Articles on droit

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Détail d'une illustration du magazine Puck montrant une lointaine origine du terme fake news. Stuart Rankin / Flickr

Fake news : engager enfin un débat public confisqué…

Le président Macron souhaite une loi contre les « fake news », mais la réponse à apporter à un phénomène médiatique de cette ampleur est systémique et complexe… et peut-être pas réductible à une loi.
Le roi du Behanzin (Bénin) pose devant la statue de son ancêtre du début du XIXIè siècle, lors de sa visite au musée du Quai Branly en 2007. Boris Horvat/AFP

Restitution des biens culturels mal acquis : à qui appartient l’art ?

Comment s'explique le déplacement des œuvres, phénomène constant depuis l’Antiquité ? Et comment les objets d’art cristallisent-ils les enjeux politiques et identitaires ?
Le Président bolivien Evo Morales, candidat à un quatrième mandat consécutif. Sebastian Baryli/Flickr

Evo Morales, clap quatrième en 2019 ?

La volonté du chef de l’État de se maintenir au pouvoir, en recourant au droit, risque de déboucher sur une mobilisation dangereuse de la rue.
Injection d'un spermatozoïde dans un ovule, l'une des techniques de procréation médicalement assistée. CNBP/Flickr

Don de sperme anonyme : la Cour européenne des droits de l’homme va-t-elle bousculer la France ?

La Cour européenne des droits de l’homme doit dire prochainement si la demande d’une Française conçue par insémination avec donneur est recevable. Celle-ci demande la levée de l’anonymat du donneur.
Manifestation contre la Charte des Valeurs Québécoises, Octobre 2013. ibourgeault_tasse/Flickr

Liberté d’expression religieuse dans le travail : garanties et limites

L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.
Carte postale ancienne : « Etablissements penitentiaires de Fresnes. Arrivée d'une voiture cellulaire. Une surveillante. » cpa-bastille91.com

L’expulsion des étrangers, une procédure ajustable pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire

N’est-ce pas parce que les modalités d’application de la procédure d’expulsion demeurent floues qu’elle constitue un outil de gestion des flux migratoires facilement ajustable ?
Des tigres du cirque italien Bellucci, en avril 2016 à Pristina au Kosovo. Armend Nimani/AFP

Débat : À quand la fin des cirques avec animaux ?

Un tigre échappé d’un cirque a été abattu à Paris ce vendredi 24 novembre. Un fait divers qui repose la question de l’existence des cirques avec animaux.
Faculté de droit, place du Panthéon à Paris. Dionisos Olympian/Flickr

Reconnaître aux diplômés de droit un véritable statut de juriste

Les études de droit font rêver beaucoup de bacheliers mais les voies d’accès aux professions du droit sont complexes et étroites. Analyse de cette évolution et proposition de solutions.
Un ramasseur de charbon dans une mine à Dhanbad en juin 2017. Sanjib Dutta/AFP

Dans le nord de l’Inde, la longue bataille contre l’accaparement des terres

Dans les hautes terres himalayennes, les mobilisations et luttes sociales contre l’accaparement des terres et des ressources naturelles existent depuis le milieu du XIXᵉ siècle.
Panorama de l'hémicyle de l'Assemblée nationale. Richard Ying et Tangui Morlier/Wikimedia

Pour la création d’un Défenseur de la République

Il protégerait les devoirs des citoyens envers la République et cette dernière des incitations à la haine et à la discrimination en fonction du sexe, de la sexualité, de la religion ou de l’ethnicité.
Statue de Stanislas Leszczynski (1831) sur la place Stanislas à Nancy par Georges Jacquot en remplacement d'une statut de Louis XV détruite à la Révolution. Pierre Selim/Wikimedia

Stanislas Leczinski : quand un Roi de Pologne pensait la liberté

Ce vendredi 20 octobre marque le 340ᵉ anniversaire de la naissance de Stanislas Leszczynski, Roi de Pologne et Duc de Lorraine.
L'assemblée générale d'actionnaires vue par le journal satirique Le Charivari (30 septembre 1836). Il est temps de changer la définition de l'entreprise du code civil. Ashley Van Haeften /Flickr / Wikimedia commons

Qu’est-ce que l’entreprise ? Il est temps de mettre à jour sa définition juridique

En posant la question : « Qu’est-ce que l’entreprise ? » le président Macron remet en chantier la réflexion lancée en 1974. L’entreprise de 2017 est très différente ; le droit doit en prendre acte.
Mobilisations le 8 mars 2014 à Tunis. FETHI BELAID / AFP

Tunisie : la forteresse de l’inégalité

Au-delà d’un débat de société, la position du gouvernement sur le mariage des Tunisiennes avec des non-musulmans est avant tout un retour du droit dans l’espace sociétal tunisien.
Une capture d'écran sur le site de l'ECPAD (Agence d'images de la Défense)

À qui appartiennent les images ? (1)

Depuis quelques années, l’attrait pour les images filmées s’accroît de manière exponentielle. Mais leurs usages soulèvent des problèmes historiques, politiques et éthiques.

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