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Articles on tribunaux

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Une équipe médicale procède à une chirurgie du genou, à la clinique privée Cambie, à Vancouver. Elle est au coeur d'un recours judiciaire afin de faire invalider les dispositions d’une loi qui interdit certaines assurances privées. La Presse Canadienne/Darryl Dyck

Affaire Cambie : un jugement de la Cour suprême pourrait-il affaiblir le système public de santé ?

La Cour suprême pourrait avoir à décider s’il faut invalider l’interdiction de l’assurance privée et de la surfacturation pour les services médicaux en raison d’une atteinte aux droits fondamentaux.
Contrôle des attestations dans un métro à Rennes le 29 avril. Damien Meyer/AFP

Le droit pénal bousculé par le Covid-19

Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
Le 16 mars dernier, les ONG à l’origine du recours en justice l’« Affaire du siècle » ont organisé une grande manifestation pour le climat baptisée la « Marche du siècle ». Pascal Guyot/AFP

« Affaire du siècle » et autres procès climat : que peut vraiment le juge ?

La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
Interrogatoire d'un prisonnier ‘Viet Cong’ par les forces spéciales A-109 à Thuong Duc, 23 janvier 1967. PFC David Epstein/US Army/Wikimedia

Quand les « héros » d’hier sont les criminels d’aujourd’hui

Au cours du XXᵉ siècle, pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, des institutions ont permis de changer l’image des autocrates, longtemps perçus comme des héros.
Des patients se plaignent d'effets secondaires à la suite du changement de formule du Levothyrox. Les plaintes se multiplient. Shutterstock

Faut-il saisir la justice quand on est victime d’un médicament ?

Des patients engagent des actions en justice à cause du Levothyrox ou, avant lui, de la Depakine. Ces procédures peuvent-elles aboutir ? A quelles conditions, et dans quel délai ?

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