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Articles on extraterritorialité du droit américain

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Début 2020, l’entreprise Airbus est parvenue à un accord avec les tribunaux américain, britannique et français qui lui a permis d’éviter de délivrer certaines informations confidentielles. Boris Horvat / AFP

L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines

Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises de préserver la confidentialité des informations lorsqu’elles sont dans le collimateur d’autorités étrangères.
Panneau routier dirigeant la circulation vers l’entrée de l’installation d’arrivée de lu gazoduc Nord Stream 2 à Lubmin, dans le nord-est de l’Allemagne. Odd Andersen/AFP

Nord Stream 2 : comment interpréter la fin des sanctions américaines ?

En renonçant aux sanctions édictées contre le gazoduc Nord Stream 2, cher à la Russie et à l’Allemagne, les États-Unis ouvrent la voie à la mise en exploitation de ce projet controversé.
Le navire russe de pose de tuyaux Akademik Tchersky, amarré dans le port de Mukran (nord-est de l'Allemagne), le 7 septembre 2020, dans l'attente de l'autorisation de poursuivre les travaux de pose de tuyaux pour le gazoduc Nord Stream 2. Odd Andersen/AFP

Gazoduc Nord Stream 2 : une course contre la montre

La finalisation de Nord Stream 2, qui permettra à la Russie de doubler la quantité de gaz qu’elle achemine à l’UE, semble proche. Mais dans ce dossier géopolitique complexe, tout est encore possible.
Des portraits de Donald Trump et de Joe Biden sont brûlés pendant une manifestation à Téhéran le 28 novembre 2020. Atta Kenare/AFP

Washington-Téhéran : une confrontation appelée à durer

L'administration Trump s'est montrée extrêmement dure vis-à-vis de l'Iran ; l'arrivée de Joe Biden ne devrait pas fondamentalement changer la donne.

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