Un rapide tour d’horizon des principales dispositions procédurales du projet de loi dit LOPMI atteste la volonté d’un renforcement des pouvoirs policiers.
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Quel serait le cadre juridique d’un passeport vaccinal en France ? Ce scénario a de quoi séduire, tout autant qu’il inquiète.
Les récentes critiques contre les fichiers de polices ravivent le débat concernant les libertés et la protection des données individuelles. De la CNIL au Conseil d'Etat qui contrôle le fichage ?
Les « notes blanches » des services de renseignements sont aujourd’hui utilisées pour fonder des mesures administratives restrictives de libertés dont la diversité s’accroît avec le temps.
Contrairement à une idée répandue, le « fichier S » n’existe pas. En revanche, il existe un très grand nombre de cas dans lesquels vous pouvez être « fiché ».
Le droit à la vie privée semble céder et se démanteler face aux enjeux sécuritaires et sanitaires.
Qualifié de « djihadisme », ce type d'actes n'est pas du terrorisme et se rapproche plutôt des tueries aux Etats-Unis commises par de individus qui cherchent à se venger de la vie.
Interner ou expulser les « fichiers S » est un non-sens policier et un abus de pouvoir administratif, doublé d’une illusion sur la nature du terrorisme et sur les objectifs de la lutte antiterroriste.
La protection des données personnelles et la protection du citoyen font-elles bon ménage ? Rappel des règles d'établissement et de consultations des fichiers
Top contributors
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Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
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Directeur de l’Observatoire de la radicalisation à la Maison des sciences de l’homme., École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
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Géopoliticien, Sciences Po
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Maître de conférences en droit public, Université Picardie Jules Verne, Chercheur associé à l'SJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
