Nous publions aujourd’hui le premier volet des deux articles de Laurent Mucchielli consacrés aux programmes en matière de sécurité et de justice des cinq principaux candidats à l'élection présidentielle. Le second sera consacré demain aux propositions de Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon.
En raison notamment de l’« affaire Fillon », la campagne pour l’élection présidentielle de 2017 a été plus que jamais centrée sur les personnes, au détriment des idées et des programmes. Du coup, la société civile semble totalement absente des débats. En outre, si certains candidats représentent des formations politiques anciennes et bien vivantes, donc à travers elles des dizaines de milliers de militants et des millions de sympathisants, d’autres ne représentent manifestement qu’eux-mêmes et ne surgissent sur la scène politique qu’à l’occasion de cette élection. C’est la raison pour laquelle nous avons exclu d’abord de notre examen des programmes les candidatures de quatre des onze candidats (François Asselineau, Jacques Cheminade, Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle).
Philippe Poutou et Nathalie Arthaud dans le registre de la dénonciation
À l’examen des programmes des sept candidats restant, il s’est avéré que deux autres ne s’intéressaient qu’à certains aspects de la vie sociale et ne disaient rien (ou presque rien) sur les questions de police et de justice. Il s’agit des deux formations d’extrême gauche : le Nouveau parti anticapitaliste (NPA) représenté par Philippe Poutou et Lutte ouvrière représenté par Nathalie Arthaud.
Ainsi, Poutou présente un programme réclamant la levée immédiate de l’état d’urgence. Il met en cause les interdictions de manifestations (COP 21) et les assignations à résidence (manifestations contre la loi El Khomri), qui attentent aux droits démocratiques fondamentaux. Il y voit également une « légitimation d’une islamophobie d’État », un encouragement aux violences et aux discriminations policières et même, beaucoup plus largement, « la marche vers un État policier » visant à « étouffer toute contestation sociale ». Si les injustices sociales sont souvent évoquées, le mot « justice » n’est pas écrit dans le programme et le mot « police » est systématiquement connoté négativement. Les mots « prévention » ou « prison » n’existent pas non plus. De sorte que l’on ne trouve objectivement rien de plus à commenter.
Quant au programme de Nathalie Arthaud, il ne dit rien non plus sur ces questions, se contentant de dénoncer la politique sécuritaire mise en place pour lutter contre les attentats et estimant que la seule solution à tous ces problèmes est le « renversement du capitalisme ». Nous ne les avons donc pas retenus pour cet examen comparatif. Reste à examiner les propositions des cinq derniers candidats (qui se trouvent aussi être les cinq à qui les sondages d’opinion accordent une chance d’être au second tour) : Marine Le Pen, François Fillon, Emmanuel Macron, Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon.
Nous allons donc analyser sous l’angle de la sécurité et de la justice (pénale) les principales propositions de ces cinq personnes et nous demander quels enseignements nous pouvons en tirer, voire quels futurs ils proposent de dessiner pour notre société. Dans un premier temps, nous procéderons à l’examen critique des grandes lignes des programmes, en allant de droite à gauche, sans aborder toutefois la question de la police du renseignement (sa coordination nationale et sa réimplantation territoriale) sur laquelle il existe un large consensus entre les candidats (ce qui n’est pas le cas de tous les autres sujets).
Avant d’entrer dans le vif du sujet, une dernière série de précisions s’imposent afin de prévenir les incompréhensions, surinterprétations et trahisons diverses que la lecture de cet article pourrait occasionner chez certains lecteurs et commentateurs, dans un contexte de compétition électorale favorisant tant les émotions que la mauvaise foi. Premièrement, l’auteur de ces lignes, s’il a évidemment ses opinions personnelles, n’appartient à aucune des organisations politiques étudiées et n’a pris aucune position publique en faveur de tel ou tel candidat – ce qui l’autorise à revendiquer une certaine objectivité. Deuxièmement, l’examen qui suit porte sur un thème précis et ne prétend pas résumer à lui seul tous les autres. Troisièmement, les projets de gouvernement esquissés dans ces programmes ne constituent qu’une des raisons possibles du vote en faveur de tel ou tel candidat. Fort de ces trois éléments, nous espérons pouvoir inviter à une lecture « non passionnelle » de l’étude qui suit.
1. Marine Le Pen, extrêmement droite dans ses bottes
À l’extrême droite, Marine Le Pen présente en matière de sécurité un programme que l’on peut qualifier de traditionnel en ce qu’il reprend des thèmes classiques de ce courant idéologique. Il s’agit d’abord de garantir la sécurité par un État fort. Pour ce faire, le programme prévoit l’embauche de 15 000 policiers et gendarmes, mais aussi de 6 000 douaniers. Il s’agit, ensuite, d’accroître le niveau de la répression : dénonciation du « laxisme » de la justice, promesse de « tolérance zéro », rétablissement des peines planchers et suppression des remises de peine. Un tel programme, s’il était appliqué, conduirait à un accroissement très important de la population carcérale – ce que le Front national assume en partie puisqu’il propose la création de 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans.
