Articles on Cour de justice Union européenne

Displaying all articles

Manifestation contre la Charte des Valeurs Québécoises, Octobre 2013. ibourgeault_tasse/Flickr

Liberté d’expression religieuse dans le travail : garanties et limites

L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.

Top contributors

More