Les RH dans tous leurs états

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Sécurité sociale étudiants, avantage catégoriel ou traquenard ?

Militants étudiants (à Nantes). Manuel/Flickr

Enfin bachelier et fier de l’être, François s’inscrit à l’université. Il a rempli au préalable un dossier sur APB (Admission Post-Bac) mais doit se déplacer pour finaliser l’inscription. Une fois sur place, le précieux certificat de scolarité lui sera remis. Mais, surprise, en sus de ses droits universitaires, il doit s’acquitter de 215 euros pour s’affilier à la sécurité sociale « étudiants ».

À y regarder de plus près le formulaire qui lui est remis par de jeunes gens sympathiques recrutés pour l’occasion, il faut choisir entre deux options : SMER (Société Mutualiste Étudiante Régionale) et LMDE (La Mutuelle des Étudiants). François est fort surpris, pensant pouvoir rester « ayant droit » de la sécurité sociale de ses parents, étant encore à leur charge fiscale. D’ailleurs, il bénéficie de la complémentaire santé de son père, en tant « qu’enfant à charge ». (La plupart des complémentaires santé couvrent les enfants à charge étudiants.)

Ce régime spécial de couverture maladie (RSSE) éveille la curiosité de François, qui aimerait en fait échapper à la cotisation….

Précisions sur ce régime très très spécial…

Le RSSE ne gère par les accidents du travail ni la vieillesse, contrairement aux autres régimes. Seule la maladie y est gérée.

Les Français connaissent bien les très médiatisés régimes spéciaux en matière de retraite (SNCF, RATP, militaires, marins, clercs de notaire…). En matière de protection sociale maladie, on parle également de régimes spéciaux. Parmi ces régimes spéciaux, la sécurité sociale étudiante a été pointée du doigt par le rapport annuel sur la sécurité sociale 2013 de la Cour des comptes. Précédemment, en 2012, l’UFC-Que choisir et les sénateurs s’y étaient attaqués.

En 2016, un étudiant doit s’acquitter de 215 euros, lors de son inscription et peut souscrire au choix à la SMER (ou une de ses branches régionales, membre du réseau), ou à la LMDE. Ce régime spécial (RSSE) a été créé en 1948 et confié à des « mutuelles étudiantes », associations à but non lucratif gérées par des étudiants élus en leur sein. Ces mutuelles bénéficient d’une délégation de service public de sécurité sociale.

Créée en 1948, la MNEF (Mutuelle Nationale des Étudiants de France) est en prise à des difficultés financières dès les années 80. Elle sera au centre d’un scandale politico-financier qui prendra fin en 2006. La LMDE (créée par l’UNEF et la FAGE), remplace la MNEF depuis 2000.

En France, tout étudiant entre 16 et 28 ans, doit donc être affilié soit à la LMDE, soit à une SMER, sauf dans certains cas spécifiques.

Quelques-uns d’entre peuvent néanmoins échapper à la cotisation : les boursiers, les étudiants de moins de 20 ans, et les étudiants salariés.

Le cas des étudiants salariés

C’est pour ces derniers que la réforme du 1er janvier 2016 a franchement changé la donne. En principe, les étudiants qui ont une activité salariée peuvent dans certains cas être dispensés des 215 euros de cotisation annuelle : si leur contrat de travail débute au plus tard le 1er septembre, et qu’ils effectuent au moins 150 heures de travail sur 3 mois ou 600 heures par an, et que le contrat couvre l’année universitaire.

Avant la réforme du 1er janvier 2016, 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre suffisaient. La réforme de la sécurité sociale du 1er janvier 2016, a mis en œuvre la protection universelle maladie. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Cette réforme a cependant visiblement durci les conditions d’accès des étudiants au régime général, les contraignant de fait à adhérer aux régimes étudiants.

Cette réforme semble ainsi défavorable aux étudiants, elle pourrait contribuer à une iniquité du système. Il est alors tout à fait envisageable qu’une organisation étudiante, un collectif soulève une QPC (question priorité de constitutionnalité, soulevée à l’encontre d’une disposition législative qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit).

Dès l’entrée dans l’enseignement supérieur, c’est un piège qui se referme. Une fois l’inscription effectuée, c’est un long parcours du combattant pour obtenir sa couverture maladie : difficultés pour obtenir l’attestation de droits (délai de six semaines après l’inscription universitaire), problème de télétransmission avec les complémentaires santé, médecin traitant à déclarer à nouveau, plateforme téléphonique injoignable, mise à jour de la carte vitale… La délégation de service public créée en 1948 est censée permettre un accès facile aux services de sécurité sociale pour les étudiants.

Il semblerait que dans les faits, le changement de régime (passage du régime général au régime « étudiants ») est compliqué. Il ne faut pas non plus oublier que dès leur entrée dans la vie active, les étudiants rejoindront alors à nouveau un autre régime en fonction de leur profession… Il suffit pour eux d’un contrat d’alternance pour obtenir le statut de salarié, donc dépendant du régime général… Retour à la case départ ! Autant d’allers-retours inutiles et chronophages.

Ce passage par le « régime étudiants » est-il finalement utile, avantageux et surtout équitable ?