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Articles on Loi sur les mesures d'urgence

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Le juge Paul Rouleau publie son rapport sur l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgences par le gouvernement libéral, à Ottawa, le 17 février 2023. La Presse canadienne/Adrian Wyld

Ce que nous apprennent les conclusions de la Commission Rouleau sur les risques à la sécurité nationale

L’extrême droite ne doit pas être perçue comme un ensemble de petits mouvements indépendants, mais plutôt comme un réseau basé sur une idéologie extrémiste dangereuse pour la démocratie.
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau, entouré des principaux membres de son cabinet, invoque la Loi sur les mesures d’urgence. LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld

Blocus des camionneurs : voici pourquoi Justin Trudeau invoque la Loi sur les mesures d’urgence

Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois dans l’histoire du Canada. Son père avait invoqué la Loi sur les mesures de guerre, plus d’un demi-siècle auparavant.
Le Premier ministre Justin Trudeau s'adresse aux Canadiens sur la pandémie de COVID-19 depuis Rideau Cottage à Ottawa le 26 mars 2020. La Presse Canadienne/Sean Kilpatrick

Pandémie: les limites des lois canadiennes sur l’état d’urgence

Compte tenu des limites structurelles du fédéralisme, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence pendant la pandémie pourrait provoquer un conflit entre les gouvernements provinciaux et fédéral.

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