Que cache la tentative de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine ?

La région la plus riche d'Europe. Jom / Wikimedia Commons

La volonté de fusion affichée par les deux départements, dirigés par Patrick Deveidjan et Pierre Bédier, tous les deux membres du parti Les Républicains (LR), n’est pas une première en France, mais elle intervient à un moment particulier de la vie politique francilienne. Deux autres départements ont déjà annoncé un tel processus de fusion, il y a quelques années : la Savoie et la Haute-Savoie. La Métropole du Grand Paris vient d’être lancée et les élections régionales ont fait totalement basculer le rapport de force entre Paris et la banlieue. Enfin, la réhabilitation du Conseil général arrive après plusieurs décennies de remise en cause par l’ensemble des bords politiques.

Du sillon savoyard à la vallée de la Seine

Au cours des années 1990, les droites savoyarde et haut-savoyade proposent une fusion des deux départements. Ancien souvenir du département du Mont-Blanc qui faisait suite à la Révolution française, ce projet va prendre forme sous la création d’une assemblée interdépartementale. Plusieurs projets ont émergé, en parallèle, pour tenter de relier institutionnellement le sillon alpin qui court de Genève à Grenoble – en passant par Chambéry et Annecy. Sans succès. Le sillon alpin restera un vague regroupement de bonnes volontés sans devenir un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou une collectivité territoriale à proprement parler. Pourtant, cette vallée connaît une continuité géographique, économique et culturelle assez forte. Ne manquait que la continuité politique.

L’objectif de l’entreprise savoyarde est de permettre aux deux départements de faire émerger une plus forte identité et d’accroître leur visibilité sur le plan régional, national et frontalier. C’est un mariage de raison, qui cache aussi un mariage de classe entre deux départements relativement riches, nourris par le tourisme, l’industrie et l’économie transfrontalière.

Mais c’est aussi et surtout un mariage politique. La Haute-Savoie est traditionnellement à droite, n’ayant aucune chance de basculer à gauche, contrairement à la Savoie. La fusion apporte une sécurité très importante aux élus conservateurs sur l’ensemble des deux territoires.

La nébuleuse Pasque-Sarkozy

La situation en couronne parisienne est assez similaire. Les deux départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine forment un ensemble socio-économique assez homogène. Un lien certain existe autour de la vallée de la Seine et sur la question de l’accessibilité à Paris. Et politiquement, les deux Conseils généraux ont mené la fronde ensemble contre la Métropole du Grand Paris dans sa première version de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (MAPAM ).

La diminution des pouvoirs dévolus aux départements et la possible suppression des trois départements de première couronne d’ici cinq ans – Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis –, affaiblit grandement les assises politiques d’une génération entière de conseillers généraux, héritiers en partie de la nébuleuse Pasqua-Sarkozy des années 80-90.

L’extension du territoire des élus par la création de la Métropole ouvre en effet la possibilité de capter des ressources politiques supplémentaires en cas de majorité, mais aussi la possibilité de perdre son socle en cas d’alternance. Le parti qui se cantonnait à une ou plusieurs circonscriptions, faisant d’elles leur fief au sein de la Région peut désormais viser plus haut, au niveau métropolitain, tout comme il peut définitivement perdre sa base en cherchant à prendre part à la conquête métropolitaine. C’est un pari qui peut être risqué.

L’exemple de la Métropole de Lyon

La loi MAPAM est à la fois une loi de décentralisation classique, mais aussi une loi qui confirme les exceptions. Elle prend le parti de la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille), en donnant aux trois villes un statut particulier. Au-delà de l’organisation en arrondissements et en secteurs, ces territoires seront intégrés dans de grands ensembles administratifs et politiques avec l’objectif d’être des moteurs de l’économie nationale.

La Métropole de Lyon, première des trois métropoles en fonction, est un exemple pour de nombreux décideurs. Elle prévoit la fusion des services du Conseil général avec la Métropole sur le territoire de cette dernière. La disparition de la cohabitation entre le Conseil général et la Communauté urbaine de Lyon permet de mettre en pratique les politiques de simplifications territoriales, mais elle induit aussi une diminution des solidarités entre les composantes de l’ancien département.

Cette diminution peut à la fois être perçue comme problématique sur le plan de la péréquation (diminution de la répartition entre territoires riches et territoires pauvres), mais aussi considérée positivement pour la liberté des acteurs dans leurs choix politiques (moins de répartition et donc plus de libertés budgétaires pour les institutions). C’est cette dernière interprétation qui semble l’emporter dans le cas rhodanien.

Le fardeau de la droite

La Métropole du Grand Paris (MGP), elle, propose une configuration du territoire nettement moins simple. La nouvelle institution s’ajoute, dans un premier temps, aux autres institutions déjà existantes : Conseil régional, Conseils généraux, intercommunalités techniques et politiques, municipalités… Sans compter le poids particulièrement important de l’État dans la région capitale.

La configuration n’est pas plus complexe en soi, mais elle comporte sensiblement plus d’acteurs, porteurs d’enjeux à plus grande échelle. Politiquement, la Métropole est un fardeau pour la droite. Alors que Patrick Deveidjan et Pierre Bédier se sont opposés à sa construction métropolitaine jusqu’en 2014, ils sont entrés dans le jeu au moment où la droite a fait basculer les exécutifs locaux : la promesse d’une Métropole majoritairement conservatrice face à un axe de gauche reliant Paris au Conseil régional a changé la donne.

Pourtant, rapidement, et notamment à cause de la crise au sein de l’UMP – dans notre cas, ce débat s’exprime dans les conflits de l’ancien parti et non pas dans LR –, la droite s’est trouvée dans l’incapacité de produire un consensus et une ligne intelligible sur la stratégie à adopter. La Métropole a progressivement été vidée de sa substance. À son démarrage, au 1er janvier 2016, elle apparaît ainsi comme un nain politique et budgétaire. La nouvelle majorité au Conseil régional s’oppose à elle, alors que le député-maire de Rueil-Malmaison – Patrick Ollier (LR) –, a remporté la victoire face au député-maire du Perreux – Gilles Carrez –, pour la première présidence de la MGP.

Une fusion pour échapper à Paris (Métropole)

La fusion projetée par les élus alto-séquanais et yvelinois peut donc être analysée comme une tentative d’échapper à la métropolisation, à la centralité de Paris et à la volonté de nombreux élus – de gauche comme de droite – de forcer un rééquilibrage est-ouest.

Gilles Carrez, candidat malheureux à la MGP, représente la droite val-de-marnaise qui a manqué de peu de faire basculer le Conseil général aux dernières élections. Il incarne aussi ces banlieues qui se situent à la limite de la première et de la seconde couronne, entre les aspirations de la polycentralité et les difficultés quotidiennes sur le transport et l’emploi. C’est une droite plus encline aux politiques régionales et métropolitaines volontaristes. La centralité est vécue comme une contrainte, non pas à cause de l’imposition de certaines lois (comme sur les logements sociaux), mais du fait d’un manque de moyens disponibles pour influencer concrètement le développement de l’Est parisien.

La fusion permettrait ainsi d’échapper à une redistribution des cartes, notamment à une homogénéisation des régimes fiscaux locaux. C’est une solution parmi d’autres. Fuir devant la perspective de l’unification par la Métropole du Grand Paris et préserver son pré carré. Que l’on soit savoyard ou de l’Ouest parisien, l’important reste de jouer avec ses cartes et selon ses intérêts.

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