Si ce courant idéologique aime afficher sa sympathie pour la police et la gendarmerie, il ne cache pas en revanche son hostilité à la justice en général et au corps des magistrats en particulier. Il propose en effet de supprimer purement et simplement l’École nationale de la magistrature « afin d’en finir avec la culture du laxisme ». Voilà donc un premier adversaire idéologique clairement désigné.
Et l’on ne sera pas non plus surpris de la seconde cible affichée par le FN : les bandes de jeunes délinquants faisant la loi dans les « zones de non-droit » (traduisons : « les Noirs et les Arabes dans les banlieues »). Il existerait ainsi « 5 000 chefs de bandes délinquantes et criminelles identifiées par le ministère de l’Intérieur » – ce qui est faux. En 2008, une note de la sous-direction de l’information générale au ministère de l’Intérieur avait, en revanche, identifié 5 000 personnes appartenant à 222 bandes (et non 5 000 bandes), au terme d’une méthodologie particulièrement floue qui a d’ailleurs conduit à produire des chiffres très différents à d’autres moments.
Enfin, le lien entre délinquance et immigration – qui constitue l’un des socles de la pensée politique de l’extrême droite depuis l’Action française à la fin du XIXe siècle – est clairement réaffirmé à travers les propositions d’« expulser les délinquants étrangers » ainsi que « tous les étrangers en lien avec le fondamentalisme islamiste », de prévoir « déchéance de la nationalité française, expulsion et interdiction du territoire pour tout binational lié à une filière djihadiste ».
Les questions migratoires sont, du reste, placées symboliquement dans le même chapitre que les questions de sécurité : « Une France sûre ». Le tout forme un bloc idéologique classique. La seule nouveauté par rapport aux élections précédentes réside, nous semble-t-il, dans la promesse de lutter aussi contre la fraude et l’évasion fiscale et de taxer « les profits détournés par les multinationales ».
2. François Fillon, haro sur la délinquance des pauvres
À droite, François Fillon présente un programme qui est également des plus classiques pour son courant politique tel qu’il évolue depuis les années 1970 (dans le post-gaullisme en quelque sorte), et qui est sur plusieurs points quasi identiques à celui de Marine Le Pen. Il consiste, en effet, d’abord à affirmer que « la sécurité des Français est de moins en moins assurée » afin de se poser en rempart contre cette décadence. Il consiste, ensuite, à affirmer que la première cause de la délinquance est le « laxisme de la justice » (et à lui opposer là aussi la « tolérance zéro » et « l’impunité zéro »).
Comme pour le Front national, ce laxisme judiciaire serait incarné par Christiane Taubira qui est nommément dénoncée dans les deux programmes. Sa loi du 15 août 2014 prévoyant une nouvelle peine de « contrainte pénale » aurait en effet « officialisé la quasi-impunité des délinquants ». Or ceci est tout simplement faux : en 2015 (dernier chiffre disponible), ces peines ont représenté 0,2 % de l’ensemble des peines prononcées par les tribunaux correctionnels, ce qui est objectivement dérisoire. Par ailleurs, la population carcérale n’a pas diminué durant la période où Mme Taubira était ministre de la Justice, elle a au contraire augmenté, passant de 73 780 personnes écrouées au 1er janvier 2012 à 77 291 au 1er janvier 2015.
Ce rétablissement de la sécurité passe ensuite par le renforcement des moyens répressifs de l’État. François Fillon, qui a donc opéré un virage à 180° par rapport à l’époque récente où il a au contraire conduit la Révision générale des politiques publiques (RGPP) en tant que premier ministre propose le recrutement de 5 000 policiers et gendarmes et la construction de 16 000 nouvelles places de prison.
Tout en reconnaissant que « la justice est en crise » et que ses moyens sont « très insuffisants », il ne propose toutefois que 300 postes nouveaux sans préciser pour quel métier de justice. Même si elle est moins explicite que dans le programme de Marine Le Pen, la défiance envers la justice affleure de plusieurs façons dans ce programme qui entend favoriser le recrutement des magistrats « hors l’école de la magistrature ».
