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Articles on statut juridique

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Paysage côtier des îles Kerguelen. Geoffrey Bertrand

Les Terres australes et antarctiques françaises, des territoires méconnus face à des défis majeurs

Ces territoires font pourtant face à des défis géopolitiques, environnementaux et statutaires importants, abordés lors du sommet One Planet – Polar Summit.
Le statut d'étudiant-entrepreneur permet d'être accompagné dans les étapes les plus sensibles : l'accès aux financements et les formalités administratives. Unsplash

Le statut étudiant-entrepreneur, passeport pour la réussite

Une enquête indique que ce statut permet aux entrepreneurs d’être bien accompagnés et de s’épanouir dans leur projet de création d’entreprise.
Un membre des Forces démocratiques syriennes (FDS) surveille des prisonniers accusés d'appartenir à Daech, dans une prison du nord-est de la Syrie, dans la ville de Hasakeh, le 26 octobre 2019. Fadel Senna/AFP

Un tribunal international pour juger les djihadistes de Daech ?

Comment juger les combattants de Daech ? Tour d’horizon des diverses options envisageables, des tribunaux locaux à des juridictions internationales qui seraient créées ad hoc.
La montagne a-t-elle accouché d’une souris ? Il semble bien que oui… Stokkete / Shutterstock

La loi Pacte ne referme pas le débat sur l’objet social de l’entreprise

Le texte, voté à l’Assemblée nationale début octobre, n’éclaire pas sur ce que devraient être les finalités d’une société en tant que personne morale. C’était pourtant le point le plus attendu.

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