La Cour suprême pourrait avoir à décider s’il faut invalider l’interdiction de l’assurance privée et de la surfacturation pour les services médicaux en raison d’une atteinte aux droits fondamentaux.
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
Au cours du XXᵉ siècle, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des institutions ont permis de changer l’image des autocrates, longtemps perçus comme des héros.
Des patients engagent des actions en justice à cause du Levothyrox ou, avant lui, de la Depakine. Ces procédures peuvent-elles aboutir ? A quelles conditions, et dans quel délai ?
Qu’est-ce qui explique que les tribunaux de commerce français, fondés au 16ᵉ siècle, aient traversé les siècles et survécu, notamment, à la Révolution ?
Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Ex Codirecteur de l'Institut de criminologie de Lille, Université de Lille
Avocat, enseignant et chercheur associé en droit et politiques de la santé / Lawyer, lecturer and research associate in Health Law and Policy, Université de Sherbrooke