Côté juridique, le programme de Fillon reprend lui aussi le retour des peines planchers et la fin des réductions de peine automatiques, mais il va plus loin que celui de Marine Le Pen – de deux façons. D’abord, en proposant d’abaisser la majorité pénale à 16 ans, au prix là aussi d’un revirement par rapport à l’époque où il s’opposait à certaines idées du ministre de la Justice Rachida Dati. Il est vrai que cette proposition a surgi tard dans la campagne, elle ne figurait pas dans le programme initial et ressemble surtout à une diversion apparue après le démarrage de l’« affaire ».
Ensuite, le programme de François Fillon entend toucher les délinquants et leurs familles au portefeuille. Comprenons qu’il est sous-entendu ici que les délinquants appartiennent nécessairement aux classes populaires (et pas aux classes moyennes et supérieures). C’est pourquoi le programme propose de « transformer les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat ou retenue sur les prestations sociales ». De même qu’il propose plus loin d’« expulser les trafiquants de drogue de leurs logements sociaux ».
Pas un mot n’est dit sur la délinquance en cols blancs, la corruption, la fraude fiscale, le détournement de fonds public ou encore les atteintes à l’environnement dans les pratiques industrielles. En ce sens, le programme de Marine Le Pen – qui cible aussi les fraudeurs et prévoit de renforcer les douanes – apparaît bien plus « social » que celui de Fillon qui ne s’en prend clairement qu’aux délinquances des pauvres.
Restent encore une ressemblance et deux différences. Les programmes de l’extrême droite et de la droite sont quasi similaires en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme (déchéance de nationalité, expulsion des étrangers…). En revanche, Fillon estime que la sécurité n’est pas que l’affaire de l’État, mais aussi celle des maires. Il propose ainsi d’armer plus systématiquement les polices municipales et de leur donner davantage de pouvoirs afin qu’elles puissent « procéder à des contrôles d’identité et dresser des procès-verbaux dans d’autres domaines que la seule circulation ». En cela, il ne fait du reste qu’accentuer la tendance actuelle.
Enfin, il entend achever de couvrir le pays de caméras de vidéosurveillance en privilégiant désormais « les communes rurales ». C’est une première différence. La seconde est le fait que, contrairement à celui de Le Pen, la lutte contre la délinquance financière (la délinquance des élites de façon plus générale) est totalement absente de son programme. La seule fraude qui est envisagée est celle des classes populaires, le candidat annonçant notamment vouloir « renforcer la lutte contre les fraudes et abus en tout genre qui minent notre système d’assurance maladie ».
3. Emmanuel Macron, cherche droite désespérément
Le programme d’Emmanuel Macron est moins facile à décrypter que les autres. D’abord, ce dernier annonce que son programme « a été construit avec plus de 30 000 Françaises et Français de tous milieux sociaux, de tous âges, dans tous les territoires de France, au cours de 3 000 ateliers de nos comités locaux. Ils ont alimenté le travail des centaines d’experts qui ont donné de leur temps et de leur expérience », le tout entre juin et octobre 2016. Toutefois, il faut croire sur parole cette annonce et on ne trouve nulle part la liste des experts en question.
Ensuite, ce programme est présenté en deux temps. Sur le site officiel du mouvement, bien en évidence sur la page d’accueil, figure un premier document intitulé « Le programme » qui résume la quintessence des idées. Puis, le site propose d’« en savoir plus » en se rendant dans des rubriques thématiques détaillées qui mêlent des propositions plus précises, quelques verbatims de citoyens et des tweets de Macron. Il faut donc procéder en deux temps.
Dans le programme, l’un des 13 axes est intitulé « Un État qui protège ». Il tient en une page et contient 10 engagements. Les quatre derniers concernant plutôt la défense nationale et la lutte contre le terrorisme, nous nous concentrons donc sur les six autres. Le premier est de recruter 10 000 nouveaux policiers et gendarmes. Le second est de créer « une police de sécurité quotidienne ». « Au plus près des Français », celle-ci développera « une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre ». Il s’agit donc de la police de proximité dont le programme évite toutefois de prononcer le nom, sans doute parce qu’il s’agit d’une sorte de tabou du côté droit de l’échiquier politique où Macron entend prendre une partie de ses électeurs.
Après cette reprise d’une proposition classiquement classée à gauche, le programme de Macron semble progressivement virer à droite. La troisième proposition vise à « donner aux policiers et aux gendarmes un nouveau pouvoir : sous le contrôle du juge, ils pourront interdire à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis ses délits ». D’apparence simple et concrète, cette idée (qui n’est pas mieux expliquée dans les rubriques détaillées) est toutefois des plus floues et des plus fragiles juridiquement. Une telle restriction de la liberté d’aller et de venir ne peut procéder que d’une décision de justice et ne saurait en aucun cas constituer un « pouvoir de police » (du moins en démocratie). Au demeurant, Macron et son équipe semblent ignorer que cette mesure existe déjà. L’interdiction de fréquenter certains lieux est en effet prévue au titre des alternatives aux poursuites, du contrôle judiciaire (article 138 du code procédure pénale) et du sursis avec mise à l’épreuve (article 132-45 du Code pénal).
