Depuis plus de 40 ans, le Canada est à l’avant-garde du parrainage collectif des réfugiés.
Or, en octobre, le gouvernement du Québec a annoncé une suspension partielle du programme provincial de parrainage des réfugiés. Jusqu’au 1er novembre 2021, les organismes de parrainage ne peuvent plus parrainer de réfugiés souhaitant venir s’établir au Québec. Seuls les groupes de deux à cinq « personnes physiques » peuvent parrainer des réfugiés.
Les organismes de parrainage de réfugiés sont des groupes à but non lucratif, fréquemment confessionnels, établis depuis au moins deux ans et politiquement neutres. Le gouvernement du Québec les reconnaît comme des « personnes morales » autorisées à parrainer des réfugiés. Avant la suspension d’octobre, ces organismes ayant parrainé des réfugiés depuis plus de 10 ans pouvaient déposer plus de demandes de parrainages que les organismes moins expérimentés dans le domaine et que les « personnes physiques ».
La suspension du programme maintient tout de même la cible de Québec, qui est d’admettre 750 réfugiés parrainés par an.
Le ministère de l’Immigration justifie cette suspension face à des allégations « sérieuses » de fraude au sein du programme, mais sans fournir de détails, dans le but de ne pas influencer les enquêtes en cours. Les organismes de parrainage se sont montrés surpris de cette décision. Ils regrettent une punition collective plutôt qu’une action ciblée.
Le gouvernement n’a jusqu’ici pas révélé quelles accusations ont conduit à la suspension du mois d’octobre.
Le gouvernement du Québec sélectionne ses propres immigrants, dont les réfugiés parrainés, dans le cadre d’un accord avec le gouvernement du Canada. Le gouvernement fédéral réserve une portion de son contingent annuel de parrainage au Québec depuis 1997.
Chercheuse travaillant sur l’accueil des réfugiés et professeure adjointe au département de géographie de l’Université Laval, je travaille sur les rapports de pouvoir en matière d’accueil des réfugiés au Québec et ailleurs, tandis que ma co-auteure, Shauna Labman, a publié plusieurs ouvrages sur le parrainage des réfugiés au Canada.
Premier arrivé, premier servi
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement du Québec suspend le parrainage des réfugiés. Après qu’une hausse importante des demandes de parrainage ait suivi la crise des réfugiés syriens, l’admission de nouvelles demandes de parrainage a été suspendue en janvier 2017.
Des amendements au Règlement sur l’immigration au Québec ont clarifié la définition des organismes autorisés à parrainer des réfugiés et ont introduit une obligation aux organismes de parrainage de fournir des rapports sur l’admission de réfugiés parrainés.
À l’époque, certains organismes au service des immigrants et réfugiés ont bien reçu ces amendements. Ils étaient perçus comme une manière de permettre de réformer un programme jugé « désuet » alors qu’il n’y avait aucune limite au nombre de demandes de parrainage admissibles.
Un an et demi plus tard, en juillet 2018, un plafond de 750 demandes annuelles de parrainage a été introduit. Ce plafond incluait alors des quotas spécifiques par catégorie de parrainage. Les demandes devaient être présentées au ministère de l’Immigration à une date spécifique, selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
En septembre 2018, puis en janvier 2020, l’application de ce principe a mené des coursiers à exiger des prix exorbitants pour attendre plusieurs jours au ministère de l’Immigration à la place de parrains, afin que leurs demandes de parrainages soient les premières arrivées.
Certains de ces coursiers se sont vus accuser de fraude. Pour éviter le retour des files interminables au ministère, le gouvernement du Québec a annoncé le remplacement du système du « premier arrivé, premier servi » par une loterie pour les demandes éligibles.
Le fait que seuls les petits groupes de « personnes physiques » puissent maintenant parrainer des réfugiés devrait satisfaire de tels groupes ayant voulu déposer une demande, mais qui n’ont pu le faire auparavant alors que leur quota était de 100 places. Mais 108 places de parrainage, surtout réservées pour des organismes de parrainage en région, n’ont pas trouvé preneur en 2020.
Difficile réinstallation
Les organismes de parrainage sont actuellement dans une impasse, alors que le bureau montréalais de l’Agence des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres organisations ont appelé à une expansion du programme provincial de réinstallation des réfugiés.
La réinstallation des réfugiés, dont le programme de parrainage fait partie, consiste au transfert « des réfugiés d’un pays d’asile à un autre État qui a accepté de les admettre et de leur accorder à terme une résidence permanente ». Contrairement à l’asile, la réinstallation ne repose pas sur le droit international : c’est un engagement volontaire des États qui choisissent les personnes qu’ils réinstallent autant que le nombre de réfugiés qu’ils sont prêts à accepter — ceci en tenant plus ou moins compte des recommandations du HCR.
Au niveau fédéral, les seuils d’immigration du gouvernement libéral planifiés pour 2021-2023 sont en augmentation. Cet engagement est important alors que le Canada est le pays qui réinstalle actuellement le plus de réfugiés dans le monde, tout en soutenant l’adoption du parrainage privé des réfugiés par d’autres pays.
Cependant, la proportion importante de réfugiés parrainés, en comparaison avec les réfugiés pris en charge par le gouvernement, interroge la responsabilité du gouvernement dans la planification de la réinstallation. Se pose également la question de l’alignement entre les priorités gouvernementales de réinstallation et celles du HCR. L’organisme recommande par exemple la réinstallation des réfugiés nécessitant une protection juridique et physique et des survivants de violence et de torture.
Le rôle prépondérant du Canada dans la réinstallation est aussi dû au déclin dramatique de la réinstallation par les États-Unis sous la présidence Trump. Les États-Unis avaient été jusqu’ici les leaders mondiaux de la réinstallation.
Une suspension qui arrive au mauvais moment
La suspension québécoise, et le déclin américain mettent en avant les faiblesses inhérentes à un programme volontaire de protection des réfugiés. Les revirements rapides, tels que celui observé au Québec, illustrent la nature discrétionnaire des programmes de réinstallation des réfugiés au niveau mondial et les limites du droit au sein de ces programmes.
Le moment choisi par le Québec pour suspendre le programme de réinstallation est problématique. La pandémie de Covid-19 a mené à une suspension temporaire de la réinstallation partout dans le monde, et rendu quasi impossible de demander l’asile. Les pays ferment leurs frontières alors que des réfugiés sont immobilisés dans des camps surpeuplés et dangereux, où le virus peut se propager facilement.
En juillet, la Cour Fédérale a jugé que le Canada viole les droits des demandeurs d’asile lorsqu’ils sont réadmis par les États-Unis dans le cadre de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Contrastant avec son soutien au parrainage des réfugiés, le gouvernement canadien a fait appel de cette décision.
En pleine pandémie, les gouvernements devraient faciliter l’admission des réfugiés plutôt que de créer des obstacles à leur arrivée.