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Articles on droit

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L'assassinat de centaines de civils par le Hamas, mais aussi des frappes de représailles israéliennes aux effets disproportionnés (ici Gaza le 7 octobre) contreviennent au droit international, quels que soient les arguments invoqués par ceux qui les commettent. Mahmud Hams/AFP

Conflit israélo-palestinien : ce que dit le droit

Israël et la Palestine ont notamment ratifié les Conventions de Genève. Que dit le droit international de la situation d’avant l’attaque du Hamas, et que dit-il des actions des belligérants ?
Apporter de nouvelles précisions ne paraît pas manquer de pertinence, notamment pour les salariés du bâtiment et des travaux publics. Shutterstock

En vue des canicules futures, il semble important de faire évoluer le droit du travail

S’il est aujourd’hui possible de faire usage de dispositions prévues par le code du travail, la multiplication des épisodes caniculaires exige que le droit gagne en précision.
Plusieurs faits de violence de la part de policiers durant ou en marge des émeutes récentes ont donné lieu à des tensions avec la justice. Photo d'illustrattion, 2010. Foomandoonian/Flickr

Police et justice : l’apaisement par les principes constitutionnels est-il possible ?

La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
«Assemblée redondante», 2015, UQAM. Cette installation de l'artiste Rafael Lozano-Hemmer détecte et enregistre les visages des passants de la rue Sainte-Catherine à Montréal. Ces miroirs numériques superposent les traits de ceux qui les contemplent avec ceux des précédents spectateurs, créant d’évanescents portraits composites. art_inthecity/Flickr

Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : un pas de plus vers la surveillance généralisée ?

L'usage d'outils de reconnaissance faciale sur la voie publique à titre expérimental pour une durée de trois ans pose la question d'une surveillance généralisée de la population.
Pour le droit, l'embryon et le fœtus sont des choses comme une autre, quand bien même cela peut paraître choquant. Nikos Apelaths / Pixabay

Décryptage : en droit, fœtus et embryon pourraient-ils être considérés autrement que comme des choses ?

Associer les enfants à naître à des choses comme le fait le droit est trop déconnecté des représentations de la société selon certains juristes ; pour d’autres, cela lui permet de rester efficace.
53% des parents partageraient en ligne des photos de leurs enfants. Shutterstock

« L’envers des mots » : Sharenting

Alors qu’une loi votée à l’Assemblée vient d’introduire la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil, retour sur la pratique du « sharenting ».
Emmanuel Macron prête serment devant le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius juste après sa réelection comme président de la République le 7 mai 2022. Gonzalo Fuentes/AFP

Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions plus politiques que juridiques : l’exemple des langues dites régionales

Le Conseil Constitutionnel a déjà pris des décisions de conformité plus politiques que juridiques comme le montre l'exemple des langues régionales.
À Lille, le 6 avril, durant la 11e journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites. De nombreux incidents et violences ont émaillé les manifestations. François Lo Presti/AFP

La militarisation du maintien de l’ordre en France : vers une dérive autoritaire ?

Le changement de la doctrine de maintien de l’ordre et des défaillances dans la chaîne de commandement illustrent une évolution inquiétante dans l’encadrement des manifestations.
Images du cerveau d'une personne atteinte de sclérose en plaques, obtenues par IRM. Ilena George et Daniel Reich, Institut national des troubles neurologiques et des accidents vasculaires cérébraux, Instituts nationaux de la santé.

Peut-on détecter le mensonge grâce à l’imagerie médicale ?

Les magistrats recourent parfois aux neuroscientifiques pour les aider à trancher certaines questions. Illustrations des bénéfices et limites de cette approche, en droit pénal et en droit civil.
Rassemblement devant la Cour suprême des États-Unis pendant les plaidoiries dans l’affaire Moore v. Harper, le 7 décembre 2022 à Washington, DC. Drew Angerer/Getty Images/AFP

La Cour suprême américaine à l’assaut du droit de vote

Dominée par les conservateurs, la Cour suprême emploie de plus en plus ses prérogatives pour favoriser le Parti républicain lors des élections, locales comme nationales.
En partant à la recherche de leurs origines, de nombreuses personnes adoptées ont découvrent que des pratiques illicites avaient entaché leur adoption à l'international. Shutterstock

Adoption internationale en France : des pratiques illicites systémiques ?

Publiée en ce début février 2023, la première enquête historique sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale interroge leur caractère systémique.
Les efforts en matière de diversité des genres se concentrent encore aujourd’hui généralement au bas de l’organigramme. Amtec Photos/Flickr

Aux États-Unis, la féroce concurrence entre les cabinets d’avocats favorise la mixité

Une étude montre que les firmes américaines tendent à s’adapter aux niveaux de parité observés chez les clients qu’elles souhaitent ravir à leurs rivales.

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