La suite est plus impressionniste encore. La quatrième mesure annoncée est en effet ainsi rédigée :
« Nous ne tolérerons plus les incivilités. Le harcèlement des femmes, les insultes, la dégradation du mobilier urbain, les crachats… Ces incivilités seront punies d’amendes immédiates et dissuasives. »
Là encore, à l’exception des crachats, tous les comportements listés dans la proposition sont en réalité déjà définis et punis par la loi comme des contraventions voire des délits. Dès lors, en fait de proposition, il s’agit plutôt d’une posture morale qui n’engage le candidat à rien de précis.
Viennent enfin deux propositions que l’on retrouve également dans les programmes de droite et d’extrême droite. La première est la construction de nouvelles places de prison (15 000 pour Macron, c’était 16 000 pour Fillon). La seconde est à nouveau une pétition de principe : « Toute peine prononcée sera exécutée. » On devine ici un clin d’œil fait aux électeurs de droite et au supposé « laxisme de la justice ». Ce thème de l’inexécution des peines se retrouve aussi dans les programmes de Le Pen et de Fillon.
Le problème est ici le suivant. Il est exact que si l’on fait une photographie de la justice pénale à un instant T, on constate que 80 à 100 000 mesures ne sont pas exécutées, y compris des peines d’emprisonnement. Mais ce que les trois candidats cités font semblant de ne pas savoir (il suffit pourtant de lire la presse), c’est que les raisons principales de cette inexécution n’ont rien à voir avec la mauvaise volonté de qui que ce soit. Il y a d’abord des raisons juridiques : les délais d’appel, le pouvoir des Juges d’application des peines (JAP) d’aménager la sanction. Mais il y a surtout des raisons pratiques qui tiennent en trois mots : manque de moyens.
Celui-là même que l’Union syndicale des magistrats (USM, qui n’est pas classée à gauche) dénonce régulièrement dans ses rapports (voire notamment son Livre blanc de 2010, toujours d’actualité). La justice manque de tout : manque de greffiers pour rédiger les jugements, manque de JAP, manque de places de prison, etc. Les choses sont donc lentes et une longue file d’attente se forme autour des juridictions. Dès lors, si les candidats ne proposent pas d’engager un vaste plan de sauvetage financier de la justice (et Macron n’en propose pas), rien ne changera.
Les rubriques détaillées du site Internet de Macron proposent ensuite d’approfondir les thèmes, notamment « Justice » et « Sécurité ». On y trouve de fait des propositions plus précises entourant les idées générales de simplification des procédures et de déconcentration des actions et des décisions, idées qui visent à rapprocher les institutions de leur cœur de métier afin de contribuer à un objectif général d’amélioration de la qualité du service rendu à la population.
On peut s’interroger, toutefois, sur les éventuelles contradictions entre ce très louable objectif général et certaines propositions précises. Par exemple, entre le fait de vouloir apaiser les relations police-population, « lutter contre les pratiques abusives en matière de contrôle d’identité » et en même temps donner aux policiers et gendarmes la possibilité de verbaliser sur le champ et faire payer une amende aux consommateurs de drogues.
On note également que l’idée générale de faciliter et de simplifier l’accès au droit et à la justice par la création d’« un service public numérique de la justice, avec un portail unique d’accès » se heurte au fait que, si l’usage d’Internet se généralise, il reste environ 15 % des Français qui n’ont pas d’ordinateurs chez eux pour y accéder et 40 % qui ne s’y connectent pas par le biais de leurs téléphones portables. Les citoyens les plus démunis seraient ainsi privés de cette avancée.
Sur la justice des mineurs, les propositions d’Emmnanuel Macron vont à nouveau vers la droite en évoquant essentiellement les centres fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs (en lien peut-être avec le ralliement de Dominique Perben et Michel Mercier, deux anciens ministres de la Justice sous des gouvernements de droite).
Enfin, on relève deux propositions importantes concernant le milieu ouvert, qui sont au contraire traditionnellement plutôt portées à gauche : développer les travaux d’intérêt général (« substituts intelligents et précieux à l’incarcération ») et « augmenter les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) avec l’objectif d’atteindre une moyenne de 40 personnes par agent » (ce qui impliquerait toutefois un recrutement important dont la hauteur et le financement ne sont pas mentionnés). Des signaux envoyés de part et d’autre en quelque sorte, sans véritable cohérence toutefois, avec une dominante globale de droite.