La convocation récente d’enseignants est l’occasion de relancer le débat sur la liberté d’expression et d’opinion des fonctionnaires, et sur la légitimité de dissuader les personnels de s’en saisir.
Aux États-Unis, certains gouverneurs assouplissent depuis quelques mois les textes encadrant le travail des mineurs, allant parfois même à l'encontre des normes fédérales.
Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
Les évolutions de la loi et des pratiques mais aussi les hésitations de la jurisprudence semblent devoir conduire à revoir nos conceptions traditionnelles.
Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
La Cour suprême a confirmé l’authenticité d’un document présageant la fin du droit à l’avortement. Cette fuite extrêmement rare dans l’histoire des États-Unis annonce un revirement de jurisprudence.
Anne E. Deysine, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis semble entériner la remise en cause du droit à l’avortement par l’État du Texas. D’autres droits civiques pourraient également être menacés.
Aux États-Unis, un arrêt de la Cour suprême vient à nouveau souligner le difficile équilibre entre liberté religieuse et égalité des personnes LGBTQ+ avec le reste de la population.
Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les éléments pour déroger aux obligations de mise en concurrence n’ont pas été suffisamment prouvés par l’exécutif grenoblois.
Michel Miné, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Dans l'UE, deux voies se dessinent : soit le salariat, soit la reconnaissance en « travailleur » avec des droits en termes de rémunération et de durée du travail.
Le squatteur, en situation précaire, est un occupant sans droit ni titre qui dérange le plus souvent. Examen de la nouvelle proposition de loi dans le cadre déjà existant.
L’examen du projet de loi bioéthique s’achève par une série d’amendements qui sauve les apparences, mais dont les limites vident le texte d’une partie de sa substance.
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)