts pour promouvoir le développement durable autour du parc. Toutefois, pour la plupart de nos interlocuteurs, les retombées de ces investissements tardent à se faire sentir.
Face à ce ressentiment, le nouveau gouvernement congolais ainsi que les bailleurs du parc doivent exhorter les autorités du parc à repenser la gestion de ces espaces. Certes, des infractions doivent être punies. Mais il faut trouver un équilibre entre la nécessité de la protection du parc et le respect pour les droits socio-économiques et politiques de la population riveraine.